Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
Mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Ce matin nous avons déploré les manœuvres du gouvernement visant à éviter le débat sur le fond.
Nous avons dénoncé avec force , le refus de nos sous-amendements qui constitue une atteinte substantielle aux droits du parlement.
Alors que le pays traverse une crise sociale et économique sans précédent, vous essayez de désorganiser le débat en appelant en priorité des articles que nous devions examiner dans plusieurs jours, vous tournez le dos à nos concitoyens et vous refusez d’écouter les parlementaires de (...)