[(|non) Lois - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Une Union européenne à bout de souffle démocratiquement

Entrée en fonction des représentants au Parlement européen

Par / 16 mai 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection européenne, permettez-moi pour commencer de rappeler les propos tenus par le président Emmanuel Macron lors de son discours d’Athènes : « En 2005, une page s’est tournée et nous ne l’avons pas vu tout de suite. C’est que l’Europe ne peut plus avancer à part des peuples. Elle ne peut continuer son destin que si elle est choisie, voulue. » Quel fossé entre cette déclaration, dont nous partageons le constat, et ce qui se passe aujourd’hui ! Non seulement aucune conséquence n’est tirée de ce diagnostic dans (...) Lire la suite

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre (...) Lire la suite

Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

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4,7 millions

d’électrices et d’électeurs doivent désormais signer en faveur de la tenue d’un référendum sur la privatisation d’ADP pour que celui-ci soit organisé.

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