Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Bruno Le Maire souhaite limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire

Projet de loi de finances pour 2022

Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021

Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (

Nous dénonçons une fois de plus les irrecevabilités injustifiées qui frappent nos amendements

Financement de la sécurité sociale pour 2022

Par Cathy Apourceau-Poly / 8 novembre 2021

Au travers de ce rappel au règlement, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat (...)

Les fermetures de lits d’hôpitaux se poursuivent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Par Le groupe CRCE / 29 septembre 2021

Alors que le Gouvernement se félicite de présenter un budget de la sécurité sociale exceptionnel pour 2022 avec notamment 2,7 milliards (...)

Les autres interventions

Nous dénonçons l’utilisation abusive de l’article 40 pour déclarer irrecevables de nombreux amendements

Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021

Le gouvernement détourne à son profit l’espace réservé des groupes parlementaires

Institutions, élus et collectivités - Modification de l’ordre du jour - Par Céline Brulin / 10 mars 2021

Bruno Le Maire, ministre fantôme

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2020

Bridgestone laisse tomber scandaleusement ses 863 salariés

Emploi, salaires et retraites - Fonds publics attribués sans contreparties - Par Cathy Apourceau-Poly / 12 novembre 2020

Le droit d’amendement n’est pas respecté

Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Par Laurence Cohen / 9 novembre 2020

Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

Santé et protection sociale - Stop Covid - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Services publics - Accélération et simplification de l’action publique - Par Cécile Cukierman / 3 mars 2020

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Culture et médias - Contenus haineux sur internet - Par Pierre Ouzoulias / 17 décembre 2019

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Institutions, élus et collectivités - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Laurence Cohen / 13 novembre 2019

Le gouvernement n’a-t-il rien de mieux à nous dire ?

International - Agression turque conte les Kurdes en Syrie - Par Pierre Laurent / 22 octobre 2019

Devons-nous continuer à débattre ?

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019

Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 17 octobre 2019

Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2019

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Energie - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi / 27 septembre 2019

Madame la ministre, trouverez-vous une solution plus sérieuse que de faire circuler un train fantôme ?

Transport - Train de primeurs Perpignan-Rungis - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2019

Monsieur le ministre, veuillez à ne pas détourner les propos des parlementaires

Santé et protection sociale - Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 20 juin 2019

Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Economie - Croissance et transformation des entreprises - Par Fabien Gay / 30 janvier 2019

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Economie - Croissance et transformation des entreprises - Par Fabien Gay / 30 janvier 2019

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Education et recherche - Parcoursup - Par Pierre Ouzoulias / 24 janvier 2019

Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !

Budget et fiscalité - Les manipulations d’Emmanuel Macron - Par Éliane Assassi / 11 décembre 2018

Nous ne pouvons pas continuer nos travaux sans faire écho à la colère populaire qui s’exprime

Mouvements sociaux - Gilets jaunes - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2018

Il est hors de propos de poursuivre l’examen du projet de loi de finances

Budget et fiscalité - Gilets jaunes - Par Pierre Laurent / 3 décembre 2018

Au Sénat, s’il y a unanimité pour supprimer la hausse de la taxe carburant, il n’y a pas unanimité pour taxer les riches

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 - Par Pascal Savoldelli / 26 novembre 2018

Nous demandons le retour à la pratique de la discussion générale pour ces débats

Institutions, élus et collectivités - Organisation des débats - Par Pierre Laurent / 17 octobre 2018

Cette affaire fait vaciller nos institutions

Politique - Affaire Benalla - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2018

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