Environnement

Entamer une vaste concertation avec tous les acteurs concernés

Les questions écrites

Cours d’eau

Par Pierre Laurent / 9 mars 2018

Question écrite n° 03801

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau. Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Or il n’existe pas aujourd’hui de définition légale et unique de ce qu’est un cours d’eau mais seulement un ensemble de critères jurisprudentiels. Force est (...)

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 15 février 2018

La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.) Monsieur le (...)

À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par Fabien Gay / 1er février 2018

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation

Par Le groupe CRCE / 7 octobre 2005

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité aujourd’hui toujours croissante. (...)

Les autres interventions

Tribunes libres Réchauffement climatique et CETA, le grand paradoxe

Par Fabien Gay / 1er février 2018

Dans le département Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans le Val-de-Marne

Courrier de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par Laurence Cohen / 29 janvier 2018

Les questions écrites Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par Fabien Gay / 28 décembre 2017

Les questions écrites Risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du Commissariat à l’énergie atomique au fort de Vaujours

Par Fabien Gay / 21 décembre 2017

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par Christine Prunaud / 21 décembre 2017

Lois La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par Pierre-Yves Collombat / 18 décembre 2017

Affaires économiques Plus un euro ne doit financer les énergies fossiles

Exploitation des hydrocarbures : nouvelle lecture - Par Fabien Gay / 18 décembre 2017

Les débats Êtes-vous d’accord pour donner la parole au peuple par référendum sur le CETA ?

COP 23 - Par Fabien Gay / 13 décembre 2017

Les débats Comment garantir que les obligations vertes ne sont pas une escroquerie ?

COP 23 - Par Guillaume Gontard / 13 décembre 2017

Les courriers officiels Certains doutes subsistent sur les moyens accordés à la réalisation des objectifs fixés

Contrat d’objectif et de performance de l’ONF - Par Christine Prunaud / 23 novembre 2017

Les questions orales Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par Fabien Gay / 22 novembre 2017

Affaires économiques Un volontarisme de façade

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par Esther Benbassa / 8 novembre 2017

Affaires économiques Ce texte est vidé de sa substance

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par Guillaume Gontard / 8 novembre 2017

Affaires économiques Les intérêts privés et financiers continuent de primer sur l’urgence environnementale et climatique

Fin de l’exploitation des hydrocarbures : explication de vote - Par Fabien Gay / 8 novembre 2017

Affaires économiques Le capitalisme financiarisé et mondialisé n’est pas compatible avec la protection de la planète

Fin de l’exploitation des hydrocarbures - Par Fabien Gay / 7 novembre 2017

Les questions d’actualité Un avis scientifique suspecté d’insincérité

Glyphosate - Par Pierre Ouzoulias / 31 octobre 2017

Les débats Un transfert de charges lourd pour les agences de l’eau

Service public d’eau potable - Par Guillaume Gontard / 26 octobre 2017

Aménagement du territoire et développement durable Nous sommes favorables à un véritable droit d’intervention des citoyens

Évaluation environnementale - Par Guillaume Gontard / 10 octobre 2017

Dans le département Projets Miniers

Lutte sur mon territoire des Côtes-d’Armor - Par Christine Prunaud / 3 octobre 2017

Les questions écrites Alors que la pollution tue chaque année 48 000 personnes en France, ces données sont particulièrement inquiétantes

Concentration de particules fines - Par Christian Favier / 21 septembre 2017

Les courriers officiels La non réponse du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire !

Permis miniers bretons - Par Christine Prunaud / 14 septembre 2017

Les courriers officiels La France doit soutenir les luttes des écologistes et des paysans péruviens

Lettre au Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire - Par Laurence Cohen / 18 juillet 2017

Les courriers officiels Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

Dossier WIPELEC - Par Michel Billout / 29 juin 2017

Les courriers officiels Dossier WIPELEC : Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

Par Michel Billout / 23 juin 2017

Les courriers officiels Conséquences de la sécheresse de 2015

Courriers à Gérard Collomb et François Baroin - Par Patrick Abate / 8 juin 2017

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550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.

Une voix différente au sénat

Administration