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Affaires sociales

Famille

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, notre groupe a rappelé les fortes attentes qu’il suscitait : attentes du côté des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance tout d’abord, qui aspirent à un statut social et à un accompagnement jusqu’à l’âge de 25 ans ; attentes du côté des personnels de la protection de l’enfance, des professionnels des centres de protection maternelle infantile et des centres médico-psychopédagogiques, des acteurs de la justice des mineurs ensuite, qui, tous, (...) Lire la suite

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote

Par / 15 décembre 2021
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps (...) Lire la suite

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants

Par / 14 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Nous regrettons que la majorité sénatoriale ait supprimé deux mesures qui nous paraissaient importantes

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 13 octobre 2015

Nous soutenons l’interdiction des tests osseux pour évaluer l’âge des enfants

Protection de l’enfant (deuxième lecture) - Par / 12 octobre 2015

Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Protection de l’enfant : explication de vote - Par / 11 mars 2015

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

Par / 17 octobre 2006

Protection de l’enfance

Par / 20 juin 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale, une approche libérale et sécuritaire des problèmes sociaux

Par / 4 mars 2006

Egalité des chances et CPE : le contrat de responsabilité parentale va aggraver les difficultés des familles modestes

Par / 4 mars 2006

La majorité sénatoriale ampute le budget de la défenseure des enfants de 100 000 euros

Par / 6 décembre 2004

Assistants maternels et familiaux

Par / 19 mai 2004

Accueil et protection de l’enfance

Par / 16 octobre 2003

Colloque : citoyenneté des personnes handicapés

Par / 11 décembre 2002

Mauvais traitement à enfants

Par / 23 février 2000

Médiateur des enfants : deuxième lecture

Par / 16 janvier 2000

Médiateur des enfants

Par / 9 novembre 1999

Administration
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