Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Culture et médias

Nous saluons ce premier pas

Affaires culturelles

Exploitation commerciale de l’image d’enfants

Par / 25 juin 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique dans lequel se trouve aujourd’hui l’exploitation commerciale des enfants sur les plateformes numériques. C’est un premier pas que nous saluons, même si nous avons été nombreux à souligner que l’atteinte réelle des objectifs visés au travers de ce texte n’était malheureusement pas complètement garantie. La transposition de la directive Services de médias audiovisuels et le projet de loi, que je qualifierai de « rétréci », sur l’audiovisuel public doivent également nous permettre (...) Lire la suite

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia

Par / 19 juin 2020
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « (...) Lire la suite

Un plan d’urgence pour la presse d’information générale

Courrier au Premier Ministre, Edouard Philippe

Par / 28 mai 2020
Objet : La situation de la presse d’information générale – plan d’urgence Monsieur le Premier Ministre, L’impact abyssal de la pandémie (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par / 14 janvier 2015
Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité À quand un plan de sauvetage pour la culture ?  

Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Tribunes libres L’autre guerre

Idéologie et journalisme - Par / 14 mai 2020

Les courriers officiels Les TV locales qui jouent un rôle de service public doivent être soutenues

Courrier au Ministre de l’Action et des Comptes publics - Par / 7 mai 2020

Affaires culturelles Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture) - Par / 26 février 2020

Les questions écrites 190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs - Par / 17 février 2020

Affaires culturelles Les dispositions de ce texte risquent d’être inapplicables

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Les rappels au règlement Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet - Par / 17 décembre 2019

Affaires culturelles Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art - Par / 23 octobre 2019

Affaires culturelles La Fondation doit s’attacher en priorité à l’indentification, à la préservation et à la valorisation du patrimoine non protégé

Fondation du patrimoine - Par / 23 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Il conviendra d’être vigilants sur les conditions de fonctionnement de ce Centre

Création du Centre national de la musique : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 16 octobre 2019

Affaires culturelles Une inégalité territoriale renforcée et à un affaiblissement du pluralisme

Modernisation de la distribution de la presse : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 26 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Affaires culturelles Il fallait renforcer les moyens des structures existantes

Création du Centre national de la musique - Par / 9 juillet 2019

Affaires culturelles Les premières bases d’une régulation du monde numérique

Droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse (deuxième lecture) - Par / 3 juillet 2019

Les débats Il est essentiel de préserver les salles indépendantes dans les villes moyennes

Avenir du cinéma français - Par / 28 mai 2019

Affaires culturelles Vous portez le coup de grâce au système coopératif, au profit d’une libéralisation du secteur

Modernisation de la distribution de la presse - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Pour le maintien d’une antenne régionale France 3 Ile-de-France dans un site indépendant

Projet de transfert de l’antenne France 3 Paris Île-de-France - Par / 11 avril 2019

Les questions écrites L’État doit prendre ses responsabilités

Projet de restructuration de l’agence France presse - Par / 31 janvier 2019

Les questions écrites Un classement nécessaire au patrimoine architectural et culturel des monuments historiques

Crèche Louise Michel à Levallois-Perret et oeuvre de Boris Taslitzky - Par / 29 janvier 2019

Affaires culturelles La prédation des plateformes comme Facebook détruit le travail des journalistes

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Réforme de l’assurance chômage et intermittence - Par / 21 janvier 2019

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 20 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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