Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires européennes

Vous refusez de porter le fer contre les géants du numérique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (nouvelle lecture)

Par / 17 novembre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, l’examen des projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne constitue un exercice parlementaire que nous n’apprécions guère : trop de sujets essentiels sont réunis dans un même texte, alors qu’ils mériteraient un examen approfondi. Le projet dont nous débattons pour la seconde fois aujourd’hui n’échappe malheureusement pas à la règle. Il touche à de nombreux domaines : droit de la consommation, réglementation financière et douanière, santé animale, transparence dans les relations (...) Lire la suite

À quand la reconnaissance officielle du Haut-Karabakh ?

Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

Par / 21 octobre 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le récent Conseil européen a inscrit à son ordre du jour la (...) Lire la suite

Il est temps de supprimer en Europe les paradis fiscaux

Convention entre la France et le Luxembourg

Par / 22 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur l’initiative collègue Éric Bocquet et à la demande du groupe CRCE, nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Les mobilisations citoyennes ont ébranlé le secret dans lequel devaient se dérouler ces négociations

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Certains employeurs font preuve d’une grande inventivité pour contourner les règles mises en place

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La proposition de directive présentée par la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La directive de 1996 favorise clairement la pratique de l’optimisation sociale, voire du dumping social

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La réduction de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis est inacceptable

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - Par / 11 octobre 2011

Administration