Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout en étant très critiques à l’égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale et en ayant déposé une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité constitutionnelle, nous avons eu à cœur d’élaborer de nombreux amendements. Or 370 amendements déposés sur ce texte, dont 57 de nos 140 amendements, ont été déclarés irrecevables par le Sénat. Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés. Un tel niveau de déclaration (...) Lire la suite

Le gouvernement n’a-t-il rien de mieux à nous dire ?

Agression turque conte les Kurdes en Syrie

Par / 22 octobre 2019
Mon rappel au règlement, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, se fonde sur l’article 36 régissant l’organisation de nos (...) Lire la suite

Devons-nous continuer à débattre ?

Engagement dans la vie locale

Par / 17 octobre 2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui (...) Lire la suite

Les autres interventions

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par / 27 septembre 2019

Il n’est pas sérieux de vouloir absolument réduire le champ de nos discussions

Croissance et transformation des entreprises - Par / 30 janvier 2019

Quel mépris pour le monde agricole !

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

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10 milliards d'euros

C’est le montant de l’enveloppe budgétaire supplémentaire que le groupe CRCE propose d’allouer aux hôpitaux publics.

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