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Lois

Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP

Par / 18 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai que les divergences de points de vue étaient – il faut le rappeler – assez minces. Il n’en demeure pas moins que ce texte reste extrêmement épars et composite. Il ne traite qu’à la marge de la justice du quotidien qu’est la justice civile. C’est pourtant la principale préoccupation des Français en matière de justice. Il aurait peut-être été de bon aloi de prendre cet élément en compte pour renouer leur confiance envers l’institution judiciaire. Au regard du contenu du (...) Lire la suite

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, (...) Lire la suite

Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance

Par / 4 novembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement et la majorité sénatoriale continuent à privilégier une approche sécuritaire de la crise

Vigilance sanitaire - Par / 28 octobre 2021

Nous demandons un rapport sur les fermetures de lits d’hôpitaux

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Cette réécriture ne nous satisfait pas car elle s’inscrit dans la même veine que les précédents textes

Vigilance sanitaire : article premier A - Par / 28 octobre 2021

Ni le texte du gouvernement ni celui de la majorité sénatoriale ne nous conviennent

Vigilance sanitaire : explication de vote - Par / 28 octobre 2021

On peut comprendre l’inquiétude des Français quand ils apprennent que l’hôpital ne tient plus

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Les capacités hospitalières de notre pays nous permettent-elles, oui ou non, de faire face à une nouvelle vague épidémique ?

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Nous voulons les moyens de sauver l’hôpital public

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante - Par / 26 octobre 2021

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par / 26 octobre 2021

Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

Réforme de l’adoption - Par / 20 octobre 2021

Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

Comment toujours mieux former les hauts fonctionnaires et assurer l’égalité républicaine ?

Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État - Par / 6 octobre 2021

Une résolution sommaire, partielle et partiale

Lutte contre toutes les formes d’antisémitisme - Par / 5 octobre 2021

Ce projet de loi rassemble des mesures éparses et sans cohérence

Confiance dans l’institution judiciaire - Par / 28 septembre 2021

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - Par / 21 septembre 2021

Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par / 9 septembre 2021

Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : article premier - Par / 9 septembre 2021

Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Les travaux du Conseil de défense devraient être publics

Gestion de la crise sanitaire : article additionnel après l’article 11 bis - Par / 24 juillet 2021

Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

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