Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Logement

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

Affaires économiques

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Par / 11 juin 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait conduit très justement notre collègue Bruno Gilles à déposer cette proposition de loi. Même si nous partagions alors – et nous la partageons toujours – son émotion, le contenu de ce texte, et nous l’avions tous souligné, était imparfait compte tenu des enjeux. C’est (...) Lire la suite

Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Lutte contre l’habitat indigne

Par / 23 mai 2019
Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de (...) Lire la suite

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019
Lettre au Ministre du Logement Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par / 5 mars 2019

Affaires économiques Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par / 22 janvier 2019

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par / 6 décembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Les questions d’actualité Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers  

Loi ELAN - Par / 7 juin 2018

Les questions écrites Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements - Par / 29 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les communiqués de presse De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par / 9 février 2018

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Nous demandons un moratoire

Réforme des APL - Par / 9 novembre 2017

Les débats Annulez cette baisse insupportable de l’APL

Logement social - Par / 26 octobre 2017

Les débats Vous précarisez encore les droits des locataires

Logement social - Par / 26 octobre 2017

Les questions d’actualité Le prétendu magot des HLM n’existe pas  

Bailleurs sociaux - Par / 17 octobre 2017

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Les courriers officiels L’État doit prendre la part qui est la sienne dans le financement et la mise en place des actions d’insertion

Insertion professionnelle et par le logement des familles roms d’Ivry - Par / 29 septembre 2017

Les communiqués de presse Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par / 22 septembre 2017

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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