Lois
Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?
Simplification et modernisation de la propagande électorale
Par Pierre-Yves Collombat / 6 février 2020
Même avec des limites, la majorité du Sénat a heureusement voté en faveur de la PMA
Bioéthique : explication de vote
Par Laurence Cohen / 4 février 2020
Non, la recherche ne peut pas tout justifier dans nos rapports avec le vivant
Bioéthique : article 17
Par Cécile Cukierman / 28 janvier 2020
Les autres interventions
Société - Bioéthique : article 4 - Par Laurence Cohen / 23 janvier 2020
Société - Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Esther Benbassa / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020
Société - Bioéthique - Par Laurence Cohen / 21 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Déclaration de naissance - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Cécile Cukierman / 18 décembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Laurence Cohen / 20 novembre 2019
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Christine Prunaud / 20 novembre 2019
Société - Violences au sein de la famille : article 2 - Par Laurence Cohen / 6 novembre 2019
Société - Violences au sein de la famille - Par Esther Benbassa / 6 novembre 2019
Ville et urbanisme - Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 22 octobre 2019
Justice et police - Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 31 - Par Cécile Cukierman / 17 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale : article 12 - Par Michelle Gréaume / 15 octobre 2019
