Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Lois

Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture

Par / 19 avril 2018
Il y a quarante ans, en adoptant la loi Informatique et libertés, la France s’est montrée pionnière. La protection de l’intimité, de la vie privée à l’ère de la révolution numérique mondiale appelle une réponse désormais européenne. Ce texte est loin d’être seulement technique, il comporte de nombreux aspects politiques ; l’audition de Mark Zuckerberg devant le Congrès l’a confirmé. Les données personnelles de 87 millions d’utilisateurs de Facebook ont été siphonnées, volées pour favoriser la campagne présidentielle de Donald Trump. M. Charles Revet. - Scandaleux ! Mme Esther Benbassa. - Ce scandale aura (...) Lire la suite

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Par / 17 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des (...) Lire la suite

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs - Par / 28 mars 2018

La lutte contre les violences sexuelles sur les mineurs est avant tout un combat sociétal

Protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles - Par / 27 mars 2018

Ce texte aurait pu être plus ambitieux

Protection des données personnelles - Par / 20 mars 2018

Que penser d’un tel projet de loi, sinon que l’on se moque du Parlement ?

État au service d’une société de confiance : explication de vote - Par / 20 mars 2018

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Les études d’impact répondent rarement aux interrogations des parlementaires

Qualité des études d’impact des projets de loi - Par / 7 mars 2018

Ne confondons pas justice et vengeance

Exécution des peines des auteurs de violences conjugales - Par / 22 février 2018

Dans les grands corps, le pantouflage est généralisé

Conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - Par / 22 février 2018

Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

La question du contrôle de l’acquisition des armes est importante et aurait mérité un texte à part

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 14 février 2018

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Cette jurisprudence, qui reste à confirmer, porte en germe le risque d’une interdiction d’accès à de nombreux sites naturels

Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Par / 31 janvier 2018

Une loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers et restreignant un peu plus le droit d’asile

Bonne application du régime d’asile européen - Par / 25 janvier 2018

La lutte contre le trafic d’armes et la possibilité d’acquérir des armes sur Internet supposent de mieux contrôler l’identité des acheteurs

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité - Par / 19 décembre 2017

La République a beau être en marche, j’ai l’impression que l’on va à reculons !

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 18 décembre 2017

Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2017

Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Nous voulons que la police d’État soit une police de proximité au service des citoyens et de leur sécurité

Réhabilitation de la police de proximité : article 3 - Par / 13 décembre 2017

La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles

Réhabilitation de la police de proximité : article 2 - Par / 13 décembre 2017

L’État se défausse sur les collectivités pour pallier aux difficultés de la police nationale

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

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550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.
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