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Affaires sociales

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité

Par / 30 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe avait déjà déposé une motion tendant à l’irrecevabilité constitutionnelle, au motif que les exonérations massives de cotisations sociales et leur non-compensation intégrale par l’État remettent en question l’autonomie financière de la sécurité sociale. Nous récidivons pour cette nouvelle lecture, car, si le non-respect de la loi Veil du 25 juillet 1994 est toujours de mise, vous remettez maintenant en (...) Lire la suite

Votre objectif est-il réellement de lutter contre la fraude, ou plutôt de stigmatiser les personnes précaires ?

Carte Vitale biométrique

Par / 19 novembre 2019
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen de la proposition de loi tendant à (...) Lire la suite

Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie

Par / 14 novembre 2019
Il me semble important de dire pourquoi nous votons contre cette partie du projet de loi. L’épisode que nous vivons est effectivement (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les mesures réformant l’assurance sont catastrophiques pour les chômeurs comme pour les travailleurs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 8 - Par / 13 novembre 2019

Vous remettez en cause les fondamentaux de notre protection sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 12 novembre 2019

Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Le reflet de la politique du gouvernement en faveur du seul patronat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 7 - Par / 12 novembre 2019

Notre hôpital est en train de mourir de cette rigueur budgétaire aveugle

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Une attaque sans précédent contre l’autonomie de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

L’amélioration des conditions d’octroi de la prestation de compensation du handicap se fait attendre depuis trop longtemps

Accès à la prestation de compensation du handicap - Par / 5 novembre 2019

Madame la ministre, stopperez-vous l’hémorragie humaine qui touche votre ministère ?

Création de l’Office français de la biodiversité - Par / 16 juillet 2019

Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

Avec cette seconde délibération, vous rendez un mauvais service aux Françaises et à la France

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Il s’agit simplement d’améliorer, dans les conditions réelles, l’accès au droit à l’IVG

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Certains fichiers de patients ont été détournés, comme on l’a vu lors des mobilisations des gilets jaunes

Organisation et transformation du système de santé : article 11 bis A - Par / 6 juin 2019

Nous craignons que cette base, financée par l’État, soit mise gratuitement à la disposition des géants du numérique

Organisation et transformation du système de santé : article 11 - Par / 6 juin 2019

Les GHT sont un outil de gestion de pénurie

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Cette réorganisation n’a qu’un but : réduire les coûts

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Avec ce projet d’organisation en trois niveaux, les hôpitaux vont forcément fermer des services et l’accès aux soins se dégrader

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.
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