[(|non) Lois - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Lois

Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture)

Par / 18 décembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution. Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la simple réduction, voire à la suppression, d’un obstacle à la mobilisation du foncier en outre-mer. Il s’agit, en effet, non seulement de respecter les identités des habitants et les rapports que ceux-ci entretiennent (...) Lire la suite

Une énième provocation vis-à-vis du monde du travail et des salariés de ce pays

Grève des contrôleurs aériens

Par / 12 décembre 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où notre pays affronte une grave crise sociale et institutionnelle (...) Lire la suite

Il est des moments où la symbolique est essentielle

Funérailles républicaines

Par / 12 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’il me paraît difficile de voter, en l’état, une proposition de loi qui impose (...) Lire la suite

Les autres interventions

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation

Conseils d’administration des SDIS - Par / 30 octobre 2018

Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Réforme de la justice : explication de vote - Par / 23 octobre 2018

Faire respecter la loi Besson et rien que la loi Besson

Accueil des gens du voyage : deuxième lecture - Par / 23 octobre 2018

Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par / 23 octobre 2018

Notre justice mérite mieux que de se transformer en une énième branche de la start-up Nation d’Emmanuel Macron

Réforme de la justice - Par / 9 octobre 2018

Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Réforme de la justice : article premier - Par / 9 octobre 2018

Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par / 31 juillet 2018

Une sanction largement fictive

Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par / 26 juillet 2018

Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Lutte contre les rodéos motorisés - Par / 26 juillet 2018

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par / 26 juillet 2018

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par / 24 juillet 2018

Une année entière consacrée seulement au service des plus riches  

Réunion du Parlement en Congrès - Par / 9 juillet 2018

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Un immense chantier social et sociétal

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Par / 4 juillet 2018

Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Une proposition qui contrevient clairement à la loi de 1905

Formation des ministres des cultes - Par / 14 juin 2018

Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par / 13 juin 2018

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par / 12 juin 2018

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