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Les questions écrites

Emploi, salaires et retraites

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par / 29 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la création d’entreprises (ARCE), en cas de reconnaissance de l’inaptitude définitive et absolue d’un agent public. Selon le principe de l’auto assurance, les collectivités locales assurent elles mêmes leurs agents contre le risque lié à la privation involontaire d’emploi. Il est par conséquent (...) Lire la suite

Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle

Par / 16 novembre 2023
Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales (...) Lire la suite

Des mesures spécifiques pour le pouvoir d’achat en Corse

Par / 27 mars 2023
M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté (...) Lire la suite

Les autres interventions

Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

Régularisation des travailleurs sans-papiers - Par / 28 octobre 2021

Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

Établissement des grilles salariales - Par / 14 octobre 2021

Va t-on continuer à donner de l’argent public à Sanofi sans aucun contrôle ni contrepartie ?

Suppression d’emplois chez Sanofi - Par / 27 septembre 2021

Le groupe Westin licencie... alors qu’il a bénéficié d’aides publiques

Aides Publiques et PSE dans l’hôtellerie de luxe - Par / 30 juin 2021

Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par / 15 avril 2021

En dépit du caractère essentiel de ce secteur, celui-ci manque cruellement de reconnaissance et d’attractivité

Revalorisation des métiers de l’aide à domicile - Par / 15 avril 2021

Réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

Risques Psycho-sociaux à Sanofi - Par / 30 juin 2020

Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

28 femmes de chambre du plus grand hôtel Ibis de France sont en grève pour dénoncer les cadences infernales

Salaires des femmes de chambre et lutte contre les violences et le harcèlement au travail - Par / 26 juillet 2019

Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

Réforme de l’Inspection du travail - Par / 8 juillet 2019

Sanofi bénéficie de 130 millions d’euros de Crédit d’Impôt !

Suppression d’emplois à Sanofi dans le Val-de-Marne et l’Essonne - Par / 28 juin 2019

Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

Ces femmes, Gilets Roses, se mobilisent pour leur profession

Situation des Assistantes Maternelles - Par / 12 mars 2019

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

Durcissement des sanctions du pôle emploi - Par / 7 février 2019

Le gouvernement veut-il mettre fin à plus de 30 ans de politique spécifique d’insertion pour les jeunes ?

Avenir des missions locales - Par / 23 octobre 2018

Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Disparition du congé individuel de formation - Par / 13 juillet 2018

Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes - Par / 17 mai 2018

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Manque d’effectifs, management de l’urgence, perte de sens...

Situation des Agences Pôle Emploi du Val-de-Marne - Par / 9 mai 2018

Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Agir en faveur d’une sécurité-emploi-formation et d’une extension de la vie démocratique dans les entreprises

Pratique illégale de la notation forcée dans certaines entreprises - Par / 21 mars 2018

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