Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Economie

La régulation et la réglementation sont nécessaires

Les débats

Politique de concurrence dans une économie mondialisée

Par / 17 mai 2018
En optant pour une économie de marché et une libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels, l’État, sous l’impulsion européenne, a laissé notamment libre court au dumping social. Au fil des restructurations, la valeur du travail est niée au profit de la valorisation de l’actionnariat privé. L’État, sous l’impulsion de l’Union européenne, a laissé faire le dumping fiscal, ouvrant la voie aux licenciements boursiers. Il faut renoncer au dogme de la concurrence libre et non faussée. La régulation et la réglementation sont nécessaires. Les échanges marchands ont gagné une telle ampleur qu’ils ne (...) Lire la suite

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273 (...) Lire la suite

Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018
Question écrite n° 03435 Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 765 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2253 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Lois Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : conclusions de la CMP - Par / 11 avril 2018

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Finances L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Tribunes libres Macron combat l’égalité…

Le ruissellement profite aux plus riches - Par / 19 janvier 2018

Les débats Ce rapport alerte sur la titrisation de l’économie

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats L’économie a souffert de la crise, le secteur bancaire pas du tout

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats Le système financier est toujours aussi dangereux  

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

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2 % du PIB

C’est le montant des dépenses de défense fixé par la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.

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