[(|non) Logement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Les courriers officiels

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés

Par / 20 mars 2019

Lettre au Ministre du Logement

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour les communes littorales de densifier les secteurs déjà urbanisés sans être déjà identifiés par le SCOT. En effet, l’article 42 alinéa III de la Loi ELAN a ouvert de nouvelles dispositions en la matière. Il permet par exemple « des constructions et installations qui n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre du bâti existant…avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’Etat. » Cet article précise également que les secteurs peuvent être « non identifiés par le SCOT ou non délimités par le PLU en l’absence de (...) Lire la suite

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Par / 5 mars 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment (...) Lire la suite

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Par / 22 janvier 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays affronte une crise sociale liée au mal-vivre et à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat - Par / 4 décembre 2018

Affaires économiques Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité  

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP) - Par / 16 octobre 2018

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 14 septembre 2017

Dernieres vidéos

248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.

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