Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Discrimination et logement social

Les questions écrites

Obligation de posséder un numéro de sécurité sociale

Par / 20 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur un formulaire Cerfa (n° 14069*04) en cours d’élaboration pour les demandeurs de logement social. En effet, elle a été alertée par des municipalités qui viennent de constater le changement de procédure passant d’un numéro unique régional d’enregistrement à un numéro national. Ce changement devrait être effectif au 1er février 2021. Au-delà du changement d’échelon pour la gestion des logements sociaux, ce qui étonne, c’est l’obligation future pour les demandeurs de logement social (...) Lire la suite

Il faut soutenir cette démarche d’accession sociale à la propriété

Situation du logement et du bâtiment

Par / 23 juin 2020
Je voudrais d’abord remercier nos collègues du groupe Les Républicains pour ce débat et saluer le travail accompli par la commission des (...) Lire la suite

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL

Par / 4 juin 2020
Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Les courriers officiels L’État ne peut rester indifférent

Situation très difficile dans les foyers de travailleurs migrants - Par / 18 mai 2020

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par / 6 décembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Administration