Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Industrie

Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Par / 6 février 2020
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,… M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.) M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à propos des dernières élections européennes, mais je me rappelle de l’époque où revenait régulièrement la manie de vouloir fusionner les élections régionales et cantonales, pour des raisons nobles comme faciliter la (...) Lire la suite

Plus de dix ans après son adoption, la loi Bachelot n’a pas eu l’effet escompté

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 12 décembre 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé cette proposition de résolution afin de (...) Lire la suite

Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 11 décembre 2014
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de (...) Lire la suite
Administration