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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Emploi, salaires et retraites

Bridgestone laisse tomber scandaleusement ses 863 salariés

Fonds publics attribués sans contreparties

Par / 12 novembre 2020
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Il concerne la proposition de contrepartie aux aides publiques que nous avions formulée dans le cadre des débats sur les déficits de la sécurité sociale. L’entreprise Bridgestone, établie à Béthune, dans le Pas-de-Calais, a touché des fonds publics et a bénéficié du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). La direction du groupe, située au Japon, refuse aujourd’hui de reprendre le site et laisse tomber les 863 salariés de l’entreprise, alors que les habitants du Pas-de-Calais vivent déjà une situation bien compliquée. On sait (...) Lire la suite

Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?

 

Revalorisation des retraites agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun a en mémoire la séance publique du 7 mars dernier, au cours de (...) Lire la suite

Comment pouvez-vous justifier la suppression de l’ISF et dans le même temps prétendre que la revalorisation des retraites agricoles coûterait trop cher ?

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ces 8 000 pétitions, je vais vous les remettre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Pour que ce texte vive, nous décidons de reporter son examen au 16 mai

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 7 mars 2018

Peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi ?

Loi Travail - Par / 22 juin 2016

L’amalgame entre le premier syndicat de France et les casseurs n’est pas acceptable  

Loi Travail - Par / 15 juin 2016

Nulle avancée sociale dans notre pays ne trouve sa source dans le fait du prince

Loi Travail - Par / 14 juin 2016

Confirmation du compte pénibilité ou renoncement sous la pression du MEDEF ?

Loi Macron - Par / 10 avril 2015

De toute évidence, monsieur le ministre, vous n’avez pas supporté le travail précis, opiniâtre de notre groupe, mais aussi celui d’autres sénateurs de la majorité…

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Alors qu’une majorité de gauche existe, votre renoncement fait le lit de toutes les désespérances

Sécurisation de l’emploi - Par / 20 avril 2013

Parce que nous refusons cette parodie de débat, le groupe CRC a décidé de retirer tous ses amendements et de quitter l’hémicycle

Sécurisation de l’emploi - Par / 20 avril 2013

Là encore, ce qui était possible avant l’élection de François Hollande ne l’est plus aujourd’hui !

Sécurisation de l’emploi - Par / 20 avril 2013

Il est évident que le temps imparti à la discussion de ce projet de loi, dans l’ordre du jour de nos travaux, n’est pas suffisant

Sécurisation de l’emploi - Par / 19 avril 2013

Quand le gouvernement vient au secours du MEDEF...

Sécurisation de l’emploi - Par / 17 avril 2013

Les sénateurs du groupe CRC interpellent solennellement leurs collègues : ne renoncez pas à vos droits constitutionnels

Sécurisation de l’emploi - Par / 17 avril 2013

Quelque 550 emplois industriels sont menacés

Raffinerie Petroplus - Par / 9 novembre 2011

L’autoritarisme du pouvoir exécutif et de sa majorité porte un grave coup à la démocratie parlementaire

Réforme des retraites - Par / 26 octobre 2010

Ouvrez des négociations et suspendez la discussion de ce texte !

Réforme des retraites - Par / 20 octobre 2010

Nous sommes effarés par l’intransigeance irresponsable du Premier ministre

Réforme des retraites - Par / 18 octobre 2010

Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Réforme des retraites - Par / 18 octobre 2010

Vous voudriez faire croire que « tout est plié » alors que nous sommes convaincus que tout reste possible

Réforme des retraites - Par / 15 octobre 2010

N’en déplaise au pouvoir, les jeunes ne sont pas stupides

Réforme des retraites - Par / 14 octobre 2010

Le gouvernement récidive en matière de publicité scandaleuse et mensongère

Réforme des retraites - Par / 14 octobre 2010

Dans votre propre camp, on en vient à s’interroger sur le bouclier fiscal

Réforme des retraites - Par / 13 octobre 2010

Le gouvernement reste droit dans ses bottes

Réforme des retraites - Par / 13 octobre 2010

Alors que des millions de personnes manifestent, nous ne pouvons pas continuer nos travaux comme si rien ne se passait

Réforme des retraites - Par / 12 octobre 2010

3,5 millions de manifestants : une gifle pour une droite sourde à la colère du peuple

Réforme des retraites - Par / 12 octobre 2010

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