Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Précarité

Les personnes en situation de précarité sont souvent celles qui réclament le moins leurs droits

Discrimination à raison de la précarité sociale

Par / 18 juin 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 2012, la commission d’experts de l’Organisation internationale du travail a demandé au gouvernement français, dans le cadre de la convention n° 111, de « fournir des informations sur toute mesure prise aux fins d’introduire “l’origine sociale” dans la liste des motifs de discrimination interdits par le code du travail ». En 2013, un avis adopté par la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommandait d’ajouter la précarité sociale aux critères de discrimination existants. Issue de ces recommandations, la (...) Lire la suite
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