Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Lois

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture

Par / 31 juillet 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que plusieurs mouvements populistes, voire néofascistes, creusent leur sillon au cœur de l’Europe, le dossier des migrants s’est installé ces derniers mois comme une thématique d’actualité importante et révélatrice d’une profonde crise au sein de l’Union européenne. Avec – certainement – en ligne de mire l’échéance électorale à venir et – justement – le scrutin européen de mai prochain, le Gouvernement et sa majorité En Marche défendent depuis avril un texte traitant à la fois du droit d’asile et du droit des étrangers, en s’attaquant aux (...) Lire la suite

Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler

Par / 26 juillet 2018
De plus en plus évident que la sanction infligée à #AlexandreBenalla était largement fictive : pas de retenue sur salaire, toujours présent (...) Lire la suite

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi vise à endiguer le phénomène inquiétant des rodéos motorisés en créant un délit spécifique puni d’un an de prison et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

Pourquoi donner aux présidents des assemblées ce pouvoir de nomination ?

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 12 juin 2018

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Un enjeu pour nos démocraties

Protection des données personnelles : nouvelle lecture - Par / 19 avril 2018

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Par / 17 avril 2018

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Administration