Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Culture et médias

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Activité des sénateurs

Par / 24 mai 2023

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.

Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile. Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du législateur pour incompétence négative. Il a finalement considéré que ce risque juridique pouvait être contourné par le dépôt de trois lois. Elles devront partager l’objectif de collégialité et de publicité de l’instruction des restitutions - en l’espèce, via une mission de recherche chargée du récolement des oeuvres et une commission administrative indépendante. (...) Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023
Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les (...) Lire la suite

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie trépidante. Page après page, l’auteur rend un (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

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Affaires culturelles La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

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Affaires culturelles La stratégie de la concentration est forcément perdante

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Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

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Tribunes libres L’autre guerre

Idéologie et journalisme - Par / 14 mai 2020

Affaires culturelles Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

Administration