Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Finances

Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Par / 6 novembre 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % de notre PIB. Environ 30 000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services vers la Grande-Bretagne, et 4 millions de Britanniques se rendent chaque (...) Lire la suite

Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP

Par / 9 octobre 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au lendemain de l’ouverture du procès de la banque suisse UBS, ce (...) Lire la suite

Ce projet réchauffe les vieilles recettes de la RGPP et de la MAP

Société de confiance : nouvelle lecture

Par / 25 juillet 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre d’un projet de loi dont le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les marchés financiers sont en surchauffe

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 : explication de vote - Par / 12 juillet 2018

Une majorité qui organise le coup d’État de la finance contre le social et contre la démocratie

Orientation des finances publiques et règlement du budget 2017 - Par / 12 juillet 2018

Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote - Par / 3 juillet 2018

Une forme d’indulgence à l’endroit des fraudeurs fiscaux

Lutte contre la fraude - Par / 3 juillet 2018

Ce texte ne permettra pas de réorienter notre modèle, qui restera hélas libéral

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : explication de vote - Par / 2 juillet 2018

La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP - Par / 21 juin 2018

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise - Par / 7 juin 2018

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy » - Par / 16 mai 2018

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA - Par / 15 mai 2018

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices - Par / 19 avril 2018

Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires - Par / 18 avril 2018

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 décembre 2017

Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

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