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Lois

Europe

Qui va payer les quotas gratuits sur le marché du carbone ?

Adaptation du droit de l’Union européenne

Par / 9 avril 2024

L’adaptation au droit européen prend du temps, mais est nécessaire pour respecter le processus démocratique. Cet exercice est douteux, vu le peu de temps imparti pour réaliser ce grand chelem réglementaire et législatif.

Pourtant, à quoi bon se presser, quand on sait combien les décrets tardent à paraître ? Seuls 21 des 39 décrets prévus dans le précédent texte de mars 2023 ont été publiés. Plusieurs dispositions mériteraient d’ailleurs qu’on ne se précipite pas pour publier les décrets associés... Nous étions plusieurs à alerter sur les risques des micropolluants dont l’interdiction est repoussée. Voyez le scandale sur les polluants éternels. Et demain, quel autre scandale ? La recette est toujours la même : avancée technologique, recherche d’un profit immédiat, manipulation de ces substances - qui vont se révéler toxiques (...) Lire la suite

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre (...) Lire la suite

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP

Par / 23 mai 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit pouvoir avoir lieu

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 28 octobre 2015

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 27 octobre 2015

Chaque pas, même petit, sur la voie de l’amélioration des modalités d’exercice de la démocratie doit être accueilli favorablement

Droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen - Par / 3 décembre 2013

S’agissant de la traite des êtres humains, notre droit doit être exemplaire

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2013

Un découpage artificiel qui n’a pas tenu ses promesses

Elections au Parlement européen - Par / 23 juin 2010

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Par / 3 juin 2008

Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 4 février 2008

Modification de l’article 11 de la Constitution (Demande de discussion immédiate)

Par / 29 janvier 2008

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : demande de renvoi en commission

Par / 29 janvier 2008

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : exception d’irrecevabilité

Par / 29 janvier 2008

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Par / 29 janvier 2008

Modification du Titre XV de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne : motion référendaire

Par / 29 janvier 2008

Diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique : question préalable

Par / 11 juillet 2005

Débat sur le référendum relatif à la constitution européenne

Par / 6 avril 2005

Diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Par / 23 mars 2005

Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Par / 23 mars 2005

Au Congrès, le groupe CRC se prononce contre la modification de la Constitution

Par / 1er mars 2005

Révision constitutionnelle : question préalable

Par / 16 février 2005

Révision constitutionnelle (2)

Par / 16 février 2005

Révision constitutionnelle : question préalable

Par / 16 février 2005

Révision constitutionnelle

Par / 15 février 2005

Elargissement de l’Union européenne

Par / 10 décembre 2003

Mandat d’arrêt européen

Par / 22 janvier 2003

Transposition par ordonnances des directives communautaires

Par / 25 octobre 2000

Administration
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