Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Les communiqués de presse

Conférence du consensus sur le logement

Par / 9 février 2018
Hier, s’est tenue au sénat la conclusion de la Conférence du Consensus, en présence du ministre Mézard. Plus que des conclusions, il a surtout été question de restitution des différents ateliers qui se sont tenus, essayant de formuler des points de consensus et des points de divergence. Cette étape de la préparation de la loi Logement, engageant une procédure particulière de concertation a été utile, non pas pour acter des mesures préconisées dans l’avant-projet de loi, mais bien pour les rendre publiques et en débattre. Sur le fond, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne partagent pas à ce (...) Lire la suite

Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor

Par / 16 novembre 2017
Question écrite N°02081 Publiée le 23/11/2017 Lire la suite

1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor

Par / 16 novembre 2017
Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 14 septembre 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les courriers officiels Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

Politique du Logement et hébergement d’urgence - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Affaires économiques Nous voulons éviter de nouvelles ségrégations urbaines et sociales

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

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6 mois

C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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