Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Affaires sociales

Europe

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP)

Par / 12 juin 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’explication de vote sur l’ensemble du texte en première lecture, mon collègue Dominique Watrin avait expliqué pourquoi le groupe CRC avait pris la décision de soutenir cette proposition de loi, quand bien même celle-ci nous semblait être très en deçà des attentes de nos concitoyens. Surtout, nos débats, et singulièrement les réponses que vous aviez apportées à nos amendements ou à nos interpellations, monsieur le ministre, nous avaient plus inquiétés que rassurés. Ce fut notamment le cas concernant notre amendement tendant à (...) Lire la suite

La finalité de la directive de 1996 demeure, à savoir organiser la concurrence des travailleurs entre eux

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Par / 6 mai 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, alors que, (...) Lire la suite

Il faudrait, au nom d’une certaine conception européenne, laisser les intérêts financiers et marchands dicter leurs règles

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale : explication de vote

Par / 6 mai 2014
La présente proposition de loi va bien évidemment dans le bon sens – je souscris pleinement à l’intervention de mon collègue Éric Bocquet – (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une transposition par morceaux de la directive Services

Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne - Par / 11 février 2011

Administration