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Affaires sociales

Cette nouvelle lecture conforte des choix dévastateurs

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : nouvelle lecture

Par / 29 novembre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en première lecture, notre groupe avait déposé, sur ce PLFSS, une motion d’irrecevabilité constitutionnelle, qui, hélas, a été rejetée par le Sénat. Pourtant, c’est à un véritable bouleversement de logique que l’on assiste avec ce budget de la sécurité sociale pour 2019. D’une part, son financement sera assuré à hauteur de 48 % par l’impôt, notamment via la contribution sociale généralisée. D’autre part, il est mis fin au principe de compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales par l’État. Autrement dit, le Gouvernement (...) Lire la suite

Les excédents de la sécurité sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : explication de vote

Par / 20 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a (...) Lire la suite

Qui va payer la différence ? Ce sont les assurés eux-mêmes !

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 19

Par / 15 novembre 2018
Je suis très intéressée par les interventions de mes collègues, parce qu’elles posent de nouveau la question que nous avions soulevée au (...) Lire la suite

Les autres interventions

Pénalisons les entreprises qui ne respectent pas les obligations d’égalité salariale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Les entreprises doivent continuer à participer au financement de l’ensemble du régime de sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Avec la fin de l’autonomie des finances sociales, la sécu soumise à l’austérité budgétaire générale  

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : exception d’irrecevabilité - Par / 12 novembre 2018

Le gouvernement abandonne un principe fondateur de la sécurité sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Par / 12 novembre 2018

L’effort financier demandé est dérisoire au regard de bien d’autres cadeaux fiscaux beaucoup moins utiles qui sont faits actuellement !

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 25 octobre 2018

Nous nous félicitons de ces avancées, mais regrettons les oublis

Reconnaissance des proches aidants - Par / 25 octobre 2018

Allez-vous laisser les personnes handicapées dans cette situation injuste ?  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Une politique publique du handicap plus cohérente, plus lisible et plus juste  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Nous rétablissons la mission première de l’AAH, à savoir celle d’être une allocation de compensation  

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par / 24 octobre 2018

Jackpot pour les laboratoires

Pénurie du médicament - Par / 2 octobre 2018

Les groupes pharmaceutiques ont tout intérêt à ce que leur projet soit accepté le plus vite possible

Désignation aléatoire des comités de protection des personnes - Par / 2 octobre 2018

La lutte contre ce fléau exige mieux

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par / 31 juillet 2018

La formation professionnelle doit rester dans un cadre national

Liberté de choisir son avenir professionnel : rejet en nouvelle lecture - Par / 30 juillet 2018

L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par / 16 juillet 2018

Ce projet de loi sort du même moule que la loi El Khomri

Liberté de choisir son avenir professionnel - Par / 10 juillet 2018

Votre politique appréhende les travailleuses et les travailleurs comme une main-d’œuvre corvéable à merci

Liberté de choisir son avenir professionnel : question préalable - Par / 10 juillet 2018

Ce déploiement de défibrillateurs devrait être pris en charge non par les collectivités, mais par l’État

Défibrillateur cardiaque - Par / 13 juin 2018

Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian - Par / 6 juin 2018

Il n’est nullement question d’atteinte à la dignité et à l’intégrité humaines

Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées - Par / 6 juin 2018

Les insupportables contre-vérités du gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Par / 16 mai 2018

Nous continuerons à porter la voix et les revendications du monde paysan

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

J’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

Le gouvernement devra assumer ce choix devant les retraités agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : explication de vote - Par / 16 mai 2018

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