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Lois

Nous voulons créer une présomption de contrainte

Crimes sexuels sur mineurs

Par / 22 janvier 2021
Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue. Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de 13 ans, et non de 15, non pas parce que nous voudrions être moins protecteurs et protectrices, mais bien pour éviter certaines situations sans doute rares mais existantes de relations entre une mineure de 14 ans et un (...) Lire la suite

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Par / 21 janvier 2021
Cette proposition de loi prend une résonance particulière à l’aune des révélations de Camille Kouchner et à celle, plus large, du hashtag (...) Lire la suite

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage

Par / 20 janvier 2021
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2020

La convention transactionnelle d’inspiration américaine ne présage rien de bon

Parquet européen et justice environnementale (conclusions de la CMP) - Par / 16 décembre 2020

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

On nous demande de proroger des restrictions de liberté prises sur simple décision administrative

Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Le libéralisme est clairement identifié comme la source des dérèglements mondiaux

Préservation des biens communs - Par / 10 décembre 2020

Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par / 5 novembre 2020

Le gouvernement piétine le débat démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 5 novembre 2020

La loi doit être la même pour tous et partout en République

Simplification des expérimentations - Par / 3 novembre 2020

Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Nous refusons d’accorder un blanc-seing à un pouvoir incapable de lutter efficacement contre la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par / 29 octobre 2020

Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre

Plein exercice des libertés locales - Par / 20 octobre 2020

L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

Prééminence des lois de la République - Par / 19 octobre 2020

Qu’avons-nous à craindre d’une irruption des citoyens dans le débat ?

Conseil économique, social et environnemental - Par / 14 octobre 2020

Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par / 13 octobre 2020

La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par / 23 juillet 2020

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par / 21 juillet 2020

Nous déplorons l’absence de volet préventif

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2020

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par / 21 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

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