Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Immigration

Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Les débats

Politique migratoire de la France et de l’Europe

Par / 9 octobre 2019
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, l’immigration n’est pas un tabou, mais bien votre totem. À preuve, avec près de vingt réformes en trente ans, un an après que la loi Asile et immigration de M. Collomb a été promulguée, nous voici de nouveau à débattre de la politique migratoire de la France et de l’Europe : il n’y a pas besoin de trouver un justificatif pour ce débat. Alors, on peut s’interroger. Que s’est-il passé depuis le vote de la dernière loi ? Pourquoi proposer un débat sous ce format précis ? Est-ce pour revenir sur les dispositifs les plus graves (...) Lire la suite

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile

Par / 21 février 2019
lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la notion de (...) Lire la suite

Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Par / 14 février 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une erreur de coordination intervenue lors de l’examen de la loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Ni les urgences ni les problèmes d’avenir ne sont traités

Crise migratoire : quelle gestion européenne ? - Par / 30 octobre 2018

Les questions écrites Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par / 18 septembre 2018

Affaires étrangères et défense Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

Affaires européennes La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Les débats Comment osez-vous parler de shopping de l’asile ?  

L’UE face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - Par / 9 mai 2018

Les communiqués de presse Loi Collomb, non merci !

Asile et immigration - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Une révolution solidaire manquée

Projet de loi Asile et Immigration - Par / 21 février 2018

Les débats Un démenti à ceux qui montrent du doigt les associations

Prise en charge des mineurs isolés - Par / 17 janvier 2018

Les communiqués de presse « Le gouvernement fait le choix du durcissement  »

Article relatif aux droits des étrangers - Par / 12 janvier 2018

Les courriers officiels Notre pays a toujours été une terre d’accueil

Atteinte aux droits des Etrangers - Par / 8 décembre 2017

Les communiqués de presse Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

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1263 EPCI

sont recensés au 1er janvier 2018. Parmi ces établissements publics de coopération intercommunale, on dénombre 21 métropoles, 11 communautés urbaines, 222 communautés d’agglomération et 1 009 communautés de communes.

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