Lois

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Plutôt que de répondre aux provocations de l’orateur précédent, je veux insister sur les conditions regrettables dans lesquelles nous examinons ce texte. Il y a quelques instants, nous ne disposions même pas du rapport de la CMP. Le texte final a très peu été modifié. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’y oppose donc toujours. Le fait même de devoir délibérer en urgence pour pallier une sortie sèche de terroristes condamnés - 31 cette année, 62 l’an prochain - en dit long sur le manque de vision des textes que le Gouvernement nous propose avec des dispositions de circonstance. La (...)

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020

Cette prolongation du mandat des membres du CESE est le premier étage de la fusée qui vise à une réforme globale du CESE, assemblée qui a (...)

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes

Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que (...)

Les autres interventions

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Justice et police - Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020

Il faut desserrer l’étau financier qui contraint les collectivités

Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020

Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020

Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Justice et police - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par Esther Benbassa / 24 juin 2020

Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020

Un texte de rafistolage

Institutions, élus et collectivités - Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020

Ne créons pas de troisième série

Institutions, élus et collectivités - Report des élections sénatoriales - Par Christine Prunaud / 17 juin 2020

Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Economie - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par Esther Benbassa / 11 juin 2020

Une gestion dans la précipitation

Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Société - Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par Laurence Cohen / 9 juin 2020

L’urgence aurait nécessité un projet de loi de fond

Société - Protection des victimes de violences conjugales - Par Esther Benbassa / 9 juin 2020

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Famille - Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par Esther Benbassa / 28 mai 2020

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Santé et protection sociale - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020

Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Emploi, salaires et retraites - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par Laurence Cohen / 26 mai 2020

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020

Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Esther Benbassa / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 mai 2020

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire aurait pu être utilisé

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Pourquoi ce système dérogatoire et nouveau, qui porte atteinte aux libertés individuelles ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Pierre Ouzoulias / 5 mai 2020

Il ne faut pas donner à ces agents des tâches supplémentaires de verbalisation

Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par Laurence Cohen / 5 mai 2020