Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Finances

Les citoyens souhaitent l’adoption de mesures contre la délinquance fiscale et financière

Prévention de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

Par / 19 avril 2018
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a des hasards du calendrier qui ne peuvent qu’interpeller : alors que nous examinons, en un temps pour le moins limité, la convention de l’OCDE destinée à lutter contre l’érosion fiscale et la dissimulation des bénéfices, nous sommes également réunis pour débattre d’une proposition de loi téléguidée sur le secret des affaires. Une proposition de loi dont on peut se demander, au demeurant, si elle ne va pas transformer certains montages d’évasion fiscale en autant de secrets industriels... Avouez qu’il serait quand même quelque peu (...) Lire la suite

Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Secret des affaires

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le Parlement a déjà eu, par le passé, plusieurs occasions de (...) Lire la suite

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable)

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 décembre 2017

Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par / 5 décembre 2017

Une distorsion permanente entre les mots et les actes

Projet de loi de finances pour 2018 : immigration, asile et intégration - Par / 5 décembre 2017

La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

Un budget qui s’inscrit dans la logique de la réforme du Code du travail

Projet de loi de finances pour 2018 : travail et emploi - Par / 4 décembre 2017

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C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.
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