Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Culture et médias

Faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis

Activité des sénateurs

Par / 24 mai 2023

Ce texte est le premier d’une série de trois lois destinées à donner un cadre législatif aux restitutions, sans passer par des textes ad hoc.

Un débat préalable au dessaisissement du Parlement aurait été utile. Lors de l’examen de la loi de restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal, le Gouvernement n’avait pas souhaité une loi de principe, soulignant le risque de censure du législateur pour incompétence négative. Il a finalement considéré que ce risque juridique pouvait être contourné par le dépôt de trois lois. Elles devront partager l’objectif de collégialité et de publicité de l’instruction des restitutions - en l’espèce, via une mission de recherche chargée du récolement des oeuvres et une commission administrative indépendante. (...) Lire la suite

Qu’est-ce que la propriété dans l’art ?

Par / 13 mars 2023
Monsieur le rapporteur, il fallait une certaine intrépidité pour partir à l’assaut du vénérable édifice constitué par la loi Bardoux. Les (...) Lire la suite

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ne classez pas la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques

Par / 12 octobre 2022
Dans son roman La mémoire des vaincus, Michel Ragon s’intéresse au destin d’Alfred Barthélemy, anarchiste français du XX siècle à la vie trépidante. Page après page, l’auteur rend un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Agir en faveur du dialogue social et de la mise en place des moyens nécessaires pour la BNF

Situation de la BNF - Par / 16 mai 2022

Les questions écrites Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles - Par / 12 janvier 2022

Affaires culturelles L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - Par / 10 janvier 2022

Affaires culturelles La pérennité des bibliothèques est assurée

Bibliothèques et développement de la lecture publique (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles L’enjeu de ce texte, c’est notre souveraineté nationale face à une entité monopolistique supranationale

Économie du livre (deuxième lecture) - Par / 16 décembre 2021

Affaires culturelles La concentration dans les médias nuit à la diversité et au pluralisme des idées

Oeuvres culturelles à l’ère numérique : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2021

Affaires culturelles C’est en accédant à la connaissance, notamment par la lecture, que l’on se construit une âme de citoyen

Bibliothèques et développement de la lecture publique - Par / 9 juin 2021

Affaires culturelles On assiste à une cannibalisation de la distribution et à une raréfaction des librairies

Économie du livre - Par / 8 juin 2021

Les débats L’accès de tous à la culture doit être notre premier objectif

Reprise et relance des activités culturelles - Par / 2 juin 2021

Affaires culturelles La stratégie de la concentration est forcément perdante

Protection et accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique - Par / 20 mai 2021

Les questions d’actualité La culture n’est pas accessoire, elle est essentielle  

Crise sanitaire - Par / 10 mars 2021

Affaires culturelles Une fondation dépourvue des ressources privées espérées

Fondation du patrimoine (deuxième lecture) - Par / 3 mars 2021

Finances Encore maintenant, notre pays compte le nombre de spectateurs de cinéma le plus élevé en Europe

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Finances Un soutien financier calibré pour le premier confinement, pas pour le second

Loi de finances pour 2021 : médias, livre et industries culturelles - Par / 2 décembre 2020

Finances Le ministère de la culture a-t-il encore les moyens humains de ses ambitions ?

Loi de finances pour 2021 : culture - Par / 30 novembre 2020

Les débats Il faut s’extirper de ces plateformes toutes-puissantes

Contenu haineux sur internet - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Une concession faite aux forces les plus rétrogrades du pays

Classement en monument historique de la basilique du Sacré Cœur - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

Dialogue social et artistes-auteurs - Par / 10 septembre 2020

Affaires culturelles Nous saluons ce premier pas

Exploitation commerciale de l’image d’enfants - Par / 25 juin 2020

Les communiqués de presse L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia - Par / 19 juin 2020

Les courriers officiels Un plan d’urgence pour la presse d’information générale

Courrier au Premier Ministre, Edouard Philippe - Par / 28 mai 2020

Les questions d’actualité À quand un plan de sauvetage pour la culture ?  

Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Tribunes libres L’autre guerre

Idéologie et journalisme - Par / 14 mai 2020

Les courriers officiels Les TV locales qui jouent un rôle de service public doivent être soutenues

Courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics - Par / 7 mai 2020

Affaires culturelles Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

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