Finances

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise

Par Pascal Savoldelli / 7 juin 2018

Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr donner aux salariés les moyens de réussir sont refusées, alors qu’ils sont à l’origine des 3/4 des reprises internes(contre 8% pour la famille) pic.twitter.com/6rGROhPu3r — Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) 7 juin 2018 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire l’exposé des motifs, ce texte est d’importance pour les territoires et l’emploi : il s’agirait en effet de la préservation et du développement du tissu économique. Il est (...)

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy »

Par Eric Bocquet / 16 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la (...)

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par Eric Bocquet / 15 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...)

Les autres interventions

Nous devons protéger les lanceurs d’alerte et non les considérer comme des délinquants

Culture et médias - Secret des affaires - Par Pierre Ouzoulias / 18 avril 2018

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Culture et médias - Secret des affaires (question préalable) - Par Eric Bocquet / 18 avril 2018

Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Economie - Services de paiement dans le marché intérieur - Par Éliane Assassi / 22 mars 2018

Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

Services publics - État au service d’une société de confiance - Par Eric Bocquet / 13 mars 2018

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Economie - Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2018

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Economie - Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Eric Bocquet / 7 mars 2018

La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par Michelle Gréaume / 20 décembre 2017

Le carcan de l’Union européenne

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par Pascal Savoldelli / 19 décembre 2017

Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par Eric Bocquet / 14 décembre 2017

Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par Eric Bocquet / 12 décembre 2017

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par Fabien Gay / 7 décembre 2017

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par Pierre Ouzoulias / 7 décembre 2017

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par Cécile Cukierman / 7 décembre 2017

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par Éliane Assassi / 7 décembre 2017

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2017

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par Pascal Savoldelli / 6 décembre 2017

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2017

Le gouvernement met volontairement le logement social en grande difficulté

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par Pascal Savoldelli / 6 décembre 2017

Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017

En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017

La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par Cécile Cukierman / 6 décembre 2017

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par Pierre-Yves Collombat / 5 décembre 2017

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par Pierre-Yves Collombat / 5 décembre 2017

Le budget de la justice est présenté comme prioritaire, mais il n’échappe pas aux logiques d’austérité

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : justice - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017