Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Finances

Nous regrettons l’absence de toute disposition sur le financement bancaire

Modernisation de la transmission d’entreprise

Par / 7 juin 2018
Il n’est pas question de modernisation de la #TransmissionDEntreprise mais de reprise familiale à moindre coût : ttes les propositions pr donner aux salariés les moyens de réussir sont refusées, alors qu’ils sont à l’origine des 3/4 des reprises internes(contre 8% pour la famille) pic.twitter.com/6rGROhPu3r — Pascal Savoldelli (@PSavoldelli94) 7 juin 2018 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à lire l’exposé des motifs, ce texte est d’importance pour les territoires et l’emploi : il s’agirait en effet de la préservation et du développement du tissu économique. Il est (...) Lire la suite

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy »

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la (...) Lire la suite

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par / 15 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’optimisation fiscale est une forme légale de fraude

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

La droite sénatoriale a préféré diminuer la fiscalité du patrimoine  

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : nouvelle lecture - Par / 20 décembre 2017

Le carcan de l’Union européenne

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

La majorité sénatoriale veut se différencier de la majorité présidentielle, ce n’est pas facile...

Projet de loi de finances pour 2018 et projet de loi de programmation des finances publiques : nouvelle lecture - Par / 19 décembre 2017

Un budget au service des rentiers et des actionnaires

Projet de loi de finances pour 2018 (mission économie) - Par / 7 décembre 2017

Madame la Ministre, abandonnez vos dogmes, investissez dans la recherche publique !

Projet de loi de finances pour 2018 : recherche et enseignement supérieur - Par / 7 décembre 2017

Ce budget en trompe-l’oeil n’est pas à la hauteur

Projet de loi de finances pour 2018 : agriculture - Par / 7 décembre 2017

La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Les remboursements et dégrèvements représentent un manque à gagner de 28,5 % des recettes fiscales

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Nous refusons la baisse injuste de l’APL

Projet de loi de finances pour 2018 : article 52 - Par / 6 décembre 2017

En matière de logement, le désengagement de l’État est poussé à son paroxysme

Projet de loi de finances pour 2018 : cohésion des territoires - Par / 6 décembre 2017

La suppression du secrétariat d’État aux anciens combattants est un scandale

Projet de loi de finances pour 2018 : anciens combattants - Par / 6 décembre 2017

La politique de réduction des effectifs de l’administration territoriale se poursuit

Projet de loi de finances pour 2018 : administration territoriale - Par / 5 décembre 2017

Je ne crois pas que l’on puisse se satisfaire de cette politique de retrait de l’État des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 5 décembre 2017

Administration