Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2020
Justice et police - Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020
Politique - Préservation des biens communs - Par Marie-Claude Varaillas / 10 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Simplification des expérimentations - Par Cécile Cukierman / 3 novembre 2020
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Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Cécile Cukierman / 29 octobre 2020
Economie - Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
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Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
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Justice et police - Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Justice et police - Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020