Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Droits de l’homme

Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Les questions écrites

Par / 14 mai 2019

Question écrite n° 10266
Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2335

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention numéro 169 de l’organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989, que la France a refusé de ratifier. Cette convention, de par son caractère contraignant, permet de définir les droits des peuples autochtones et de protéger leurs modes de vie traditionnels, par le biais de la sauvegarde du travail, de leur culture et de l’environnement. Elle acte en outre le lien entre les peuples autochtones et la terre, prévoyant notamment l’obligation de consultation des peuples (...) Lire la suite

Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs

Par / 26 mars 2019
Issus de différents groupes politiques de la Haute Assemblée, 41 sénateurs signent un appel au respect des droits fondamentaux en (...) Lire la suite

Protéger le statut des réfugiés politiques en France

Lettre à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères au sujet de Mohamed Kadamy

Par / 22 mars 2019
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation alarmante de Monsieur Mohamed Kadamy, réfugié politique (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial

Par / 2 mars 2016
La Réunion était inhabitée à sa découverte, donc au moment de sa colonisation ; après quelques années de concession à la Compagnie des Indes Orientales, le royaume de France a annexé (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Condamnée pour avoir pris la défense des Femmes dans son pays

Situation de Madame Nasrin SOTOUDEH - Par / 19 mars 2019

Les communiqués de presse Fermons ces lieux de privation de liberté

Visite du CRA de Vincennes avec Pascal Savoldelli - Par / 21 janvier 2019

Les questions écrites Respecter les conventions internationales ratifiées par la France

Situation des mineurs isolés étrangers - Par / 19 novembre 2018

Les courriers officiels Quel sera le contenu du plan national de lutte contre la traite des Êtres Humains ?

Engagement de la France contre la traite des êtres humains - Par / 19 octobre 2018

Les questions écrites Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

Les courriers officiels Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite - Par / 11 avril 2018

Les questions écrites Sortir les relations humaines de la logique du profit

Robots sexuels - Par / 22 mars 2018

Les questions écrites La place d’un enfant n’est pas dans un lieu d’enfermement

Situation des enfants enfermés dans les CRA - Par / 19 mars 2018

Les communiqués de presse La situation et les conséquences humanitaires sont dramatiques

Opération turque en Syrie : l’urgence de la situation des Kurdes - Par / 25 janvier 2018

Les questions orales Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération de Salah Hamouri

Par / 17 janvier 2018

Les courriers officiels Il est grand temps que l’UE exerce les pressions nécessaires

Contrat d’association entre l’UE et Israël - Par / 7 décembre 2017

Les questions orales Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

Question orale au Premier Ministre - Par / 6 décembre 2017

Les questions d’actualité La France ne devrait pas devenir complice en optant pour le silence  

Responsables politiques français interdits d’entrée en Israël - Par / 14 novembre 2017

Les courriers officiels Il est temps d’exiger la libération de Salah Hamouri

Lettre au Président de la République - Par / 10 novembre 2017

Les communiqués de presse Avec Emmanuel Macron, la défense des droits de l’Homme à géométrie variable

Visite du président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi - Par / 27 octobre 2017

Les questions d’actualité Souhaiter la libération de Salah Hamouri ne suffit pas, le gouvernement doit l’exiger  

Détention arbitraire par Israël de l’avocat Franco-palestinien - Par / 26 octobre 2017

Les courriers officiels La France doit intervenir pour défendre et protéger les droits de notre concitoyen

Salah Hamouri - Par / 19 septembre 2017

Les courriers officiels Libérez Salah Hamouri !

Courrier au Président de la République - Par / 7 septembre 2017

Publications locales Journal bilan du second Mandat 2011-2017

Par / 31 mai 2017

Les courriers officiels Mineurs de 1948 : le combat continue !

Lettre au Premier Ministre - Par / 31 mai 2017

Les courriers officiels Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim - Par / 16 mai 2017

Publications locales Défense des droits de l’homme, bilan d’une action parlementaire

Bilan de mandat 2011- 2017 - Par / 13 avril 2017

Les questions au gouvernement Assassinat de Thomas Sankara

Burkina Faso - Par / 3 mars 2017

Tribunes libres La France doit reconnaître l’Etat de Palestine

Lettre au Président de la République - Par / 27 février 2017

Les communiqués de presse Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Violences policières - Par / 24 février 2017

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300 millions d’euros

C’est environ ce que doit rapporter la taxe sur les GAFAM instituée par le gouvernement. Seule une trentaine d’entreprises sera touchée, avec un rendement extrêmement faible.
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