Droits de l’homme

Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Les questions écrites

Par Fabien Gay / 29 décembre 2022

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » sur le chantier du village des athlètes, de nombreux témoignages affluent et documentent la gravité des faits sur l’ensemble des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Déjà exposés à la pénibilité et aux dangers des métiers de la construction – les plus accidentogènes -, ces travailleurs dépourvus de titres de séjour font également l’objet de menaces et pressions intolérables. Privés de couverture (...)

L’asile est un droit fondamental

Par Éliane Assassi / 1er décembre 2022

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des (...)

Évitons un nouveau Qatar

Par Jérémy Bacchi / 16 novembre 2022

Dans quatre jours démarrera, la coupe du monde de football : que je nommerais plus volontiers la coupe du monde de la honte. Jamais, (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

8 septembre 2022

« La régulation carcérale est une mesure indispensable face à une surpopulation carcérale endémique qui aggrave la promiscuité et les risques de conflits, renforce l’inactivité, (...)

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le gouvernement passe en force sur le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023

Par Cathy Apourceau-Poly / 4 octobre 2022

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

8 septembre 2022

Les questions écrites Appuyer un véritable processus de réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par Pierre Laurent / 19 juillet 2022

Les questions écrites Suivre l’avis du groupe de travail des nations unies sur les détentions arbitraires

Prisonniers d’opinion en Arabie Saoudite - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2022

Les questions d’actualité La France s’honorerait d’accorder à Julian Assange l’asile politique

Lanceurs d’alerte - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2021

Lois Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par Pierre Ouzoulias / 5 octobre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par Eric Bocquet / 23 septembre 2021

Les questions écrites Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par Laurence Cohen / 7 septembre 2021

Les questions d’actualité Agissez enfin pour défendre notre souveraineté numérique et notre indépendance nationale !

Scandale Pegasus - Par Pierre Ouzoulias / 21 juillet 2021

Les questions écrites Une telle logique, loin d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ouvre la voie à l’arbitraire

Interdiction des manifestations en soutien au peuple palestinien prévues les 15 et 22 mai 2021 - Par Pierre Laurent / 20 mai 2021

Les questions écrites Un obstacle à la réconciliation nationale

Prisonniers d’opinion en Côte d’Ivoire - Par Pierre Laurent / 22 avril 2021

Les courriers officiels Une procédure politique maquillée en procès de droit commun

La France doit appuyer la lutte des Marocains en faveur d’un respect des droits humains - Par Pierre Laurent / 17 mars 2021

Les courriers officiels Quel sens aurait un partenariat stratégique avec l’Égypte qui se ferait au détriment des droits humains ?

Situation de Ramy Shaath et d’autres prisonniers d’opinion égyptiens - Par Pierre Laurent / 9 février 2021

Tribunes libres Black lives matter ! *

L’éternelle question de la ségrégation raciale aux USA - Par Eric Bocquet / 25 septembre 2020

Les courriers officiels L’expulsion vers la Turquie de Mehmet Yalcin, militant kurde, met sa vie en danger

Courrier de Laurence Cohen et Pierre Laurent au Ministre des Affaires étrangères - Par Laurence Cohen et Pierre Laurent / 18 septembre 2020

Les courriers officiels Libérable depuis 1999, c’est aujourd’hui le plus ancien prisonnier politique d’Europe

Demande de Libération de Georges Ibrahim Abdallah - Par Laurence Cohen / 23 juin 2020

Les courriers officiels Une mise en liberté nécessaire

Situation de Khaled Drareni, journaliste indépendant incarcéré en Algérie - Par Pierre Laurent / 26 mars 2020

Les courriers officiels Demande de renseignements au sujet du pourvoi en cassation effectué par le Procureur de la République

Dossier de Vincenzo Vecchi - Par Pierre Laurent / 26 novembre 2019

Tribunes libres La cause des Kurdes nous concerne tous

Par Christine Prunaud / 13 novembre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par Pierre Laurent / 10 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par Laurence Cohen / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

Expulsion de Mme Claude Mangin-Asfari-Courrier au Ministre des Affaires Etrangères - Par Laurence Cohen / 12 juillet 2019

Les courriers officiels De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

Lettre au ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains au Bahreïn - Par Pierre Laurent / 12 juin 2019

Les questions écrites Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par Fabien Gay / 14 mai 2019

Tribunes libres Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux en Catalogne

Appel de 41 sénateurs - Par Pierre Ouzoulias et Le groupe CRCE / 26 mars 2019

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