Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

Institutions, élus et collectivités

Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour remercier les sénatrices et sénateurs de toutes sensibilités politiques qui m’ont témoigné durant cette douloureuse épreuve de leur amitié

Par / 6 mars 2012
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Je suis très heureux d’apercevoir Guy Fischer parmi nous aujourd’hui. Guy est un ami ancien et fidèle. Un certain nombre de choses nous séparent, mais beaucoup nous rassemblent : nous partageons des valeurs et une action commune. Cher Guy, ton courage admirable, ta force et ton envie de vivre t’ont soutenu pendant la maladie. Aujourd’hui est un jour de joie pour moi et pour toutes celles et tous ceux qui ont toujours compté sur toi pour les défendre et faire entendre leur voix, eux à qui tu tiens tant. Le Gouvernement a (...) Lire la suite

Egalité des chances et CPE : pouvoir de transaction pénale accordé aux maires

Par / 2 mars 2006
L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, (...) Lire la suite

Décentralisation du RMI et création du RMA, deuxième lecture

Par / 10 décembre 2003
par Roland Muzeau Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre (...) Lire la suite
Administration