Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Culture et médias

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Affaires culturelles

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Cet événement et ce vote éclairent singulièrement les limites du présent texte, sa probable inefficience, mais aussi les limitations qu’il pourrait imposer à la liberté d’expression. Dans l’affaire parisienne que j’ai évoquée, un réseau, (...) Lire la suite

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs

Par / 17 février 2020
Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la (...) Lire la suite

Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par / 14 janvier 2015
Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art - Par / 23 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par / 29 janvier 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 20 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Affaires culturelles L’addiction aux écrans peut devenir une plaie qui nuit aux rapports humains

Lutte contre l’exposition précoce des enfants aux écrans - Par / 20 novembre 2018

Affaires culturelles Un contenu inopérant et liberticide

Lutte contre la manipulation de l’information : nouvelle lecture - Par / 6 novembre 2018

Les questions écrites Les pouvoirs publics doivent se saisir de ce dossier

Situation de l’entreprise Mondadori France - Par / 22 octobre 2018

Affaires culturelles Une atteinte à l’équilibre de la loi de 1881

Lutte contre la manipulation de l’information - Par / 26 juillet 2018

Les questions orales La protection du patrimoine en danger

Question orale à F. Nyssen, Ministre de la culture - Par / 24 juillet 2018

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5 milliards

d’euros ont été enlevés au budget de la santé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont un milliard pour l’hôpital public.

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