Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires culturelles

Services publics

Service d’accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants

Par / 26 mars 2009
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification ! Trois propositions de loi relatives à ce texte ont déjà été déposées au Sénat, dont celle que j’ai défendue au nom de mon groupe le 20 janvier dernier et qui tendait à l’abroger. Trois propositions de loi, c’est beaucoup, mais c’est justifié tant les difficultés entraînées (...) Lire la suite

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école

Par / 20 janvier 2009
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles (...) Lire la suite

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

Par / 20 janvier 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette (...) Lire la suite
Administration