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Logement

Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

Activité des sénateurs

Par / 15 juin 2023

Samedi 3 juin, à La Garenne-Colombes, une femme en grande précarité, avec une dette locative élevée et trop peu de ressources, s’est rendue à la mairie : pas pour demander assistance, mais pour s’asperger d’essence et s’immoler.

Cet exemple dramatique n’est pas le lot de toutes les personnes en détresse, mais il est symptomatique : 1,2 million de personnes sont en situation d’impayés. Cette proposition de loi ajoute de la dette à la dette, en imposant des amendes jusqu’à 7 500 euros. Plusieurs d’entre vous pensent défendre les petits propriétaires, or ceux-ci sont de plus en plus minoritaires. Nombre de situations posent problème, mais elles ne seront pas résolues par ce texte, ni par la force. Le manque de logement, le manque de places d’hébergement, le déficit de construction... Voilà les symptômes de l’absence de (...) Lire la suite

Hausse des loyers et loi anti-locataires : le gouvernement aggrave encore la crise du logement

Par / 13 juin 2023
Avec une hausse proposée de 3,5% pour les loyers, et une loi qui ajoute des amendes et accélère les expulsions contre les locataires en (...) Lire la suite

Logement : des solutions pour sortir de la crise

Par / 6 juin 2023
Quelques chiffres : 330 000 personnes sans abri, 4,2 millions de mal logés, 2,4 millions de ménages en attente de logement social, dont (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Activité des sénateurs Consigner les loyers pour accélérer les travaux ?

Par / 14 mars 2023

Activité des sénateurs Loi "anti squat" : un texte qui criminalise les plus précaires

Par / 2 février 2023

Activité des sénateurs Il faut construire 15 000 logements par an en Outre-Mer

Par / 25 janvier 2023

La médiathèque La crise du logement non seulement perdure mais s’amplifie.

Par / 1er décembre 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les débats Vous ne proposez que des pansements ridicules

Crise du logement - Par / 4 janvier 2022

Affaires sociales Le seul site de production d’ascenseurs situé en France risque de fermer

Non au PSE à ThyssenKrupp ! - Par / 9 décembre 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il faut limiter l’étalement urbain, mais pas au prix d’une quasi-interdiction de construction

Habitat en zones de revitalisation rurale - Par / 8 décembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions d’actualité Allez-vous faire de l’année 2021 une année sans expulsion locative ?  

Prolongement de la trêve hivernale - Par / 5 mai 2021

Les débats Le seul objectif de la RLS est d’alléger les dépenses de l’État

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Les débats Ce dispositif a entraîné une chute préoccupante de la production de logements HLM

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Les questions écrites Inverser la tendance actuelle

Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par / 19 avril 2021

Les débats Nous avons massivement besoin de logements à prix abordables

Comment construire plus et mieux en France ? - Par / 2 mars 2021

Les courriers officiels Les chiffres du mal-logement dans notre pays demeurent alarmants

Expulsions locatives et politique publique du logement - Par / 3 février 2021

Les communiqués de presse Emmanuelle Wargon, encore un effort !

Prolongation de la trêve hivernale - Par / 3 février 2021

Lois Un renforcement de l’arsenal répressif démagogique et sans effet

Respect de la propriété immobilière contre le squat - Par / 19 janvier 2021

Les questions écrites Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par / 3 décembre 2020

Finances Ce budget ne répond pas à l’objectif républicain du droit au logement

Loi de finances pour 2021 : cohésion des territoires - Par / 1er décembre 2020

Les débats Il faut soutenir cette démarche d’accession sociale à la propriété

Situation du logement et du bâtiment - Par / 23 juin 2020

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

Efficacité des aides personnelles au logement : explication de vote - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Nous voulons remettre en marche ces APL, afin qu’elles soient à la hauteur des besoins sociaux

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Affaires économiques Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

Efficacité des aides personnelles au logement - Par / 4 juin 2020

Les communiqués de presse La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement - Par / 27 mai 2020

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