Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Services publics - Ces dispositifs pénalisent les plus modestes - Par Laurence Cohen / 2 mai 2019
Services publics - Externalisation des services publics - Par Laurence Cohen / 10 avril 2019
Services publics - Service Public Postal - Par Laurence Cohen / 17 octobre 2018
Services publics - Disparition programmée des CIO - Par Laurence Cohen / 9 mai 2018
Services publics - Réhabilitation de la ligne de chemin de fer Saint-Brieuc Auray - Par Christine Prunaud / 11 avril 2018
Services publics - Centres des finances publiques des Côtes-d’Armor - Par Christine Prunaud / 30 octobre 2017
Services publics - Difficulté de fonctionnement des DRAC - Par Patrick Abate / 15 avril 2016
Services publics - Par Laurence Cohen / 24 février 2016
Budget et fiscalité - Pour le maintien du recouvrement de l’impôt sur le site de Le Palais - Par Michel Le Scouarnec / 17 décembre 2015
Services publics - Projets de réduction des services postaux dans le Lot - Par Pierre Laurent / 26 novembre 2015
Services publics - Baisse des effectifs du commissariat de Creil - Par Jean-Pierre Bosino / 18 juin 2015
Services publics - fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural - Par Jean-Pierre Bosino / 28 mai 2015
Services publics - Par Michel Billout / 23 avril 2015
Services publics - Par Michel Billout / 19 juin 2014
Services publics - Question écrite n° 03289 - Par Pierre Laurent / 29 novembre 2012
Services publics - Par Évelyne Didier / 15 mars 2012
Santé et protection sociale - Question écrite - Par Évelyne Didier / 7 juin 2011
Services publics - Par Odette Terrade / 5 mai 2011
Services publics - Par Odette Terrade / 29 mars 2011
Services publics - Par Odette Terrade / 27 janvier 2011
Services publics - Par Odette Terrade / 2 décembre 2010
Santé et protection sociale - Par Michel Billout / 7 août 2010
Services publics - Assurer la sécurité aérienne dans le transport public - Par Annie David / 11 juin 2010
Services publics - Par Évelyne Didier / 4 juin 2010
Services publics - Dégradation du service rendu au public et des conditions de travail, dans la région Rhône Alpes - Par Annie David / 3 mars 2010