Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Lois

Société

Dérives sectaires : un statut législatif pour la Miviludes

Par / 20 décembre 2023

Les dérives sectaires sont augmentées par l’irrationalisme, la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, le complotisme et l’idée que chacun pourrait se constituer sa propre vérité sans médiation ni vérification.

C’est à raison que le Gouvernement considère ces processus comme particulièrement nuisibles à nos concitoyens, notamment en matière de santé. À cet égard, nous regrettons que les dispositions proposées ne concernent que le code pénal et le code de procédure pénale, sans coordination avec le code de la santé publique. Ce n’est pas le Conseil d’État qui écrit la loi, mais il est raisonnable de l’écouter pour le faire. Vous auriez dû entendre ses critiques sévères sur l’article 4, qui entraverait les libertés d’expression et académiques, ainsi que celle d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique. (...) Lire la suite

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette (...) Lire la suite

La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par / 10 juin 2021

Nous proposons de supprimer le concordat en Alsace-Moselle

Principes de la République : articles additionnels après l’article 30 - Par / 12 avril 2021

Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Nous sommes ici les seuls vrais laïcs  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Cette loi ne conforte pas les principes de la République, elle les fragilise !  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Ce texte divise, fragilise, stigmatise  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

L’ingérence ne doit pas être acceptée, même celle de soi-disant alliés de l’OTAN

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 33 - Par / 8 avril 2021

Les élus communistes de Strasbourg ont voté contre la subvention à l’association Millî Görüs

Principes de la République : articles additionnels après l’article 27 - Par / 8 avril 2021

Rendons aussi l’enseignement religieux facultatif dans ces trois départements

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 decies - Par / 7 avril 2021

Votre amendement interdit l’expression de toute opinion politique, religieuse et philosophique à l’université

Principes de la République : articles additionnels après l’article 24 septies - Par / 6 avril 2021

L’argent public ne doit pas financer des organismes confessionnels

Principes de la République : articles additionnels avant l’article 22 - Par / 6 avril 2021

L’école publique permet à chacun de se construire comme citoyen

Principes de la République : article 21 - Par / 6 avril 2021

La République ne peut accepter aucune racialisation

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Ma culture politique me fait dire que le racisme se combat tous ensemble

Principes de la République : article 8 - Par / 1er avril 2021

Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021

De très nombreuses associations contestent ce contrat

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Administration