Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article 2 - Par Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : article premier - Par Pierre Laurent et Pierre Ouzoulias / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Laurence Cohen / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Laurence Cohen / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article additionnel avant l’article premier - Par Céline Brulin / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Fabien Gay / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Marie-Claude Varaillas / 11 janvier 2022
Justice et police - Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 16 décembre 2021
Politique - Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans - Par Jérémy Bacchi / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pierre Ouzoulias / 9 décembre 2021
International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 - Par Pierre Laurent / 9 décembre 2021
Société - Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2021
Justice et police - Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 18 novembre 2021
Services publics - L’administration au service des usagers - Par Cécile Cukierman / 4 novembre 2021
Institutions, élus et collectivités - Législation par ordonnance - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par Pierre Laurent / 28 octobre 2021