Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires culturelles

Le régime dérogatoire des algorithmes locaux enfin vidé de sa substance

ParcourSup

Par / 3 avril 2020

Par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 sur ParcourSup, le Conseil constitutionnel demande à « chaque établissement de publier (...) les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen ».

Lors de la discussion de la loi sur l’Orientation et la réussite des étudiants (ORE), par un amendement déposé en séance, au Sénat, par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Gouvernement a institué un système dérogatoire au principe général de communication des documents administratifs en réservant au seul candidat le droit d’être informé sur les critères de sélection de sa candidature dans le cadre de la procédure Parcoursup et plus particulièrement des algorithmes de tri des dossiers (article L. 612-3 du code de l’éducation). J’avais contesté en séance la création de ce (...) Lire la suite

Comment confier à de tels réseaux la régulation de flux qui font leur fortune ?

Lutte contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi (...) Lire la suite

ParcourSup : le dossier de mes différentes saisines

Par / 10 janvier 2020
Vous trouverez ici l’ensemble des courriers et différentes saisines institutionnelles relatives au dossier ParcourSup et aux algorithmes (...) Lire la suite

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En stigmatisant ainsi la population musulmane, on renforce le communautarisme

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