Finances

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Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes

Budget et fiscalité Par / 28 novembre 2007
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier. La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. Ce n’est pas la version finale du traité modificatif, adopté à Lisbonne le 19 octobre dernier, destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui changera les choses, pas plus que sa ratification (...) Lire la suite

Loi de finances pour 2007 : budget sécurité civile

Par / 6 décembre 2006
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Eu égard la perte accidentelle des deux bombardiers d’eau en 2004 (...) Lire la suite

Loi de finances pour 2007 : transports maritimes

Par / 30 novembre 2006
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, En octobre 2005, fort de sa décision de privatiser la Société (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite
Administration