Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Culture et médias

La discussion sur le contenu du projet de loi constitutionnelle doit pouvoir avoir lieu

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Par / 28 octobre 2015
Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française. À nos yeux, mes chers collègues, le fait de soutenir la démarche de préservation du patrimoine linguistique n’entre certainement pas en contradiction avec les principes républicains d’unicité et de respect de la langue française comme langue de (...) Lire la suite

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Par / 27 octobre 2015
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente (...) Lire la suite

Toute exploitation de données à des fins commerciales doit recueillir le consentement exprès des personnes concernées

Droit à la vie privée à l’heure du numérique

Par / 23 mars 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission (...) Lire la suite
Administration