Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Environnement

Entamer une vaste concertation avec tous les acteurs concernés

Les questions écrites

Cours d’eau

Par / 9 mars 2018

Question écrite n° 03801

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau. Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Or il n’existe pas aujourd’hui de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau mais seulement un ensemble de critères jurisprudentiels. Force est (...) Lire la suite

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.) Monsieur le (...) Lire la suite

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018
Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation

Par / 7 octobre 2005
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Val-de-Marne

Courrier de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par / 29 janvier 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Lois La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 18 décembre 2017

Affaires économiques Plus un euro ne doit financer les énergies fossiles  

Exploitation des hydrocarbures : nouvelle lecture - Par / 18 décembre 2017

Affaires économiques Un volontarisme de façade

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Affaires économiques Ce texte est vidé de sa substance

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Affaires économiques Les intérêts privés et financiers continuent de primer sur l’urgence environnementale et climatique

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par / 8 novembre 2017

Dans le département Projets Miniers

Lutte sur mon territoire des Côtes-d’Armor - Par / 3 octobre 2017

Les courriers officiels La France doit soutenir les luttes des écologistes et des paysans péruviens

Lettre au Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire - Par / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Conséquences de la sécheresse de 2015

Courriers à Gérard Collomb et François Baroin - Par / 8 juin 2017

Dernieres vidéos

550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.

Administration