Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Education et recherche

Je demande à nouveau officiellement communication de ces documents

Parcoursup

Par / 24 janvier 2019
Mon rappel au règlement porte sur Parcoursup. Je trouve extrêmement fâcheux que nous ayons dû demander à plusieurs reprises au Gouvernement, dans cet hémicycle, des pièces qui nous semblaient essentielles pour exercer de façon correcte le contrôle de son action. Au banc des commissions, le président Bas avait obtenu du Gouvernement son engagement de transmettre ces pièces, que nous attendons toujours. Or nous avons découvert cette semaine que le Défenseur des droits avait eu communication de ces données et que celles-ci avaient éclairé son rapport. Nous aurions aimé qu’elles éclairassent aussi notre (...) Lire la suite

ParcoursSup toujours dans l’illégalité

 

Plan étudiant

Par / 23 janvier 2018
Monsieur le président, mes chers collègues, préalablement à nos débats, je souhaite intervenir conformément à l’article 36 de notre (...) Lire la suite

Ce jeu de chaises musicales n’est pas acceptable

Suppression de postes d’assistants d’éducation

Par / 25 juin 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat. Ces jours derniers, (...) Lire la suite
Administration