Lois

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Bioéthique : article premier

Par Pierre-Yves Collombat / 21 janvier 2020

Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce texte. S’il n’autorise pas encore la gestation pour autrui, ce projet de loi lui ouvre tout grand les portes, ainsi que, surtout, à la marchandisation de l’enfant. La nouveauté introduite par le texte, en effet, c’est l’autorisation en France de la « conception pour autrui », la CPA, autrement dit de la fabrication d’un enfant à partir de gamètes n’appartenant à aucun de ses parents légaux : c’est autre chose, donc, que l’« assistance à la procréation » de l’actuel code de (...)

La droite sénatoriale est revenue en commission sur le caractère remboursable de la PMA

Bioéthique : article premier

Par Esther Benbassa / 21 janvier 2020

Le présent article ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Nous ne pouvons bien (...)

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier

Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020

S’il est des dispositions de ce projet de loi qui m’ont amenée à m’interroger, à douter, celles de l’article 1er n’en font absolument pas (...)

Les autres interventions

Ouvrir la PMA à toutes les femmes est un acte fort en faveur de l’égalité

Société - Bioéthique - Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Institutions, élus et collectivités - Déclaration de naissance - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020

Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020

La crise de l’engagement a besoin d’une vraie réponse

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2019

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Institutions, élus et collectivités - Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019

Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Laurence Cohen / 20 novembre 2019

Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Christine Prunaud / 20 novembre 2019

Notre motivation prioritaire est de mettre à l’abri immédiatement les femmes victimes de violence

Société - Violences au sein de la famille : article 2 - Par Laurence Cohen / 6 novembre 2019

Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

Société - Violences au sein de la famille - Par Esther Benbassa / 6 novembre 2019

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Ville et urbanisme - Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019

Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2019

De bonnes raisons de voter ces textes

Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019

Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 22 octobre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Justice et police - Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019

Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 31 - Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019

Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2019

Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Cécile Cukierman / 15 octobre 2019

La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 7 - Par Cécile Cukierman / 10 octobre 2019

Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Éliane Assassi / 8 octobre 2019

Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019

Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Cécile Cukierman / 8 octobre 2019