Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Institutions, élus et collectivités

Service d’accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants

Par / 26 mars 2009
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification ! Trois propositions de loi relatives à ce texte ont déjà été déposées au Sénat, dont celle que j’ai défendue au nom de mon groupe le 20 janvier dernier et qui tendait à l’abroger. Trois propositions de loi, c’est beaucoup, mais c’est justifié tant les difficultés entraînées (...) Lire la suite

Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées

Par / 10 décembre 2008
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons, pour la deuxième fois cette année, débattre de l’article 89 de (...) Lire la suite

Article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Par / 6 février 2008
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et (...) Lire la suite
Administration