Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Economie

Ce gâteau existe bien, mais seuls les riches le dévorent

 

Les questions d’actualité

Partage des richesses

Par / 11 juillet 2018
Monsieur le porte-parole du Gouvernement, « Si l’on veut partager le gâteau », a rappelé hier le Président de la République à un Congrès avide de l’entendre (Rires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains), la première condition est qu’il y ait un gâteau. » M. Roger Karoutchi. Eh oui ! M. Pierre-Yves Collombat. Si j’en crois le dernier numéro de Challenges, ce gâteau existe. Il augmente même, puisque, ces dix dernières années, la fortune des cinq cents Français les plus riches – 650 milliards d’euros – a doublé, celle des dix plus riches quadruplant ! Monsieur le porte-parole du Gouvernement, à quand (...) Lire la suite

La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP

Par / 21 juin 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers (...) Lire la suite

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise

Par / 7 juin 2018
Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats La régulation et la réglementation sont nécessaires

Politique de concurrence dans une économie mondialisée - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce retard est la conséquence directe des politiques de libéralisation totale

Investissements dans les réseaux à très haut débit - Par / 6 mars 2018

Les questions écrites Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

Tribunes libres Mais où sont passés les sous ?

Par / 23 février 2018

Les questions écrites À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par / 8 février 2018

Les questions écrites À quand le travail interministériel annoncé par Brune Poirson sur EuropaCity ?

Par / 1er février 2018

Tribunes libres Réchauffement climatique et CETA, le grand paradoxe

Par / 1er février 2018

Tribunes libres Macron combat l’égalité…

Le ruissellement profite aux plus riches - Par / 19 janvier 2018

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats L’économie a souffert de la crise, le secteur bancaire pas du tout

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats Le système financier est toujours aussi dangereux  

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les questions écrites Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

Par / 28 décembre 2017

Les questions orales Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Administration
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