Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

 

Les questions d’actualité

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale. Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes vieillissantes en perte d’autonomie, ne pourront plus accéder qu’à quelques milliers de logements neufs chaque année. Ce texte remet en cause le principe de l’accessibilité universelle : « une grave régression sociale », « un (...) Lire la suite

Le supeuplement dans les Côtes-d’Armor est majoritairement dû au manque d’hébergement d’urgence

Surpeuplement des Logements

Par / 29 mars 2018
Question N° 04089 Publiée le 29/03/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur (...) Lire la suite

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 14 septembre 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les courriers officiels Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

Politique du Logement et hébergement d’urgence - Par / 28 juin 2017

Les questions écrites Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Les courriers officiels Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux - Par / 16 novembre 2016

Administration