Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires européennes

Il est temps de supprimer en Europe les paradis fiscaux

Convention entre la France et le Luxembourg

Par / 22 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous examinons aujourd’hui l’avenant à la convention fiscale entre notre pays et le Luxembourg, un texte qui en précise les modalités d’application pour 107 000 de nos travailleurs frontaliers. Cet avenant ne change rien au fond de cette convention, entrée en vigueur le 19 août 2019, et dont l’objectif affiché était de mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales : elle comporte notamment une clause anti-abus générale contre les montages ayant un objectif (...) Lire la suite

Va-t-on continuer à financer Amazon, la multinationale de la logistique ?

Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, six mois après les élections européennes, nous aurions pu nous (...) Lire la suite

Le modèle institutionnel et économique de l’Union européenne est à bout de souffle

Conseil européen des 20 et 21 juin 2019

Par / 25 juin 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention tranchera peut-être un peu avec l’ambiance « (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Les mobilisations citoyennes ont ébranlé le secret dans lequel devaient se dérouler ces négociations

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Certains employeurs font preuve d’une grande inventivité pour contourner les règles mises en place

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La proposition de directive présentée par la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La directive de 1996 favorise clairement la pratique de l’optimisation sociale, voire du dumping social

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La réduction de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis est inacceptable

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - Par / 11 octobre 2011

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500

C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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