Groupe CRCE-K Robert Bret Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône

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1998 - 2008 : SUCCINCT BILAN DE MANDAT

Les communiqués de presse

Par / 22 septembre 2008
Membre de la Commission des Lois de 1998 à 2004 Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées de 2004 à 2008 Secrétaire de la Délégation pour l’Union européenne Vice-Président du Groupe Communiste Républicain et Citoyen Membre du groupe d’études des droits de l’Homme, du groupe d’études sur l’économie agricole alimentaire et de la section fruits et légumes, du groupe d’études de la Mer, du groupe d’études sur la sécurité et la défense civiles, du groupe d’études sur les voies navigables ; Président délégué du groupe France-Amérique du Sud (…) Lire la suite

NON A L’EXPULSION DE LA CIMADE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA)

Par / 9 septembre 2008
Alors que les lois relatives aux étrangers n’ont jamais été aussi restrictives, alors que la situation dans les CRA n’a jamais été aussi (…) Lire la suite

la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms

Par / 25 juillet 2008
Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire Monsieur (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse L’Union pour la Méditerranée (UPM)

Par / 18 juillet 2008

Les questions écrites Diminution du nombre d’heures de classe pour les écoles maternelles et primaires

Par / 18 juillet 2008

Les courriers officiels Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté

Par / 16 juillet 2008

Les communiqués de presse La SNCM sur la voie du développement

Par / 10 juillet 2008

Les communiqués de presse Réforme portuaire : le débat parlementaire est clos, pas le dossier !

Par / 25 juin 2008

Les communiqués de presse La réforme portuaire est adoptée, mais tout reste à faire !

Par / 25 juin 2008

Les communiqués de presse Incendie du CRA de Vincennes, Robert BRET demande une enquête parlementaire

Par / 24 juin 2008

Les communiqués de presse Les langues régionales doivent elles figurer dans la Constitution ?

Par / 20 juin 2008

Les courriers officiels Démantèlement programmé du CNRS, Robert BRET écrit à Mme PECRESSE

Par / 18 juin 2008

Les rappels au règlement Il n’y a plus de Traité de Lisbonne...

Par / 17 juin 2008

Affaires étrangères et défense Présidence française de l’Union européenne

Par / 17 juin 2008

Les courriers officiels Lors du prochain renouvellement sénatorial, Robert BRET ne sera pas candidat à sa propre succession

Par / 12 juin 2008

Les courriers officiels Prise de position quant à l’attribution de la carte d’Ancien Combattant pour les AC d’Algérie

Par / 12 juin 2008

Les courriers officiels Incidents à Redeyef, le Gouvernement du Président BEN ALI donne l’ordre de faire feu sur de jeunes manifestants

Par / 10 juin 2008

Les courriers officiels autoroutes de la mer, Robert BRET interpelle le Secrétaire d’Etat

Par / 6 juin 2008

Les questions écrites Réforme statutaire des travailleurs sociaux des Spip

Par / 2 juin 2008

Les communiqués de presse Réforme portuaire

Par / 22 mai 2008

Affaires économiques Réforme portuaire : question préalable

Par / 20 mai 2008

Affaires étrangères et défense Décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes

Par / 15 mai 2008

Les questions écrites Evocation du vin et Code de Santé publique

Par / 5 mai 2008

Les communiqués de presse En ce 93ème anniversaire du génocide arménien, quelles sont les perspectives législatives ?

Par / 22 avril 2008

Les questions écrites Réduction d’effectifs à météo France

Par / 21 avril 2008

Les communiqués de presse Robert BRET se réjouit de la décision de la Cour de cassation d’annuler les audiences délocalisées

Par / 17 avril 2008

Les courriers officiels Accueil d’urgence des Rroms

Par / 8 avril 2008

Les questions écrites Revalorisation du statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Par / 4 avril 2008

Administration
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