Finances

Nous ne vous demandons pas plus de technocratie, mais simplement de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale

Procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Par Pascal Savoldelli / 22 octobre 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous permet d’aborder le sujet des dotations de l’État en faveur des collectivités, alors que le projet de loi de finances pour 2021 sera bientôt discuté dans cette enceinte. Il donnera lieu, sans doute, à un débat plus animé et plus vivant… En l’occurrence, la DETR peut être abordée, comme l’ont fait certains collègues, sous l’angle de son montant, soit 1 milliard d’euros pour 2021, et de sa procédure d’attribution. Cela reflète souvent l’état des relations entre l’exécutif et les élus locaux avec (...)

Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos (...)

Les choix budgétaires pratiqués depuis 2017 sont mauvais

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : nouvelle lecture

Par Pascal Savoldelli / 22 juillet 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons à nouveau du projet de loi de règlement et d’approbation (...)

Les autres interventions

Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Guillaume Gontard / 18 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Michelle Gréaume / 18 juillet 2020

Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2020

Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 juillet 2020

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020

Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par Céline Brulin / 17 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Taxons les riches, ils peuvent l’être

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Europe - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Par Pierre Ouzoulias / 8 juillet 2020

L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par Eric Bocquet / 8 juillet 2020

Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Budget et fiscalité - Imposition de solidarité sur le capital - Par Eric Bocquet / 3 juin 2020

L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Economie - Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par Eric Bocquet / 2 juin 2020

Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Economie - Plafonnement des frais bancaires - Par Eric Bocquet / 28 mai 2020

Pas question de valider une opération de secours des actionnaires pour leur rendre la maison assainie après la crise !

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Pascal Savoldelli / 23 avril 2020

Monsieur le ministre, prenez l’engagement qu’un travail sera mené sur le coût de la crise pour les collectivités territoriales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article 1er quinquies - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Si les conditions ne sont pas réunies, il ne faut pas reprendre le travail

Santé et protection sociale - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article premier ter - Par Fabien Gay / 22 avril 2020

Nous proposons d’abonder de 50 millions d’euros le budget du service de santé des armées

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Fabien Gay / 22 avril 2020

Nous demandons le rétablissement des cotisations sociales

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 22 avril 2020

Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020

Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par Éliane Assassi / 22 avril 2020

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1,5 milliard d'euros

Ce serait le montant de l’économie réalisée en 2021 par le gouvernement sur le dos des chômeurs si sa réforme de l’assurance-chômage s’appliquait au premier janvier prochain. Cette économie serait même de 2,6 milliards d’euros en 2022.

Une voix différente au sénat

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