Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le gouvernement ne permet pas au Parlement de débattre sereinement

Par / 27 octobre 2004

par François Autain

Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin ! Depuis le début de la session, la commission des Affaires sociales a été particulièrement sollicitée : loi de simplification administrative, loi sur les droits des handicapés, projet de loi de cohésion sociale. Nous ne pouvons être à la fois en (...) Lire la suite
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