Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Nous ne sortirons de l’impasse qu’en faisant respecter la loi Besson par les uns et par les autres

Accueil des gens du voyage

Par / 31 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’accueil des gens du voyage est un véritable casse-tête et une source de conflits et de difficultés permanente pour les élus locaux qui en ont la responsabilité, comme en témoignent les deux propositions de loi synthétisées dans celle de la commission des lois. À ce jour, trois textes règlent les conditions d’accueil des gens du voyage par les collectivités : les lois Besson, MAPTAM et NOTRe, auxquelles s’est ajoutée la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Comme vous le savez, c’est la loi Besson du 5 juillet (...) Lire la suite

Certaines dispositions constituent une sérieuse remise en cause du fonctionnement de l’institution judiciaire et des principes fondateurs de notre droit

Redressement de la justice : explication de vote

Par / 24 octobre 2017
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers (...) Lire la suite

Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Redressement de la justice

Par / 24 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces (...) Lire la suite

Les autres interventions

Réviser intelligemment le code civil n’est qu’un préalable

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Par / 17 octobre 2017

Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Le CDI de projet, véritable tour de passe-passe sémantique, n’est qu’un CDD déguisé

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Un blanc-seing aux employeurs pour licencier illégalement

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Comment vivifier la démocratie en court-circuitant les syndicats ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

La fusion des instances affaiblira les CHSCT

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Le risque de répression syndicale est réel

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Ce texte, c’est du bon vent dans les voiles du patronat

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Les personnes handicapées victimes de vos projets

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Derrière la novlangue, une main de fer libérale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Qui est moderne ? Qui est archaïque ?  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 24 juillet 2017

Un passage en force au service des vieilles lunes patronales  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (question préalable) - Par / 24 juillet 2017

Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

Dernieres vidéos

11 %

C’est, en France, la part des dépenses de santé relative à la richesse nationale, contre 12,5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

Administration