Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Lois

Justice : des mesures insuffisantes

Par / 7 juin 2023

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.

Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me permettre. Nous regrettons que le dialogue social ait été négligé et nous considérons que l’absence de consultation des organisations syndicales concernant ces deux projets d’envergure est difficilement compréhensible. Le groupe CRCE déplore la tendance actuelle visant à élaborer des normes législatives et réglementaires à marche forcée, sans prendre le temps d’une réflexion globale et sans concertations des acteurs concernés. En procédant (...) Lire la suite

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette (...) Lire la suite

La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Pouvez-vous nous garantir que ces données seront confidentielles et stockées en France ?

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par / 15 janvier 2022

Le Conseil de défense est devenu l’organe suprême de la gouvernance sanitaire !

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par / 15 janvier 2022

À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 15 janvier 2022

Cette mesure n’a aucune utilité sanitaire

Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par / 15 janvier 2022

Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

Passe vaccinal : article premier - Par / 12 janvier 2022

Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

Passe vaccinal (explication de vote) - Par / 12 janvier 2022

Un système de passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques  

Passe vaccinal - Par / 11 janvier 2022

Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Faisons d’abord le bilan du passe sanitaire

Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par / 11 janvier 2022

Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Vous créez de nouvelles tensions sans résoudre l’épidémie

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Avant d’élargir l’électorat, attachons-nous à rapprocher le politique des électeurs actuels

Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans - Par / 9 décembre 2021

Nous avons un devoir de mémoire

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Nous sommes incapables, encore aujourd’hui, de savoir combien il y eut de morts

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

Un crime d’État

Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 - Par / 9 décembre 2021

L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers - Par / 4 novembre 2021

Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par / 4 novembre 2021

La gestion solitaire par le Président de la République n’est plus acceptable

Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 novembre 2021

Le gouvernement et la majorité sénatoriale continuent à privilégier une approche sécuritaire de la crise

Vigilance sanitaire - Par / 28 octobre 2021

Nous demandons un rapport sur les fermetures de lits d’hôpitaux

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

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C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.
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