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Lois

Economie

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ». Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce nouveau statut d’entrepreneur individuel et l’extension de l’allocation des travailleurs indépendants, cette prestation « mal née » qu’ils ne demandaient pas, pour reprendre les mots de la commission des affaires sociales. (...) Lire la suite

Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Par / 21 septembre 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi est évidemment la bienvenue, (...) Lire la suite

Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP)

Par / 27 octobre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes parvenus au bout de la navette parlementaire sur ce projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Trop souvent, les multinationales refusent d’assumer leurs responsabilités sociale et environnementale

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

Ce texte protège les employeurs et leur patrimoine

Nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (deuxième lecture) - Par / 28 avril 2016

N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Un monde où la cupidité ne serait pas le moteur principal de l’économie

Devoir de vigilance des sociétés mères - Par / 21 octobre 2015

Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Livrer la force de travail des salariés au patronat et à l’actionnariat dans des conditions plus favorables à ces derniers constitue l’un des objectifs essentiels de ce projet

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 1er juillet 2015

Ce projet de loi massif est un texte de dérégulation libérale

Loi Macron (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 1er juillet 2015

Ce que vous proposez, à la grande satisfaction de Pierre Gattaz, c’est une précarité généralisée

Loi Macron (nouvelle lecture) - Par / 30 juin 2015

Dérèglementation plutôt que simplification

Simplification de la vie des entreprises - Par / 4 novembre 2014

Ce projet de loi est l’exemple de la régression des droits du Parlement

Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Par / 9 décembre 2013

Quel est l’intérêt d’adopter de nouvelles mesures que l’administration n’a pas les moyens d’appliquer ?

Lutte contre la contrefaçon - Par / 20 novembre 2013

Une solution viable et durable doit être trouvée pour Petroplus

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire - Par / 1er mars 2012

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Par / 26 avril 2011

Vous ne voulez qu’une action de groupe à fleuret moucheté pour que les entreprises ne soient pas égratignées

Recours collectif - Par / 24 juin 2010

Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP - Par / 5 mai 2010

Pas de réponse claire aux problèmes réels des entrepreneurs individuels et des petites entreprises

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Par / 8 avril 2010

Le mélange des genres douteux d’Henri Proglio

Cumul des fonctions et des rémunérations - Par / 18 novembre 2009

Les ventes aux enchères sous les fourches caudines de la directive Bolkenstein

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Par / 28 octobre 2009

Sociétés publiques locales

Par / 4 juin 2009

Simplification et clarification du droit

Par / 25 mars 2009

Administration
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