Groupe CRCE Robert Bret

Affaires sociales

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : retraite des travailleurs immigrés

Emploi, salaires et retraites Par / 17 novembre 2006
Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Jamais film n’a autant infléchit l’activité législative que « Indigènes » de Rachid Bouchareb qui retrace l’histoire des artilleurs maghrébins pendant la seconde guerre mondiale. L’émotion provoquée par ce film, dont il faut saluer la qualité, a réveillé les consciences. Enfin ! Consécutivement au retentissement médiatique, le Gouvernement n’a donc eu d’autre choix que d’annoncer certaines mesures par souci d’équité. Hélas, en apparence seulement. Dans un premier temps, engagement a été pris de revaloriser les pensions (...) Lire la suite

Gens du voyage : explication de vote

Par / 2 février 2000
par Robert Bret Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ratification d’un traité par référendum

Par / 29 janvier 2008
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions (...) Lire la suite
Administration