Lois

Cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation

Conseils d’administration des SDIS

Par Pierre-Yves Collombat / 30 octobre 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation, d’autant que les modifications introduites par la commission des lois permettant la représentation des PATS à la commission administrative et technique des SDIS, laquelle débat de questions essentielles d’organisation des services impliquant justement ces personnels administratifs, techniques et spécialisés, complètent heureusement le dispositif – nous en sommes tous convaincus ici. Inutile d’en dire plus sur le sujet. En revanche, puisque l’occasion m’en est donnée, je (...)

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote

Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous (...)

Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture

Par Pierre-Yves Collombat / 23 octobre 2018

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes (...)

Les autres interventions

Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Justice et police - Réforme de la justice - Par Esther Benbassa / 9 octobre 2018

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Justice et police - Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Une sanction largement fictive

Politique - Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par Esther Benbassa / 26 juillet 2018

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Justice et police - Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre Ouzoulias / 26 juillet 2018

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre Laurent / 24 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Esther Benbassa / 24 juillet 2018

Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

Politique - Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Pierre-Yves Collombat / 24 juillet 2018

Une année entière consacrée seulement au service des plus riches

Politique - Réunion du Parlement en Congrès - Par Pierre Laurent / 9 juillet 2018

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par Laurence Cohen / 5 juillet 2018

Un immense chantier social et sociétal

Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par Esther Benbassa / 4 juillet 2018

Cette loi déshumanise les exilés

Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018

Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous

Immigration - Asile et immigration - Par Esther Benbassa / 19 juin 2018

Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Immigration - Asile et immigration - Par Eric Bocquet / 19 juin 2018

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Société - Formation des ministres des cultes - Par Esther Benbassa / 14 juin 2018

Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Justice et police - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Institutions, élus et collectivités - Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018

Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Politique - Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 mai 2018

Un enjeu pour nos démocraties

Société - Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par Esther Benbassa / 19 avril 2018

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Institutions, élus et collectivités - Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par Pierre-Yves Collombat / 17 avril 2018