Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Nous éprouvons un véritable sentiment d’injustice face à l’irrecevabilité opposée à certains de nos amendements

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Par / 14 novembre 2017
Lors de chaque dépôt d’amendement sur un texte, comme ce fut le cas pour ce PLFSS, la commission des finances exerce un contrôle de la recevabilité des amendements sur le fondement de l’article 40 de la Constitution, aux termes duquel « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Depuis la mise en place de la LOLF, en 2001, l’initiative parlementaire a été fortement limitée, d’autant plus que le Sénat a (...) Lire la suite

Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles

 

Affaire Danone

Par / 27 juillet 2017
Madame la ministre, hier au soir, le journal l’Humanité, daté de ce jour, a révélé des éléments sur l’énorme plus-value que vous avez réalisée (...) Lire la suite

Le gouvernement fait les poches aux pauvres et cajole les riches

 

Baisse de l’APL

Par / 25 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer la décision injuste du Gouvernement de baisser les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un débat tronqué

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par / 17 mars 2016

Quand le ministre Michel Sapin vante les mérites du retour de la droite au Sénat

Entente cordiale entre la majorité sénatoriale et le gouvernement - Par / 20 novembre 2014

Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Par / 16 juillet 2014

Cette information lapidaire mérite des explications

Barème de l’impôt sur le revenu - Par / 8 juillet 2014

La France doit obtenir sans délai la libération de M. Condamin-Gerbier

Lutte contre la fraude fiscale et procureur de la République financier - Par / 17 juillet 2013

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C’est, en France, la part des dépenses de santé relative à la richesse nationale, contre 12,5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

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