Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Economie

La régulation et la réglementation sont nécessaires

Les débats

Politique de concurrence dans une économie mondialisée

Par / 17 mai 2018
En optant pour une économie de marché et une libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels, l’État, sous l’impulsion européenne, a laissé notamment libre court au dumping social. Au fil des restructurations, la valeur du travail est niée au profit de la valorisation de l’actionnariat privé. L’État, sous l’impulsion de l’Union européenne, a laissé faire le dumping fiscal, ouvrant la voie aux licenciements boursiers. Il faut renoncer au dogme de la concurrence libre et non faussée. La régulation et la réglementation sont nécessaires. Les échanges marchands ont gagné une telle ampleur qu’ils ne (...) Lire la suite

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273 (...) Lire la suite

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce retard est la conséquence directe des politiques de libéralisation totale

Investissements dans les réseaux à très haut débit - Par / 6 mars 2018

Les questions écrites Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

Tribunes libres Mais où sont passés les sous ?

Par / 23 février 2018

Les questions écrites À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par / 8 février 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Tribunes libres Réchauffement climatique et CETA, le grand paradoxe

Par / 1er février 2018

Tribunes libres Macron combat l’égalité…

Le ruissellement profite aux plus riches - Par / 19 janvier 2018

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats L’économie a souffert de la crise, le secteur bancaire pas du tout

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats Le système financier est toujours aussi dangereux  

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les questions écrites Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Les questions orales Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Les questions écrites Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Les questions écrites Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

Par / 26 octobre 2017

Les rappels au règlement Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles  

Affaire Danone - Par / 27 juillet 2017

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2 % du PIB

C’est le montant des dépenses de défense fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.
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