Société - Bioéthique (nouvelle lecture) - Par Laurence Cohen / 24 juin 2021
Société - Usages dangereux du protoxyde d’azote (deuxième lecture) - Par Cathy Apourceau-Poly / 25 mai 2021
Société - Droit à mourir dans la dignité - Par Laurence Cohen / 11 mars 2021
Société - Bioéthique (deuxième lecture) : explication de vote - Par Laurence Cohen / 3 février 2021
Société - Bioéthique (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 2 février 2021
Société - Renforcement du droit à l’avortement - Par Laurence Cohen / 20 janvier 2021
Société - Droits nouveaux dès dix-huit ans - Par Cathy Apourceau-Poly / 20 janvier 2021
Société - Violences faites aux femmes en situation de handicap - Par Michelle Gréaume / 8 janvier 2020
Société - Mariages, grossesses précoces et mutilations sexuelles - Par Laurence Cohen / 14 mars 2019
Société - Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par Laurence Cohen / 7 décembre 2016
Société - Lutte contre le système prostitutionnel (nouvelle lecture) - Par Laurence Cohen / 10 mars 2016
Société - Fin de vie : conclusions de la CMP, explication de vote - Par Annie David / 27 janvier 2016
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Société - Lutte contre le système prostitutionnel (deuxième lecture) - Par Laurence Cohen / 14 octobre 2015
Société - Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par Annie David / 21 juillet 2015
Société - Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote - Par Annie David / 23 juin 2015
Société - Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Par Annie David / 16 juin 2015
Société - Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Dominique Watrin et Le groupe CRCE-K / 1er avril 2015
Société - Lutte contre le système prostitutionnel : explication de vote - Par Laurence Cohen / 30 mars 2015
Société - Lutte contre le système prostitutionnel - Par Laurence Cohen / 30 mars 2015
Société - Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires - Par Dominique Watrin / 19 novembre 2014
Société - Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par Annie David / 24 juin 2014
Société - Accessibilité pour les personnes handicapées - Par Annie David / 28 avril 2014
Société - Egalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) - Par Cécile Cukierman / 17 avril 2014
Société - Egalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) - Par Brigitte Gonthier-Maurin / 17 avril 2014