Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Menaces sur la CDC

Par / 11 juillet 2003

par Marie-Claude Beaudeau

Une opération d’une très grande ampleur mettant en cause l’avenir de l’une des premières institutions financières publiques du pays est en train de s’effectuer, au mépris de nos prérogatives. Depuis sa fondation en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) est placée « de la manière la plus spéciale, sous la garantie et le contrôle de l’autorité législative ». La loi de 2000 sur les nouvelles régulations économiques a confirmé le caractère de service public et la mission d’intérêt général du groupe C.D.C. et de ses filiales. Pourtant, alors que le directeur général de la C.D.C., M. (...) Lire la suite

Banque de France : le Parlement doit être consulté

Par / 11 février 2003
par Marie-Claude Beaudeau Monsieur le Président, L’avenir du réseau de succursales de la Banque de France est une question nationale (...) Lire la suite
Administration