Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

 

Stop Covid

Par / 26 mai 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup tenaient ce projet pour enterré, car trop tardif, inutile et efficace ? Comment, surtout, ne pas s’élever contre la place réservée au Parlement dans la mise en œuvre de ce système numérique, qui soulève de lourds (...) Lire la suite

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de (...) Lire la suite

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement n’a-t-il rien de mieux à nous dire ?

Agression turque conte les Kurdes en Syrie - Par / 22 octobre 2019

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par / 27 septembre 2019

Les amendements que nous avons déposés, je le dis une nouvelle fois, sont valables

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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