[(|non) Lois - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Lois

Une Union européenne à bout de souffle démocratiquement

Entrée en fonction des représentants au Parlement européen

Par / 16 mai 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection européenne, permettez-moi pour commencer de rappeler les propos tenus par le président Emmanuel Macron lors de son discours d’Athènes : « En 2005, une page s’est tournée et nous ne l’avons pas vu tout de suite. C’est que l’Europe ne peut plus avancer à part des peuples. Elle ne peut continuer son destin que si elle est choisie, voulue. » Quel fossé entre cette déclaration, dont nous partageons le constat, et ce qui se passe aujourd’hui ! Non seulement aucune conséquence n’est tirée de ce diagnostic dans (...) Lire la suite

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre (...) Lire la suite

Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par construction, il existe des risques de contradiction et, donc, de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

Clarification du droit électoral - Par / 2 mai 2019

Les multinationales continuent d’agir en toute impunité

Reconnaissance du crime d’écocide - Par / 2 mai 2019

On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Vous êtes dans le mensonge, madame la ministre

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

La France ne peut plus rester à l’écart du mouvement européen d’interdiction des sanctions éducatives

Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires - Par / 6 mars 2019

Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

Sécurité des sapeurs-pompiers - Par / 6 mars 2019

Le principe de consentement préalable exprès est le seul à même de garantir les protections des consommateurs

Démarchage téléphonique - Par / 21 février 2019

Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

Polynésie française : explication de vote - Par / 19 février 2019

Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati !

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 13 février 2019

Les objectifs visés sont de donner davantage d’autonomie aux collectivités locales polynésiennes

Polynésie française - Par / 13 février 2019

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

On ne peut pas se contenter de rapiécer le carcan intercommunal actuel

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par / 24 janvier 2019

Dernieres vidéos

inc_logo
4,7 millions

d’électrices et d’électeurs doivent désormais signer en faveur de la tenue d’un référendum sur la privatisation d’ADP pour que celui-ci soit organisé.
Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter