Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Ville et urbanisme

Avec cette proposition de loi, les communes pourront se réapproprier la maîtrise de ces biens

Expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Par / 14 avril 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires. Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Elle fait écho à un autre texte que nous avons adopté voilà quelques années, sur l’initiative du même groupe politique – la proposition de loi modernisant le régime des sections de (...) Lire la suite

Ce projet de loi n’est pas justifié par la nécessité du terrain mais par la volonté présidentielle d’intervenir directement

Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

Par / 10 juillet 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la (...) Lire la suite

Rien ne justifie cette loi d’exception

Restauration et conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Par / 27 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son (...) Lire la suite
Administration