Lois

Reconnaissance du génocide arménien

Par / 7 novembre 2000

par Robert Bret, Guy Fischer, Hélène Luc et Marie-Claude Beaudeau

Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous faire part de ma surprise et de ma désapprobation au sujet de l’organisation de notre débat. Je me demande même si le règlement de notre Haute Assemblée a bien été respecté en la circonstance. M. le président. Monsieur Bret, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je tiens à vous dire que le règlement a été rigoureusement respecté ! En quoi ne l’aurait-il pas été ? M. Robert Bret. Dans la mesure où l’on ne savait pas si la demande de discussion immédiate du présent texte allait être adoptée, il me semble que l’on aurait dû demander qui souhaitait (...) Lire la suite

Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées

Par / 29 juin 2000
par Marie-Claude Beaudeau Le projet de loi que vous nous soumettez, monsieur le ministre, est important. Il marque une étape nouvelle (...) Lire la suite

Délits non intentionnels : deuxième lecture, motion

Par / 15 juin 2000
par Marie-Claude Beaudeau Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste (...) Lire la suite
Administration