Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Economie

Un véritable déni démocratique

Nos propositions de loi et de résolution

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature juridique mixte une procédure d’adoption particulière : soit l’accord des États membres de l’Union Européenne via une ratification des parlements nationaux ou par voie de référendum. Toutefois, malgré l’exigence d’une ratification par les États membres, la Commission européenne a déclaré qu’il sera possible d’appliquer cet accord économique et commercial « à titre provisoire », jusqu’à ce que les procédures de ratification nécessaires à sa (...) Lire la suite

Le pari

Qui va payer la dette française ? Les jeux sont faits...

Par / 18 décembre 2020
J’ai décidé, en cette fin d’année, de faire un pari un peu fou. Un pari à 2 600 milliards d’euros. C’est le montant de la dette française à la (...) Lire la suite

Les entreprises qui ont fait appel à ces dispositions avaient déjà des dettes et des plans sociaux dans leurs cartons

Rachat d’une entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Par / 10 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après le premier déconfinement, la ministre du travail (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

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Une espèce de braderie géante mais sans les moules ni les frites ! - Par / 27 novembre 2020

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Lois Comme toujours, vous favorisez le fort contre le faible

Accélération et simplification de l’action publique (conclusions de la CMP) - Par / 27 octobre 2020

Tribunes libres Liquidons l’argent liquide ?

Vers une société zéro cash - Par / 18 septembre 2020

Tribunes libres Et pendant ce temps-là…

Un surprenant jeu de chaises musicales dans le milieu bancaire - Par / 11 septembre 2020

Tribunes libres Premiers de cordée 2020

Les milliardaires ne sont pas généreux - Par / 24 juillet 2020

Tribunes libres CAC 40, des profits sans lendemain ?

4% de taxe pour sauver la planète, c’est pas cher payé ! - Par / 3 juillet 2020

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Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises ? - Par / 25 juin 2020

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Lois Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par / 11 juin 2020

Tribunes libres Ils vivent cachés

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Finances L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

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Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire - Par / 28 mai 2020

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Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté - Par / 27 mai 2020

Les courriers officiels Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons

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Administration