Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Logement

Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte

Les communiqués de presse

Par / 23 mai 2024

Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.

Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des réalités locales et des besoins des citoyens – des avancées notables ont néanmoins été réalisées grâce aux débats. De Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, les Français ressentent les effets des locations saisonnières : l’accès au logement devient de plus en plus difficile, la vie de quartier (…) Lire la suite

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Par / 15 mai 2024
Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans (…) Lire la suite

Les congés frauduleux des propriétaires à l’occasion des JO explosent

Par / 7 mai 2024
Les jeux Olympiques, c’est bientôt. Les Français attendent ce grand événement populaire ; mais à Paris et en Seine-Saint-Denis, les (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Comme une bétonnière qui attend son ciment

Rénovation de l’habitat dégradé - Par / 28 mars 2024

Les questions d’actualité Rénovation thermique : comment faire 7 fois plus avec 7 fois moins ?

Le gouvernement a coupé dans le budget de MaPrimRenov’ - Par / 6 mars 2024

Lois Alerte sur l’habitat dégradé

Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé - Par / 27 février 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement, - Par / 16 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions d’actualité À quand l’état d’urgence du logement ?

Question d’actualité du 7 février - Par / 7 février 2024

Tribunes libres Quand le bâtiment va…

Il y a plein de raisons de s’inquiéter de l’actuelle crise du logement - Par / 2 février 2024

La médiathèque Chaque sans abri compte

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Par / 25 janvier 2024

Finances Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

Vote des crédits pour la cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

Les communiqués de presse Victoire dans la lutte contre l’habitat indigne

Un amendement du groupe CRCE-K permet l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes des marchands de sommeil - Par / 10 novembre 2023

Administration