Lois

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture

Par Pierre-Yves Collombat / 10 juillet 2019

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre années ont séparé le dépôt de cette proposition de loi de son premier examen au Sénat. À ce délai, il a fallu ajouter un an avant qu’elle soit inscrite, en première lecture, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il est à noter qu’entretemps – cela a été signalé – la législation ayant évolué, le Sénat, en première lecture, a dû faire un peu le ménage. Au final, la chambre haute ayant adopté sans modification, en seconde lecture, le texte de l’Assemblée nationale, il ne reste plus qu’à attendre la publication de celui-ci, donc à (...)

Il était temps de mettre fin à cette autre composante du patriarcat qu’est le droit de correction

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Par Esther Benbassa / 2 juillet 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, sur l’initiative de notre collègue Laurence (...)

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote)

Par Éliane Assassi / 27 juin 2019

S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans (...)

Les autres interventions

Pierre après pierre, le gouvernement démolit le modèle sportif français

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 28 - Par Céline Brulin / 26 juin 2019

Un dispositif de rupture conventionnelle

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 26 - Par Pierre Ouzoulias / 26 juin 2019

Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 13 - Par Éliane Assassi / 20 juin 2019

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Laurence Cohen / 19 juin 2019

Le recours aux contrats de projet sera appliqué en dépit du bon sens

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 8 - Par Cécile Cukierman / 19 juin 2019

Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019

Nous désapprouvons la suppression des CHSCT

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 3 - Par Céline Brulin / 19 juin 2019

12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Éliane Assassi / 19 juin 2019

AESH : l’absence de statut conduit à de nombreux abus et inégalités

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Michelle Gréaume / 19 juin 2019

Comment le ministère des Affaires étrangères peut-il encore fonctionner ?

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Christine Prunaud / 19 juin 2019

Ce texte organise la précarisation des agents publics

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : article 6 - Par Pascal Savoldelli / 19 juin 2019

Le recours aux contractuels entraîne une situation chaotique

Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Céline Brulin / 18 juin 2019

Avez-vous entendu des soignants, des agents administratifs, des ouvriers demander l’externalisation ?

Fonction publique - Transformation de la fonction publique - Par Laurence Cohen / 18 juin 2019

Des maires de tout bord rappellent leur attachement à des fonctionnaires régis par un statut durable

Fonction publique - Transformation de la fonction publique : explication de vote sur la question préalable - Par Cécile Cukierman / 18 juin 2019

Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Fonction publique - Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019

Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Institutions, élus et collectivités - Actualisation du Règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 18 juin 2019

C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019

Cet article renforce les droits des salariés élus

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article 2 - Par Michelle Gréaume / 12 juin 2019

La commune est la cellule de base de la démocratie

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Cécile Cukierman / 12 juin 2019

Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

La protection juridique est l’une des préoccupations majeures des élus

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pascal Savoldelli / 12 juin 2019

Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019

Une proposition de loi de bon sens

Institutions, élus et collectivités - Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux prochaines élections sénatoriales - Par Cécile Cukierman / 11 juin 2019

Une réforme positive, mais cependant partielle

Institutions, élus et collectivités - Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Esther Benbassa / 22 mai 2019