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Economie

A qui va profiter le CETA ? Aux multinationales !

Les débats

Conditions de mise en oeuvre du CETA

Par / 20 novembre 2018
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses. Je connais vos engagements. Nous pouvons avoir des divergences, mais, au moins, nous avons eu un débat ce soir, ce dont je me félicite. Vous avez insisté dans votre propos liminaire sur les « bienfaits » de l’accord pour nos exportations : plus 11 % pour les vins pétillants, plus 34 % pour le chocolat. On pourrait également mentionner la pharmaceutique ou la machinerie. Mais vous n’avez pas parlé des importations ! M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Elles sont dynamiques aussi ! M. Fabien Gay. Elles sont plutôt dynamiques : (...) Lire la suite

L’incohérence du gouvernement en matière environnementale

Conditions de mise en oeuvre du CETA

Par / 20 novembre 2018
Monsieur le secrétaire d’État, le 14 février dernier, Nicolas Hulot déclarait à l’Assemblée nationale que le CETA et le Mercosur « ne sont pas (...) Lire la suite

Ce traité amoindrit toute entrave au commerce, même quand l’intérêt général est en jeu

Conditions de mise en oeuvre du CETA

Par / 20 novembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon groupe a souhaité ce débat sur les conditions de la mise en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Il était une fois la dette…

Un éternel endettement de la France ? - Par / 2 novembre 2018

Les débats Il y aurait lieu de procéder à un audit sérieux et intégral de notre dette publique

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? - Par / 24 octobre 2018

Les débats Pourquoi la dette publique est utile

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? - Par / 24 octobre 2018

Les questions d’actualité Le gouvernement regarde-t-il passer les navires ?  

Routes maritimes - Par / 2 octobre 2018

Les communiqués de presse D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Levothyrox - Par / 28 septembre 2018

Tribunes libres Tous à la braderie

Le gouvernement s’apprête à brader les biens publics - Par / 3 août 2018

Les questions orales Montagne d’or, une aberration et des incohérences

Mine aurifère en Guyane - Par / 31 juillet 2018

Finances La sécurité des opérations financières au cœur de la discussion

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 25 juillet 2018

Les questions d’actualité Ce gâteau existe bien, mais seuls les riches le dévorent  

Partage des richesses - Par / 11 juillet 2018

Tribunes libres “Pognon de dingue”

Le CAC40 se porte bien, très bien - Par / 6 juillet 2018

Finances La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP - Par / 21 juin 2018

Finances Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Les débats La régulation et la réglementation sont nécessaires

Politique de concurrence dans une économie mondialisée - Par / 17 mai 2018

Les questions écrites Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Finances Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ce retard est la conséquence directe des politiques de libéralisation totale

Investissements dans les réseaux à très haut débit - Par / 6 mars 2018

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