Au travers de ce rappel au règlement, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires. Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur le droit d’amendement, car nous aurions « tous collectivement contribué à une inflation législative » et à « l’illisibilité de notre droit ». Alors que le Sénat entame l’examen du budget de la sécurité sociale, nous tenons à dénoncer le fait que (...)