Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Immigration

Comment est déterminé la notion de pays sûr ?

Les courriers officiels

Notion de pays sûr dans le cadre du droit d’asile

Par / 21 février 2019

lettre au Ministre des Affaires Étrangères et de l’Intérieur

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la notion de pays sûrs utilisés dans le cadre du droit d’asile. En effet, l’admission d’un étranger dans notre pays peut être notamment refusée si il a la nationalité d’un pays considéré comme sûr. Cela signifie que le pays d’origine respecterait les principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette notion de pays sûr est largement critiquée par de nombreuses associations puisqu’elle réduit drastiquement la possibilité d’obtenir l’asile. Même le Haut Conseil des (...) Lire la suite

Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Par / 14 février 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une erreur de coordination intervenue lors de l’examen de la loi (...) Lire la suite

Ni les urgences ni les problèmes d’avenir ne sont traités

Crise migratoire : quelle gestion européenne ?

Par / 30 octobre 2018
Monsieur le ministre, ce débat est nécessaire, car la gestion de la crise migratoire a été et demeure, à nos yeux, calamiteuse et indigne, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Prendre des mesures pour garantir la continuité du service public et le respect de l’état de droit

Fermeture du service « étrangers » de la préfecture de Mayotte - Par / 18 septembre 2018

Affaires étrangères et défense Il nous apparaît impossible de faire comme si cet accord flottait au-dessus de la réalité

Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par / 26 juillet 2018

Affaires européennes La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Lois Ce texte n’a qu’un but : décourager ceux qui cherchent refuge chez nous

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Les communiqués de presse A son tour, le Sénat marche sur les droits des étrangers et des demandeurs d’asile

Asile et immigration - Par / 7 juin 2018

Les débats Comment osez-vous parler de shopping de l’asile ?  

L’UE face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières - Par / 9 mai 2018

Tribunes libres L’hebergement au coeur des préoccupations

Accueil des migrants - Par / 13 mars 2018

Les communiqués de presse Loi Collomb, non merci !

Asile et immigration - Par / 21 février 2018

Les communiqués de presse Une révolution solidaire manquée

Projet de loi Asile et Immigration - Par / 21 février 2018

Les questions écrites Un immobilisme de l’État contribuant à la dégradation de la situation

Places proposées pour l’accueil de migrants - Par / 5 février 2018

Les questions écrites Les Etats européens accélèrent les renvois de personnes afghanes venus chercher refuge en Europe

Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan - Par / 5 février 2018

Lois Une loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers et restreignant un peu plus le droit d’asile

Bonne application du régime d’asile européen - Par / 25 janvier 2018

Les débats Un démenti à ceux qui montrent du doigt les associations

Prise en charge des mineurs isolés - Par / 17 janvier 2018

Les débats La faillite totale de l’État dans sa prise en charge des mineurs

Prise en charge des mineurs isolés - Par / 17 janvier 2018

Les débats Considérons ces enfants d’abord comme des enfants à protéger !

Prise en charge des mineurs isolés - Par / 17 janvier 2018

Les communiqués de presse « Le gouvernement fait le choix du durcissement  »

Article relatif aux droits des étrangers - Par / 12 janvier 2018

Les questions d’actualité Ce gouvernement est sans égard pour la souffrance humaine  

Accueil des réfugiés - Par / 19 décembre 2017

Les courriers officiels Notre pays a toujours été une terre d’accueil

Atteinte aux droits des Etrangers - Par / 8 décembre 2017

Les courriers officiels Non à l’expulsion des familles Roms de Bonneuil-sur-Marne

Respect de la dignité humaine - Par / 24 octobre 2017

Les communiqués de presse Les étrangers doivent être des justiciables comme les autres et ne pas être jugés sur un tarmac

Annexe du TGI dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle - Par / 12 octobre 2017

Les communiqués de presse Un déplacement pour témoigner des conditions indignes d’accueil des réfugiés

Rencontre à Nice avec Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni - Par / 12 octobre 2017

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