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Immigration

Loi immigration : L’accord Macron et LR censuré

Les communiqués de presse

Par / 25 janvier 2024

Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.

La préférence nationale a été censurée, les mesures discriminatoires à l’égard des étudiants étrangers également, le droit du sol a été conforté, la restriction du regroupement familial a été écartée, ainsi que la déchéance de nationalité. C’est l’accord inique passé entre E. Macron, sa Première Ministre, E. Borne, avec la droite parlementaire qui est mis à bas. Le coup d’éclat du Rassemblement national qui a parrainé par son vote cet accord a été en bonne partie balayé. Le Conseil constitutionnel, face à un texte qui s’oppose frontalement aux valeurs fondamentales de la République, ne pouvait agir autrement, sauf (...) Lire la suite

Stop à la dérive vers l’extrême droite

Le Président ne doit pas promulguer la loi scélérate sur l’immigration

Par / 22 décembre 2023
Hier soir, le mythe du macronisme s’est effondré. Renaissance, la droite se sont alliés avec le RN pour permettre l’adoption d’un texte (...) Lire la suite

Renoncez à promulguer la loi immigration !

Par / 20 décembre 2023
avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Immigration : une loi de stigmatisation et d’exclusion

Par / 20 décembre 2023

Les questions d’actualité Immigration : non aux petits arrangements

Par / 13 décembre 2023

Les communiqués de presse Halte à la haine : Inéligibilité pour les antisémites et racistes

Par / 15 novembre 2023

Les communiqués de presse Loi immigration : le grand durcissement

Par / 13 novembre 2023

Lois Sortir du débat nauséabond sur l’immigration

Par / 8 novembre 2023

Activité des sénateurs Immigration : un projet de loi sous tension

Par / 14 décembre 2022

Les débats Les mesures de la loi Asile et immigration portent atteinte aux droits des étrangers

Maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics - Par / 4 janvier 2022

Lois Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Les débats Ce pacte n’est pas acceptable

Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par / 6 octobre 2021

Les questions écrites Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Les débats N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières - Par / 3 juin 2021

Tribunes libres Au théâtre ce soir

Le Pen - Darmanin, partenaires lors d’une conversation sur le service public - Par / 19 février 2021

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Il est nécessaire que les responsabilités de ces agissements violents soient établies et que sur cette base des sanctions soient prises

Évacuation d’un campement de migrants place de la République - Par / 24 novembre 2020

Les questions écrites Remédier à une situation problématique

Constitution d’un dossier en vue de l’obtention de titres de séjour - Par / 19 novembre 2020

Tribunes libres Cette population ne bénéficie d’aucune mesure

Covid-19 : la solidarité pour tous - Par / 25 avril 2020

Les courriers officiels Contribuer au respect des droits fondamentaux et protéger la santé publique

Pour une fermeture provisoire des centres de rétention administrative (CRA) - Par / 16 avril 2020

Les questions écrites Fermons les CRA !

lutte contre le covid-19 - Par / 7 avril 2020

Les communiqués de presse Macron et son gouvernement visent à droite

Quotas d’immigration et restrictions de l’AME - Par / 6 novembre 2019

Les communiqués de presse Une inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile

Liste des pays d’origine sûrs - Par / 5 novembre 2019

Les débats Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par / 9 octobre 2019

Les courriers officiels Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile - Par / 21 février 2019

Lois Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Les débats Ni les urgences ni les problèmes d’avenir ne sont traités

Crise migratoire : quelle gestion européenne ? - Par / 30 octobre 2018

Les questions écrites Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par / 18 septembre 2018

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