Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Lois

Services publics

Les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives

L’administration au service des usagers

Par / 4 novembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité républicaine. C’est dans cette logique que, en 2013, le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet a été renversé, pour laisser la place au principe « le silence vaut acceptation ». L’action ou (...) Lire la suite

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle (...) Lire la suite

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par / 22 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le gouvernement rejette cette proposition de loi mais ne propose rien...

Sécurité des sapeurs-pompiers - Par / 6 mars 2019

Cette proposition de loi de bon sens ne peut que recevoir notre approbation

Conseils d’administration des SDIS - Par / 30 octobre 2018

Prenons la mesure de la situation plus que dégradée des services d’incendie et de secours

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Par / 20 décembre 2016

Une absence de volonté de développement des activités par les autorités de tutelle

Dématérialisation du Journal officiel de la République française (conclusions de la CMP) - Par / 8 décembre 2015

L’emploi public et l’activité de fonctionnaires sont producteurs de valeur ajoutée

Réutilisation des informations du secteur public - Par / 26 octobre 2015

L’imprimerie des Journaux officiels devrait bénéficier de l’attribution d’un plus grand volume de commandes publiques

Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Par / 12 octobre 2015

La baisse du nombre de pompiers volontaires est un effet parmi d’autres de la RGPP

Sapeurs-pompiers volontaires - Par / 6 juillet 2011

Le gouvernement souhaite priver les infirmières du droit à bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans

Dialogue social dans la fonction publique : question préalable - Par / 31 mai 2010

Vous organisez volontairement la cacophonie, la précipitation et l’éparpillement

Dialogue social dans la fonction publique - Par / 31 mai 2010

Parcs de l’équipement

Par / 2 avril 2009

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : question préalable

Par / 29 avril 2008

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Par / 29 avril 2008

Archives

Par / 8 janvier 2008

Modernisation de la fonction publique

Par / 21 décembre 2006

Fonction publique territoriale, deuxième lecture

Par / 20 décembre 2006

Fonction publique territoriale

Par / 14 mars 2006

Diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique : question préalable

Par / 11 juillet 2005

Diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Par / 23 mars 2005

Marins pompiers de Marseille

Par / 3 décembre 2002

Administration
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