Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Croissance et transformation des entreprises

Par / 30 janvier 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. J’ai soulevé tout à l’heure tout un tas de questions sur l’irrecevabilité d’un certain nombre de nos amendements. Mme la présidente de la commission spéciale m’a répondu ; nous ne sommes pas d’accord, mais ce n’est pas grave. Je pense néanmoins, avec l’ensemble de mon groupe, que les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables, puisque, à notre sens, non seulement ils sont en rapport avec le texte, mais, surtout, ils font écho à la crise sociale que nous traversons et qui est aujourd’hui devant nous : (...) Lire la suite

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises

Par / 30 janvier 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement et (...) Lire la suite

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup

Par / 24 janvier 2019
Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Si le débat dans sa plénitude n’a pas lieu au Parlement, où aura-t-il lieu ?  

Rétablissement de la confiance dans la vie publique - Par / 11 juillet 2017

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C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.

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