[(IMG/auton98.jpg|non) Robert Bret - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes

Finances

Par / 28 novembre 2007
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier. La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. Ce n’est pas la version finale du traité modificatif, adopté à Lisbonne le 19 octobre dernier, destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui changera les choses, pas plus que sa ratification (...) Lire la suite

PJLF 2008 Robert BRET avertit les Maires et les Présidents des Collectivités territoriales des BDR

Par / 12 octobre 2007
A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le (...) Lire la suite

Pipe-line et compensation fiancière pour les communes : Relance auprès du Ministre de l’économie

Par / 23 mars 2007
Monsieur le Ministre, Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration