Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Par / 29 février 2024

Nous vivons un moment historique. Parce que nous modifions la Constitution, ce qui n’est pas anodin. Parce que cette modification fait écho aux combats de millions de femmes à travers le monde. Parce que le monde nous regarde, et nous écoute.

Il s’agit de faire du droit à l’avortement une liberté garantie pour toutes les femmes sur notre sol. Dès 2017, avec Laurence Cohen, notre groupe avait déposé une proposition de loi constitutionnelle pour constitutionnaliser l’IVG. Ce projet de loi nous en donne la possibilité : nous souhaitons qu’il soit voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale. L’IVG ne serait pas menacée ? Tout montre qu’elle l’est. Des forces rétrogrades la remettent en cause, des forces médiatiques s’organisent pour la contester - je renvoie aux propos monstrueux tenus sur une chaîne d’information, ou plutôt de (...) Lire la suite

Alerte sur l’habitat dégradé

Projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé

Par / 27 février 2024
Face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, qui condamne 330 000 personnes à l’errance et plonge 15 millions de (...) Lire la suite

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

Projet de loi organique pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie

Par / 27 février 2024
Le Gouvernement propose de reporter les élections du pays au plus tard au 15 décembre 2024. En facilitant l’intégration des nouveaux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par / 13 février 2024

Protéger les enfants, même des parents

Proposition de loi sur les violences intrafamiliales - Par / 6 février 2024

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par / 5 février 2024

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales - Par / 25 janvier 2024

Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Outre-mer : une question de continuité intérieure

Débat sur les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer - Par / 10 décembre 2023

Nous demandons l’amnistie

Proposition de loi pour amnistier les faits commis dans le cadre de conflits du travail - Par / 31 octobre 2023

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture) - Par / 26 janvier 2022

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