Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

International

Partage de la réversion des pensions militaires d’invalidité

Par / 22 février 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je ne puis que me réjouir de voir traiter avec plus de justice les veuves d’anciens combattants, même si - nous le verrons dans un instant - cela porte sur des sommes vraiment minimes. Tout d’abord permettez-moi de renouveler ici une remarque qui a été faite à notre collègue Nicolas About par des associations d’anciens combattants sur le terme de "réversion". Celui-ci est impropre car relevant du droit à réparation, une pension militaire d’invalidité n’est pas cessible. Ce que perçoivent les veuves n’est pas une réversion mais une somme (...) Lire la suite
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