Lois

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales

Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Nous nous retrouvons pour discuter de cette proposition de loi car le Gouvernement a fait un choix qui a engendré une situation sans précédent et créant des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales, 48h avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour tout en sachant pertinemment que le second tour ne pourrait se tenir comme prévu. C’est cette décision décisive et ses conséquences qui nous amènent aujourd’hui à légiférer, de manière palliative, à essayer de rafistoler l’organisation de ces élection. (...)

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Par Esther Benbassa / 28 mai 2020

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant les (...)

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Par Éliane Assassi / 26 mai 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons (...)

Les autres interventions

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020

Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Esther Benbassa / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 mai 2020

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par Laurence Cohen / 5 mai 2020

Pour nous, le masque doit être gratuit et pris en charge à 100 % par la sécurité sociale

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par Laurence Cohen / 5 mai 2020

Décidément, le nouveau monde n’a rien appris des erreurs de l’ancien

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020

Cet amendement garantit la nécessité et la proportionnalité de la mesure

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020

Les témoignages indiquent que des verbalisations abusives et ciblées se multiplient

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

Monsieur le Premier ministre, vous avez largement entamé votre capital confiance auprès de l’opinion publique

Santé et protection sociale - Stratégie nationale du plan de déconfinement - Par Laurence Cohen / 4 mai 2020

Le risque de contamination du droit commun par des dispositifs d’exception est réel

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Pierre Laurent / 4 mai 2020

Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Fabien Gay / 4 mai 2020

À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

Comment croire que les restrictions dans les transports seront compatibles avec les besoins de mobilité ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article 2 - Par Éliane Assassi / 4 mai 2020

On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Céline Brulin / 4 mai 2020

Ce n’est pas en diminuant le nombre de jours de congés que vous motiverez les salariés et relancerez l’économie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Cathy Apourceau-Poly / 4 mai 2020

Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Laurence Cohen / 4 mai 2020

Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par Céline Brulin / 4 mai 2020

Il faut inscrire dans le code pénal l’exonération de responsabilité pénale pour des actes pris dans le cadre de l’état d’urgence

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Cécile Cukierman / 4 mai 2020

Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Cécile Cukierman / 4 mai 2020