Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Affaires sociales

Le bilan de cette commission mixte paritaire est calamiteux pour les salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : conclusions de la CMP

Par / 14 février 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a achevé le processus de ratification des ordonnances choisi par le Gouvernement. Nous continuerons à dénoncer cette procédure qui prive la représentation parlementaire de nombreux moyens de contestation et de proposition. Pour ne prendre qu’un exemple, votre gouvernement a réussi à faire adopter, le 24 janvier, une sixième ordonnance, déposée sous forme d’amendement en séance, sans que ni la commission des affaires sociales du Sénat, ni l’Assemblée nationale, ni encore moins les syndicats de salariés, aient (...) Lire la suite

Cette proposition de loi simplifie un régime qui s’est beaucoup complexifié depuis sa création

Réforme de la Caisse des Français de l’étranger

Par / 1er février 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Caisse des Français de l’étranger a été conçue comme le prolongement de la (...) Lire la suite

Ne laissons pas les lobbies des pesticides répandre leur poison

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Par / 1er février 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux saluer le travail de Nicole Bonnefoy et Bernard Jomier, qui se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte se trouve confirmé dans sa brutalité à l’égard des droits des salariés

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social (explication de vote) - Par / 24 janvier 2018

Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018

Une libéralisation à outrance du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 6 - Par / 24 janvier 2018

Un appel d’air pour licencier plus facilement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5 - Par / 24 janvier 2018

La réduction des droits collectifs des salariés est hélas le premier grand chantier de ce quinquennat  

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : question préalable - Par / 23 janvier 2018

La fusion introduira une grande complexité dans la tâche des élus

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

En supprimant le CHSCT, vous supprimez l’instance la plus proche de l’activité réelle

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

Le nombre de représentants syndicaux va diminuer drastiquement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 2 - Par / 23 janvier 2018

Ce texte entérine des reculs sociaux sans précédent

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

La norme sera désormais définie dans l’entreprise

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par / 23 janvier 2018

Il faut rétablir le principe de faveur

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Commençons par abroger la loi El Khomri

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Les ordres sont, dans les faits, des acteurs sensibles aux politiques de maîtrise des dépenses de santé

Fonctionnement des ordres des professions de santé : conclusion de la CMP - Par / 20 décembre 2017

Une politique alternative de santé est possible

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 1er décembre 2017

Notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote - Par / 21 novembre 2017

Les budgets alloués à l’hôpital sont tristement, dramatiquement faibles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la quatrième partie - Par / 17 novembre 2017

Le Sénat a adopté des exonérations supplémentaires de cotisations patronales et refusé les amendements relatifs à des recettes nouvelles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 16 novembre 2017

L’hôpital est aujourd’hui au bord de la crise de nerfs

Ratification d’ordonnances relatives à la santé - Par / 11 octobre 2017

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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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