Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Economie

Un véritable déni démocratique

Nos propositions de loi et de résolution

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum. Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa (...) Lire la suite

Le pari

Qui va payer la dette française ? Les jeux sont faits...

Par / 18 décembre 2020
J’ai décidé, en cette fin d’année, de faire un pari un peu fou. Un pari à 2 600 milliards d’euros. C’est le montant de la dette française à la (...) Lire la suite

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Par / 10 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après le premier déconfinement, la ministre du travail (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Notre pays a besoin d’une grande ambition portuaire et maritime

Gouvernance des ports maritimes français - Par / 8 décembre 2020

Tribunes libres Vendredi noir

Une espèce de braderie géante mais sans les moules ni les frites ! - Par / 27 novembre 2020

Les débats La majorité du peuple français ne veut pas du CETA

Alimentation durable et locale - Par / 17 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Soutien au commerce de proximité - Par / 6 novembre 2020

Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Tribunes libres Liquidons l’argent liquide ?

Vers une société zéro cash - Par / 18 septembre 2020

Tribunes libres Et pendant ce temps-là…

Un surprenant jeu de chaises musicales dans le milieu bancaire - Par / 11 septembre 2020

Tribunes libres Premiers de cordée 2020

Les milliardaires ne sont pas généreux - Par / 24 juillet 2020

Tribunes libres CAC 40, des profits sans lendemain ?

4% de taxe pour sauver la planète, c’est pas cher payé ! - Par / 3 juillet 2020

Tribunes libres Où on en apprend de bien belles !

La commission d’enquête sur les concessions autoroutières - Par / 26 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les débats Nous avons besoin d’un État stratège, capable d’identifier les secteurs d’avenir

Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises ? - Par / 25 juin 2020

Tribunes libres Ni vu ni connu…

Les ports-francs, coffres aux trésors des très riches - Par / 19 juin 2020

Lois Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par / 11 juin 2020

Tribunes libres Ils vivent cachés

Bénéfices records pour les mastodontes du luxe - Par / 5 juin 2020

Finances L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par / 2 juin 2020

Les courriers officiels Un plan d’urgence pour la presse d’information générale

Courrier au Premier Ministre, Edouard Philippe - Par / 28 mai 2020

Les débats Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

Finances Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Plafonnement des frais bancaires - Par / 28 mai 2020

Les débats Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Les courriers officiels Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons

Les intégrer au plan sectoriel de l’hôtellerie, restauration, tourisme et évènementiel - Par / 20 avril 2020

Les questions écrites Indemnisation par les assurances des pertes d’exploitation dues à la pandémie de Coronavirus

Question écrite au Ministre de l’Economie et des Finances - Par / 14 avril 2020

Affaires économiques Les Gafam ont développé une hyperpuissance, notamment en bridant les choix des internautes

Libre choix du consommateur dans le cyberespace - Par / 19 février 2020

Les débats Malgré les obstacles, plus d’un million de personnes exigent cette consultation

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 6 février 2020

Les débats Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris - Par / 6 février 2020

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