Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires européennes

Institutions, élus et collectivités

ASSISES de la COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-HONGRIE : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité

Par / 8 juillet 2011
Intervention de Michel Billout, président du groupe d’amitié "France-Hongrie" du Senat. BUDAPEST, 6 et 7 juillet 2011 Débat : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, avait indiquer vouloir réformer les collectivités territoriales pour encadrer et définir plus précisément les compétences de chaque échelon. 30 ans après les premières lois de décentralisation, il entendait les « rénover ». Ainsi, les objectifs déclarés de la réforme soumise au parlement en 2010 visaient à simplifier l’architecture territoriale, à (...) Lire la suite

Ce texte vide de sens la notion d’initiative parlementaire et constitue un grave abus de pouvoir de l’exécutif

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP)

Par / 22 décembre 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici amenés à voter de manière définitive la proposition de (...) Lire la suite
Administration