Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
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Budget et fiscalité - Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 24 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par Pascal Savoldelli / 23 novembre 2021
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Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Céline Brulin / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 - Par Pascal Savoldelli / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Pascal Savoldelli / 17 novembre 2021
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Europe - Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par Eric Bocquet / 28 octobre 2021
Budget et fiscalité - Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par Pascal Savoldelli / 14 octobre 2021
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Budget et fiscalité - Règlement du budget 2020 : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 21 juillet 2021
Budget et fiscalité - Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par Pascal Savoldelli / 15 juillet 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 12 juillet 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 1er juillet 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021
Précarité - Réponse solidaire et juste face à la crise - Par Eric Bocquet / 26 mai 2021
Budget et fiscalité - Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par Pascal Savoldelli / 15 avril 2021