[(|non) Logement - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Logement

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

Affaires économiques

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Par / 22 janvier 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays affronte une crise sociale liée au mal-vivre et à l’accroissement des inégalités dénoncés par le mouvement des gilets jaunes et par toutes celles et tous ceux qui luttent dans ce pays, le Sénat a jugé urgent d’étudier ce texte. Nous pensons que les urgences écologiques, sociales et industrielles sont autrement plus fortes, et qu’elles devraient nous emmener sur un tout autre terrain législatif pour donner de l’espoir aux quartiers populaires et à leurs habitants. M. Philippe Pemezec. Les ghettos, vous les avez (...) Lire la suite

Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat

Par / 4 décembre 2018
Question écrite n° 08083 M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et (...) Lire la suite

Le droit de bétonner partout et en toute tranquillité

 

Projet de loi ELAN (conclusions de la CMP)

Par / 16 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous clôturons aujourd’hui la discussion parlementaire du projet de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées

Par / 16 mars 2018
Le développement des plateformes de locations de biens immobiliers pour de courtes durées s’est développé et accentué ces dernières années dans la capitale, dans les grandes (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Voilà un texte de marchandisation du logement, qui fait de l’habitat un objet d’investissement et de spéculation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : explication de vote - Par / 25 juillet 2018

Affaires économiques L’installation d’un ascenseur à partir de trois étages doit être obligatoire

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une revendication de longue date du lobby du bâtiment

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques De mesquines économies sur le dos des personnes en situation de handicap

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article 18 - Par / 19 juillet 2018

Affaires économiques Une volonté centralisatrice

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Rien ne doit pouvoir se faire sans l’accord de la commune

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : article premier - Par / 17 juillet 2018

Affaires économiques Les promoteurs pourront construire plus vite, moins bien, plus cher

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Par / 16 juillet 2018

Affaires économiques Une privatisation du patrimoine de la nation

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : question préalable - Par / 16 juillet 2018

Nos propositions de lois Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les courriers officiels 1,5 milliards d’économie sont demandés aux offices HLM

Situation des bailleurs sociaux dans les Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Les communiqués de presse Le logement doit redevenir une priorité nationale !

Baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires - Par / 29 septembre 2017

Les questions écrites Un projet en contradiction avec les objectifs officiels concernant le logement étudiant

Suppression de logements étudiants de l’École normale supérieure - Par / 14 septembre 2017

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Administration