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Outre-mer : une question de continuité intérieure

Débat sur les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer

Par / 10 décembre 2023

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer.
Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.

En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il n’est jamais seulement question d’un taux. A titre d’exemple, à La Réunion, la région a fait le taux zéro sur les produits de première nécessité et, malgré cela, le prix de certains produits reste supérieur à ceux d’ici. Vous saisissez dès lors l’enjeu de cette réforme. Nous demandons au gouvernement de garantir le même niveau de recettes pour les collectivités mais surtout que cela reste un levier à leur disposition, c’est une compétence fiscale (...) Lire la suite
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