Lois

Un pas de plus vers la disparition des communes de proximité

Communes nouvelles et diversité des territoires (nouvelle lecture)

Par Cécile Cukierman / 24 juillet 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel, permettez-moi de rappeler mes propos lorsque j’avais interpellé ici même, en novembre 2017, lors d’un débat sur les communes nouvelles, Mme la ministre Jacqueline Gourault. J’évoquais notamment la mise en place d’un dispositif permettant à un maire d’avoir à sa disposition tous les éléments objectifs lui permettant de prendre une décision éclairée sur le choix d’intégrer ou non sa commune au sein d’une commune nouvelle, sans se fonder uniquement sur les avantages (...)

Vous vous attaquez aux agents de la fonction publique que vous faites passer pour des privilégiés

Transformation de la fonction publique (conclusions de la CMP)

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a donc abouti. La belle affaire ! (...)

Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP)

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2019

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une (...)

Les autres interventions

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Economie - Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019

Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

Société - Interdiction des violences éducatives ordinaires - Par Esther Benbassa / 2 juillet 2019

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Fonction publique - Transformation de la fonction publique (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 27 juin 2019

Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Fabien Gay / 26 juin 2019

Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Céline Brulin / 26 juin 2019

Un dispositif de rupture conventionnelle

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019

Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 13 - Par Éliane Assassi / 20 juin 2019

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Laurence Cohen / 19 juin 2019

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Cécile Cukierman / 19 juin 2019

Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019

Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Céline Brulin / 19 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019

AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Michelle Gréaume / 19 juin 2019

Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

Ce texte organise la précarisation des agents publics

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019

Le recours aux contractuels entraîne une situation chaotique

Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Céline Brulin / 18 juin 2019

Avez-vous entendu des soignants, des agents administratifs, des ouvriers demander l’externalisation ?

Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 18 juin 2019

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 18 juin 2019

Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Fonction publique - Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Institutions, élus et collectivités - Actualisation du Règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019

Cet article renforce les droits des salariés élus

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article 2 - Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019

La commune est la cellule de base de la démocratie

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Cécile Cukierman / 12 juin 2019

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

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soutiens ont été recueillis pour demander l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’ADP, selon un décompte du site adprip.fr à la date du lundi 9 septembre 2019.

Une voix différente au sénat

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