Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Sécurisation de l’établissement des procurations électorales

Par / 2 juin 2020
Nous nous retrouvons pour discuter de cette proposition de loi car le Gouvernement a fait un choix qui a engendré une situation sans précédent et créant des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales, 48h avant l’annonce du confinement total du pays. L’exécutif a décidé de maintenir le premier tour tout en sachant pertinemment que le second tour ne pourrait se tenir comme prévu. C’est cette décision décisive et ses conséquences qui nous amènent aujourd’hui à légiférer, de manière palliative, à essayer de rafistoler l’organisation de ces élection. (...) Lire la suite

Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français

Par / 28 mai 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite commencer mon intervention en remerciant les (...) Lire la suite

Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire

Par / 26 mai 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Hélas, le tintamarre se poursuit...

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Décidément, le nouveau monde n’a rien appris des erreurs de l’ancien

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par / 5 mai 2020

Cet amendement garantit la nécessité et la proportionnalité de la mesure

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par / 5 mai 2020

Les témoignages indiquent que des verbalisations abusives et ciblées se multiplient

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par / 5 mai 2020

Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

On doit faire appel, pour certaines décisions, à la communauté éducative

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Ce n’est pas en diminuant le nombre de jours de congés que vous motiverez les salariés et relancerez l’économie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Les familles ont besoin de connaitre les dispositifs sur lesquels elles pourront s’appuyer pour faire leur choix

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Il faut sécuriser les décisions que prendront les maires

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

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4,5 milliards d’euros

manquent chaque année dans les caisses de l’État du fait de la suppression de l’ISF.

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