Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture

Par / 20 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ainsi donc, comme pour la loi de finances pour 2018, tout en étant d’accord sur les trois quarts du texte, la majorité sénatoriale n’a pas réussi à se mettre d’accord avec la majorité de l’Assemblée nationale, alors même que les uns et les autres défendent globalement les mêmes intérêts. Des questions de positionnement politique en sont sans doute la rançon. Mon collègue Pascal Savoldelli a pointé, pas plus tard qu’hier après-midi, une réalité, celle de l’impôt progressif : 80 % des Français ne payaient, in fine, que 16 à 17 % de (...) Lire la suite

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de finances pour 2018 porte clairement la signature de la (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture

Par / 19 décembre 2017
Explication de vote sur une question préalable. La question qui se pose n’est pas celle du calendrier, monsieur le rapporteur général. (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Une distorsion permanente entre les mots et les actes

Projet de loi de finances pour 2018 : immigration, asile et intégration - Par / 5 décembre 2017

Un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail

Projet de loi de finances pour 2018 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2017

La France, troisième réseau diplomatique du monde, ferme des antennes diplomatiques et perd des postes

Projet de loi de finances pour 2018 : action extérieure de l’État - Par / 4 décembre 2017

Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Le groupe CRCE soutient le combat des salariés de France Télévisions

Projet de loi de finances pour 2018 : médias, livre et industries culturelles - Par / 4 décembre 2017

Votre budget ne représente plus que 0,84 % de celui de l’État !  

Projet de loi de finances pour 2018 : culture - Par / 4 décembre 2017

Nous proposons de préserver les ressources des agences de l’eau

Projet de loi de finances pour 2018 : article 54 - Par / 1er décembre 2017

La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Transiger sur la prévention n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : santé - Par / 30 novembre 2017

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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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