Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Environnement

Cette loi Climat n’est qu’un empilement de mesures anecdotiques

Aménagement du territoire et développement durable

Lutte contre le dérèglement climatique : conclusions de la CMP

Par / 20 juillet 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de longues heures de discussion en séance publique, puis en commission mixte paritaire, le Parlement aura abouti à un texte commun. Loin du satisfecit que s’est accordé à lui-même le Gouvernement, nous gardons un goût amer de l’examen de ce projet de loi. Je tiens néanmoins à souligner la qualité du travail mené en commission, notamment de la part de nos rapporteurs. Que dire des trois cents articles qui constituent ce texte, si ce n’est que, malgré quelques avancées, ils sont un empilement de mesures anecdotiques ? Ce projet de (...) Lire la suite

L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture

Par / 5 juillet 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du (...) Lire la suite

Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote

Par / 29 juin 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est déjà minuit pour notre planète, pour l’humain, pour le vivant. Le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 9 octobre 2019
L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Nous devons repenser l’urbanisation commerciale

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le sol est le parent pauvre du code de l’environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 53 bis - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement renvoie la responsabilité de la prévention aux collectivités

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce projet de loi n’apporte pas de bonnes réponses au recul du trait de côte

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable En finir avec les passoires thermiques est un objectif à la fois écologique et social

Lutte contre le dérèglement climatique : article 39 - Par / 24 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux !

Lutte contre le dérèglement climatique : article 42 - Par / 24 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Soutenons la généralisation de nouvelles techniques agro-écologiques

Lutte contre le dérèglement climatique : article 62 - Par / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Où est la réforme du code minier, si nécessaire et si attendue ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 bis - Par / 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par / 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Écoutez les élus et les citoyens : ils doivent être associés à la réforme du code minier

Lutte contre le dérèglement climatique : article 21 - Par / 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Renoncez à votre politique de démantèlement de l’ONF, ce service public essentiel

Lutte contre le dérèglement climatique : article 19 bis D - Par / 17 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable La distribution de prospectus publicitaires est un non-sens écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 9 - Par / 15 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Des mesurettes face à l’urgence climatique  

Lutte contre le dérèglement climatique - Par / 14 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Une loi déjà obsolète au regard des engagements internationaux de la France

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel avant le titre Ier A - Par / 14 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Comment conduire la transition écologique avec des services de l’État affaiblis ?

Lutte contre le dérèglement climatique : article 1er A - Par / 14 juin 2021

Les débats Si l’on ne fait rien, ce pacte vert restera aussi vert qu’une mine de charbon !

Pacte vert européen - Par / 2 juin 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par / 10 mai 2021

Aménagement du territoire et développement durable La stratégie des petits pas est-elle la bonne ?

Lutte contre le plastique - Par / 11 mars 2021

Les courriers officiels La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux - Par / 26 février 2021

Administration
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