Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

Par / 6 novembre 2024

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?

Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces Airbnb à Paris - autant de logements retirés du marché de la location de droit commun, alors que 2,7 millions de familles attendent désespérément un logement social. Dans certaines villes, les élus ont agi. Je salue l’engagement exemplaire de Ian Brossat, en première ligne pour protéger le droit au logement et lutter contre l’ubérisation de nos villes. En Seine-et-Marne, dans le Val d’Europe, le manque de logements est criant : à Serris, le nombre de meublés de tourisme a crû de 220 % entre (…) Lire la suite

Protéger les plus vulnérables

Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

Par / 6 novembre 2024
Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive (…) Lire la suite

Les services publics méritent bien une charte

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics

Par / 31 octobre 2024
Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Redonnons sa place indispensable aux communes

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Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

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Contre les ingérences, toutes les ingérences

Les ingérences étrangères en France - Par / 23 mai 2024

Dématérialisation versus service public

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 mai 2024

Qui va payer les quotas gratuits sur le marché du carbone ?

Adaptation du droit de l’Union européenne - Par / 9 avril 2024

Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par / 8 avril 2024

Nouvelle-Calédonie : le dégel du corps électoral ne passe pas

projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 3 avril 2024

Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par / 26 mars 2024

L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par / 7 mars 2024

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 29 février 2024

Alerte sur l’habitat dégradé

Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé - Par / 27 février 2024

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

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Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

Coup de pouce pour les communes rurales

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Protéger les enfants, même des parents

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Action de groupe : la conquête entravée du collectif

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Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par / 25 janvier 2024

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Outre-mer : une question de continuité intérieure

Débat sur les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer - Par / 10 décembre 2023

Administration