Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Opter pour une proposition de loi permet d’éviter l’étude d’impact

Contenus haineux sur internet

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enceinte sous la forme d’une proposition de loi, c’est pour éviter au Gouvernement de produire une étude d’impact. Je vous rappelle que l’article 8 de la loi organique relative à l’application de l’article 39 de la Constitution prévoit que l’étude d’impact expose avec (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Le gouvernement n’a-t-il rien de mieux à nous dire ?

Agression turque conte les Kurdes en Syrie

Par / 22 octobre 2019
Mon rappel au règlement, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se fonde sur l’article 36 régissant l’organisation de nos (...) Lire la suite

Les autres interventions

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par / 27 septembre 2019

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

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C’est le nombre de personnes qui ont basculé dans la pauvreté en 2018.

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