Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Lois

Respect de la propriété immobilière contre le squat

Par / 19 janvier 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition de loi (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.),… Mme Valérie Boyer. Quelle surprise ! M. Jérôme Bascher. C’est cohérent ! Mme Marie-Claude Varaillas. … tant dans son esprit que dans son contenu. M. Loïc Hervé. La propriété, c’est le vol ! Mme Marie-Claude Varaillas. Chers collègues, merci de bien vouloir me laisser aller au bout de mon propos ! Soyons clairs : le droit de propriété doit être respecté. (Ah ! sur les (...) Lire la suite

Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique

Par / 3 décembre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article (...) Lire la suite

Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires

Par / 1er décembre 2020
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a mis au jour l’ampleur des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Les courriers officiels L’État ne peut rester indifférent

Situation très difficile dans les foyers de travailleurs migrants - Par / 18 mai 2020

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par / 6 décembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Administration