Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Lois

Institutions, élus et collectivités

Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local

Par / 7 mars 2024

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.

Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités territoriales et de tous les groupes pour déboucher en séance ce soir. Sans en être l’alpha et l’oméga, un statut permet à tout citoyen de devenir élu. Le Sénat a beaucoup écrit sur le sujet : je pense aux deux rapports de Mathieu Darnaud de 2018 et 2020, aux nombreuses propositions de loi et projets de lois Engagement et proximité. Je pense aussi à la proposition de loi de Pierre-Yves Collombat, visant à créer un statut de l’élu communal. Poser (...) Lire la suite

Un maire sans argent est un maire sans pouvoir

Vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Par / 25 janvier 2024
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les (...) Lire la suite

Ne pas banaliser l’usage du référendum

Par / 21 novembre 2023
Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande (...) Lire la suite

Les autres interventions

La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

La différenciation, une nouvelle concurrence entre collectivités territoriales

4D : explication de vote - Par / 21 juillet 2021

Nous plaidons pour une renationalisation des autoroutes

4D : article 61 - Par / 19 juillet 2021

Cet article dangereux ouvre la voie à un désengagement de l’État

4D : article 32 - Par / 15 juillet 2021

La démocratie sanitaire est une coquille vide  

4D : article 31 - Par / 13 juillet 2021

Nous refusons tout affaiblissement de la loi SRU au nom de la souplesse

4D : article 17 - Par / 12 juillet 2021

Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par / 9 juillet 2021

L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9 - Par / 9 juillet 2021

Un risque d’éclatement de la gestion du réseau ferroviaire

4D : article 9 - Par / 9 juillet 2021

Nous nous opposons au transfert de routes nationales aux départements et métropoles

4D : article 6 - Par / 8 juillet 2021

Nous sommes hostiles au transfert aux régions de la compétence Emploi

4D : article 3 ter - Par / 8 juillet 2021

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

4D : article 2 - Par / 7 juillet 2021

Nous souhaitons consacrer l’autonomie financière des collectivités

4D : articles additionnels avant l’article premier - Par / 7 juillet 2021

Nous avons besoin de l’État pour accompagner les collectivités, mais aussi de plus de services publics

4D - Par / 7 juillet 2021

La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par / 3 juin 2021

Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par / 1er juin 2021

Le résultat de ce travail à huis clos est décevant

Réforme de la formation des élus - Par / 8 avril 2021

Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Il nous reste à sécuriser la campagne et l’élection elle-même, pour que nos concitoyens puissent exprimer leur vote sereinement

Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2021

Ces élections sont importantes pour nos concitoyens

Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par / 26 janvier 2021

Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Avec cette réforme, le CESE va perdre en représentativité

Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par / 14 décembre 2020

L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter