Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027

Par / 26 août 2022

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...

Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors candidat. Cette clarification aurait stimulé le débat critique, la démocratie. Les électeurs auraient, constater le peu d’égard d’Emmanuel Macron pour la question sociale. Le verdict est enfin tombé fin juillet, trois mois après le délai organique prévu, au grand dam du Parlement et du Haut Conseil pour les finances publiques. Le programme de (...) Lire la suite

Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022

19 juillet 2022
Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte » nous suggère le nouveau Ministre du budget. « Il faut peu de mots pour exprimer (...) Lire la suite

Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022

Par / 14 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte consacre le dogme libéral

Modernisation de la gestion des finances publiques (conclusions de la CMP) - Par / 24 novembre 2021

Le vote de notre question préalable aurait constitué le véritable vote sanction contre ce budget

Projet de loi de finances pour 2022 : explication de vote sur la première partie - Par / 23 novembre 2021

Le CIR a parfois des effets nocifs

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Avec le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est la distribution des miettes

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 17 novembre 2021

Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Cette proposition de loi crée une concurrence entre les associations

Dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Par / 14 octobre 2021

La LOLF est confortée dans ses principes et ses objectifs

Modernisation de la gestion des finances publiques - Par / 27 septembre 2021

Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 30 juin 2021

Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Les premiers bénéficiaires de cet avenant sont les grands groupes français

Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par / 1er avril 2021

Administration