Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Nous examinons ce texte dans des conditions de précipitation et d’imprécision inacceptables

Accélération et simplification de l’action publique

Par / 3 mars 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux. L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres-mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire lacunaire. Les conditions dans lesquelles le Sénat l’examine ne nous ont pas permis d’effectuer un travail approfondi sur cette myriade de dispositions sans lien entre elles, malgré le travail considérable fourni par les (...) Lire la suite

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Les autres interventions

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par / 27 septembre 2019

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

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