Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Justice : des mesures insuffisantes

Par / 7 juin 2023

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française.
Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.

Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me permettre. Nous regrettons que le dialogue social ait été négligé et nous considérons que l’absence de consultation des organisations syndicales concernant ces deux projets d’envergure est difficilement compréhensible. Le groupe CRCE déplore la tendance actuelle visant à élaborer des normes législatives et réglementaires à marche forcée, sans prendre le temps d’une réflexion globale et sans concertations des acteurs concernés. En procédant (...) Lire la suite

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette (...) Lire la suite

La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est (...) Lire la suite

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Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

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Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par / 9 décembre 2021

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L’homosexualité n’est pas une maladie

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Nous demandons un rapport sur les fermetures de lits d’hôpitaux

Vigilance sanitaire : article additionnel après l’article premier H - Par / 28 octobre 2021

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24 septembre

C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.

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