Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Droits de l’homme

La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale

Par / 10 avril 2024

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.

Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service minimum serait alors organisé. Votre proposition de loi met fin au préavis dormant et prévoit des réquisitions, rien de moins ! Ces mesures sont anticonstitutionnelles, car elles portent une atteinte disproportionnée à l’alinéa 7 du préambule de 1946. La loi réglemente le droit de grève, elle ne l’interdit pas. Dès 2004, le rapport Mandelkern battait en brèche de telles propositions. L’interdiction du droit de grève pendant des jours fixés n’est possible que si ces jours-là tous les personnels doivent être présents pour répondre à des (...) Lire la suite

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

Par / 20 décembre 2023
Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants. (...) Lire la suite

Discriminations des homosexuelles : une loi pour reconnaitre la responsabilité de la France

Par / 21 novembre 2023
Un vieux penseur barbu disait que celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre. Cette proposition de loi (qui vise à (...) Lire la suite

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En reconnaissant le crime, nous contribuerons à la dignité de la République

Reconnaissance de la répression de la manifestation du 17 octobre 1961 - Par / 23 octobre 2012

Le voile du silence et de l’oubli s’est enfin déchiré

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Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 23 janvier 2012

Nous devons apporter une réponse pénale à la négation de ce génocide

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