[(|non) Affaires européennes - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires européennes

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Par / 6 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises. L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises, particulièrement, avec ce texte, dans les secteurs de l’économie, du développement durable, de l’agriculture et de la culture. (...) Lire la suite

La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par / 26 juin 2018
Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye. En effet, la situation (...) Lire la suite

Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018

Par / 26 juin 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Les mobilisations citoyennes ont ébranlé le secret dans lequel devaient se dérouler ces négociations

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Certains employeurs font preuve d’une grande inventivité pour contourner les règles mises en place

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La proposition de directive présentée par la Commission européenne n’est pas à la hauteur des enjeux

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La directive de 1996 favorise clairement la pratique de l’optimisation sociale, voire du dumping social

Normes européennes en matière de détachement des travailleurs - Par / 16 octobre 2013

La réduction de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis est inacceptable

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - Par / 11 octobre 2011

Nous, nous voulons une Europe solidaire, une Europe des peuples

Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - Par / 26 octobre 2010

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