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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Institutions, élus et collectivités

Nous dénonçons l’utilisation abusive de l’article 40 pour déclarer irrecevables de nombreux amendements

4D

Par / 7 juillet 2021
Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l’article 36 du règlement. Vous n’êtes pas sans connaître notre position, puisque la présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vous a interpellé dès la semaine dernière sur ce que je qualifierai d’utilisation abusive de l’article 40 de la Constitution, ayant conduit, avant le début de l’examen en séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), à ce que plusieurs dizaines d’amendements – plusieurs centaines, oserai-je (...) Lire la suite

Le gouvernement détourne à son profit l’espace réservé des groupes parlementaires

Modification de l’ordre du jour

Par / 10 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Le (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Un très mauvais signal aux personnes handicapées si cet amendement n’est pas débattu

Engagement dans la vie locale - Par / 16 octobre 2019

Nous demandons le retour à la pratique de la discussion générale pour ces débats

Organisation des débats - Par / 17 octobre 2018

Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement  

Utilisation du vote bloqué - Par / 7 mars 2018

Cette application erronée de l’irrecevabilité financière prive les parlementaires que nous sommes de leur droit d’amendement

Article 40 de la constitution - Par / 6 décembre 2017

Nous sommes favorables au bicamérisme, mais dans le cadre d’une VIe République rénovée

Propos de Claude Bartolone sur l’avenir du Sénat - Par / 29 janvier 2015

Rarement débat parlementaire n’aura débuté dans une telle confusion

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014

Nous demandons la constitution d’une commission spéciale

Réforme territoriale - Par / 18 juin 2014

Une procédure qui court-circuite radicalement le Parlement

Recours aux ordonnances et aux décrets - Par / 7 janvier 2014

Quel est votre objectif, madame la ministre, avec la mutualisation des services que vous évoquez ce matin dans la presse ?

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Le Sénat ne peut être ainsi méprisé une nouvelle fois

Premier volet de la réforme de décentralisation - Par / 16 mai 2013

Pour le gouvernement, les débats sénatoriaux relèvent-ils de la simple formalité ?

Débats relatifs au TSCG - Par / 10 octobre 2012

Dans un Parlement démocratique, la majorité doit pouvoir conduire jusqu’à son terme l’examen des textes qu’elle soumet au vote

Niches parlementaires - Par / 17 novembre 2011

Gérard Larcher se prévaut d’un consensus qui n’existe pas

Suppression de la taxe professionnelle - Par / 24 novembre 2009

Une situation détestable et révélatrice de la manière dont travaille le Sénat

Organisation des travaux parlementaires - Par / 10 novembre 2009

Le pouvoir exécutif contraint le Parlement à siéger dans des conditions inacceptables

Par / 9 novembre 2009

Pression, désorganisation et urgence sont devenues les nouvelles méthodes de travail du gouvernement

Par / 21 septembre 2009

Comment accepter l’irruption de Nicolas Sarkozy au beau milieu du débat sénatorial sur l’hôpital ?

Par / 12 mai 2009

Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire : les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle sont à l’oeuvre

Par / 6 mai 2009

Non-dit sur la situation des collectivités locales

Par / 25 novembre 2008

Présence militaire en Afghanistan : la Constitution autorise bien un vote du Sénat à l’occasion de ce type de débat

Par / 2 avril 2008

La réduction drastique du droit d’amendement que la majorité sénatoriale impose tue le débat

Par / 13 novembre 2007

L’application de l’article 40 et les règles de la LOLF obligent les parlementaires à se mutiler lors de l’examen de textes financiers

Par / 12 novembre 2007

Iran, Sarkozy au Sénat : le Parlement une nouvelle fois méprisé

Par / 18 septembre 2007

Le gouvernement précipite la CMP du projet de loi sur l’égalité des chances qui instaure le CPE

Par / 7 mars 2006

Administration
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