Lois

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture

Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent leur sillon au cœur de l’Europe, le dossier des migrants s’est installé ces derniers mois comme une thématique d’actualité importante et révélatrice d’une profonde crise au sein de l’Union européenne. Avec – certainement – en ligne de mire l’échéance électorale à venir et – justement – le scrutin européen de mai prochain, le Gouvernement et sa majorité En Marche défendent depuis avril un texte traitant à la fois du droit d’asile et du droit des étrangers, en s’attaquant aux (...)

Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler

Par Esther Benbassa / 26 juillet 2018

De plus en plus évident que la sanction infligée à #AlexandreBenalla était largement fictive : pas de retenue sur salaire, toujours présent (...)

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés

Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018

Cette proposition de loi vise à endiguer le phénomène inquiétant des rodéos motorisés en créant un délit spécifique puni d’un an de prison et (...)

Les autres interventions

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre Laurent / 24 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Esther Benbassa / 24 juillet 2018

Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre-Yves Collombat / 24 juillet 2018

Une année entière consacrée seulement au service des plus riches

Politique - Réunion du Parlement en Congrès - Par Pierre Laurent / 9 juillet 2018

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par Laurence Cohen / 5 juillet 2018

Un immense chantier social et sociétal

Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par Esther Benbassa / 4 juillet 2018

Cette loi déshumanise les exilés

Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018

Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous

Immigration - Asile et immigration - Par Esther Benbassa / 19 juin 2018

Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Immigration - Asile et immigration - Par Eric Bocquet / 19 juin 2018

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Société - Formation des ministres des cultes - Par Esther Benbassa / 14 juin 2018

Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Justice et police - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Institutions, élus et collectivités - Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018

Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Politique - Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 mai 2018

Un enjeu pour nos démocraties

Société - Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par Esther Benbassa / 19 avril 2018

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Institutions, élus et collectivités - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par Pierre-Yves Collombat / 17 avril 2018

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Europe - Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 avril 2018

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Economie - Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par Pierre-Yves Collombat / 11 avril 2018

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Europe - Élection des représentants au Parlement européen - Par Éliane Assassi / 10 avril 2018

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Economie - Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par Fabien Gay / 10 avril 2018

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Institutions, élus et collectivités - Élection des conseillers métropolitains - Par Pierre-Yves Collombat / 5 avril 2018

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Ville et urbanisme - Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2018