Lois
Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible
Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP)
Par Cécile Cukierman / 27 octobre 2020
Les élus locaux sont à bout face à l’érosion de leurs marges de manœuvre
Plein exercice des libertés locales
Par Cécile Cukierman / 20 octobre 2020
L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République
Prééminence des lois de la République
Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Les autres interventions
Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
Justice et police - Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Justice et police - Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020
Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Pour une nouvelle ère de la décentralisation - Par Pascal Savoldelli / 25 juin 2020
Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020
Justice et police - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par Esther Benbassa / 24 juin 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Organisation du second tour des élections municipales (conclusions de la CMP) - Par Michelle Gréaume / 17 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Report des élections sénatoriales - Par Christine Prunaud / 17 juin 2020
Economie - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par Esther Benbassa / 11 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020
Société - Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par Laurence Cohen / 9 juin 2020
Société - Protection des victimes de violences conjugales - Par Esther Benbassa / 9 juin 2020
Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020
Famille - Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par Esther Benbassa / 28 mai 2020
Santé et protection sociale - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020
Emploi, salaires et retraites - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par Laurence Cohen / 26 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Esther Benbassa / 9 mai 2020
