Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement - Par Cécile Cukierman / 16 octobre 2024
Budget et fiscalité - Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Par Pascal Savoldelli / 23 mai 2024
International - Les ingérences étrangères en France - Par Pascal Savoldelli / 23 mai 2024
Services publics - Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Par Ian Brossat / 14 mai 2024
Droits de l’homme - Par Pierre Barros / 10 avril 2024
Europe - Adaptation du droit de l’Union européenne - Par Pierre Barros / 9 avril 2024
Energie - Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par Fabien Gay / 8 avril 2024
International - projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par Robert Xowie / 3 avril 2024
Justice et police - PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par Ian Brossat / 26 mars 2024
Famille - Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par Marie-Claude Varaillas / 13 mars 2024
Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
Égalité - Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par Ian Brossat / 29 février 2024
Logement - Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé - Par Marianne Margaté / 27 février 2024
International - Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie - Par Robert Xowie / 27 février 2024
Justice et police - Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par Ian Brossat / 15 février 2024
Budget et fiscalité - Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par Marie-Claude Varaillas / 13 février 2024
Famille - Proposition de loi sur les violences intrafamiliales - Par Évelyne Corbière Naminzo / 6 février 2024
Justice et police - Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par Eric Bocquet / 5 février 2024
Institutions, élus et collectivités - Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 janvier 2024
Justice et police - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par Ian Brossat / 23 janvier 2024
Droits de l’homme - Par Michelle Gréaume / 20 décembre 2023
Immigration - Par Ian Brossat / 20 décembre 2023
Société - Par Pierre Ouzoulias / 20 décembre 2023
Solidarité - Débat sur les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer - Par Robert Xowie / 10 décembre 2023
Institutions, élus et collectivités - Par Cécile Cukierman / 21 novembre 2023