Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Culture et médias

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Affaires culturelles

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dans cet hémicycle, en juillet dernier, la commission de la culture et la commission des lois avaient proposé l’adoption de motions tendant à opposer la question préalable. Fait rarissime pour une assemblée qui ne refuse jamais de travailler sur un texte, nous avions adopté ces motions, mes chers collègues, à la quasi-unanimité. Nous voulions ainsi alerter (...) Lire la suite

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en (...) Lire la suite

Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art

Par / 23 octobre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la France possède une culture riche, pluriséculaire, qui est (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par / 14 janvier 2015
Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine - Par / 23 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Les débats Il est essentiel de préserver les salles indépendantes dans les villes moyennes

Avenir du cinéma français - Par / 28 mai 2019

Affaires culturelles Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Modernisation de la distribution de la presse - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par / 29 janvier 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Réforme de l’assurance chômage et intermittence - Par / 21 janvier 2019

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 20 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Affaires culturelles L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Les questions écrites Pour l’adoption par l’ONU d’une convention internationale en faveur de la protection des journalistes

Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde - Par / 8 novembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Les questions écrites Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Situation de l’entreprise Mondadori France - Par / 22 octobre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

Les courriers officiels Des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République

Saisine du CSA suite à l’homélie de l’archevêque d’Avignon diffusée sur France Culture le 15/07 - Par / 23 juillet 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

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C’est l’augmentation du prix des produits alimentaires sur un an, soit la plus forte hausse depuis 2012.
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