Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Précarité

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Les questions écrites

Par / 10 mai 2018

Question écrite n° 03435
Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765
Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la pénalisation des retraites peu élevées qu’occasionne la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les retraites, notamment en comptabilisant cette hausse sur le foyer fiscal, c’est-à-dire les couples soumis à imposition commune. Il souhaite mettre en avant le fait que les retraités sont loin d’être des catégories aisées de la population. Il rappelle ainsi que selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), le montant moyen des pensions est de 1 306 euros par mois en 2014. (...) Lire la suite

Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018
Question écrite n° 03497 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 909 M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de (...) Lire la suite

Pour des mesures transitoires d’urgence en faveur des sans-abri

Situation des personnes sans domicile fixe

Par / 23 février 2018
Question écrite n° 03573 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des (...) Lire la suite
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Par / 5 septembre 2013
La transformation du revenu minimum d’insertion en revenu de solidarité active a emporté, parmi les dispositions de la loi n° 2008 - 1249 du 1er décembre 2008 généralisant le (...) Lire la suite

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