Logement

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

Affaires économiques

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait conduit très justement notre collègue Bruno Gilles à déposer cette proposition de loi. Même si nous partagions alors – et nous la partageons toujours – son émotion, le contenu de ce texte, et nous l’avions tous souligné, était imparfait compte tenu des enjeux. C’est (...)

Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Lutte contre l’habitat indigne

Par Christine Prunaud / 23 mai 2019

Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de (...)

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par Christine Prunaud / 20 mars 2019

Lettre au Ministre du Logement Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE / 16 mars 2018

Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...)

Les autres interventions

Affaires économiques Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux - Par Cécile Cukierman / 5 mars 2019

Affaires économiques Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN - Par Fabien Gay / 22 janvier 2019

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par Pierre Laurent / 6 décembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2018

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Guillaume Gontard / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Fabien Gay / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Michelle Gréaume / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par Cécile Cukierman / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par Cécile Cukierman / 16 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par Fabien Gay / 16 juillet 2018

Les questions d’actualité Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

Loi ELAN - Par Dominique Watrin / 7 juin 2018

Les questions écrites Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements - Par Christine Prunaud / 29 mars 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par Pierre Laurent et Le groupe CRCE / 16 mars 2018

Les communiqués de presse De la nécessité de proposer une loi qui réponde à l’exigence du droit au logement pour tous

Conférence du consensus sur le logement - Par Le groupe CRCE / 9 février 2018

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 16 novembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par Christine Prunaud / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Nous demandons un moratoire

Réforme des APL - Par Laurence Cohen et Pascal Savoldelli / 9 novembre 2017

Les débats Annulez cette baisse insupportable de l’APL

Logement social - Par Fabien Gay / 26 octobre 2017

Les débats Vous précarisez encore les droits des locataires

Logement social - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2017

Les questions d’actualité Le prétendu magot des HLM n’existe pas

Bailleurs sociaux - Par Pascal Savoldelli / 17 octobre 2017

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par Laurence Cohen et Pascal Savoldelli / 29 septembre 2017

Les courriers officiels L’État doit prendre la part qui est la sienne dans le financement et la mise en place des actions d’insertion

Insertion professionnelle et par le logement des familles roms d’Ivry - Par Pascal Savoldelli / 29 septembre 2017

Les communiqués de presse Nous nous opposons à la baisse des APL et à la casse du logement social

Plan logement - Par Le groupe CRCE / 22 septembre 2017

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