Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Lois

Notre motivation prioritaire est de mettre à l’abri immédiatement les femmes victimes de violence

Violences au sein de la famille : article 2

Par / 6 novembre 2019
Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne. Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de nos discussions aujourd’hui. Ce chiffre de 129 féminicides est déjà supérieur au total des meurtres de femmes pour toute l’année 2018. Ce qui est directement en cause, c’est bien le manque de réactivité et de souplesse de la (...) Lire la suite

Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

Violences au sein de la famille

Par / 6 novembre 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne parlerons ni de « drames familiaux » ni de « crimes (...) Lire la suite

La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Par / 5 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de (...) Lire la suite

Les autres interventions

On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Statut de citoyen sauveteur - Par / 24 octobre 2019

De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Des réponses pour faciliter l’exercice du mandat de maire, mais aussi des manques et des déceptions

Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par / 22 octobre 2019

Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par / 22 octobre 2019

Travaillons à un mode de financement plus transparent pour respecter le droit à la formation des élus

Engagement dans la vie locale : article 31 - Par / 17 octobre 2019

Nous refusons que les maires deviennent des gendarmes distribuant des amendes

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

Il n’y a pas moins besoin de gendarmerie ou de police sur l’ensemble de nos territoires

Engagement dans la vie locale : article 12 - Par / 15 octobre 2019

La maîtrise de l’aménagement urbain ne doit pas échapper aux communes

Engagement dans la vie locale : article 7 - Par / 10 octobre 2019

Notre amendement vise à faire le bilan des politiques de décentralisation

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Nous souhaitons consacrer le rôle du département

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Un simple ajustement technique, marqué par un manque criant d’ambition

Engagement dans la vie locale - Par / 8 octobre 2019

Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture) - Par / 24 juillet 2019

Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française - Par / 23 juillet 2019

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

Interdiction des violences éducatives ordinaires - Par / 2 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par / 27 juin 2019

Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Un dispositif de rupture conventionnelle

Transformation de la fonction publique : article 26 - Par / 26 juin 2019

Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

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129 féminicides

ont déjà été recensés cette année.
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