Budget et fiscalité
Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes
Finances
Par Robert Bret / 28 novembre 2007Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. Ce n’est pas la version finale du traité modificatif, adopté à Lisbonne le 19 octobre dernier, destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui changera les choses, pas plus que sa ratification (...)
PJLF 2008 Robert BRET avertit les Maires et les Présidents des Collectivités territoriales des BDR
A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le (...)
Pipe-line et compensation fiancière pour les communes : Relance auprès du Ministre de l’économie
Monsieur le Ministre,
Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité (...)
Les autres interventions
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Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
Par Robert Bret / 6 juillet 2006
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Compensation financière pour le passage d’un pipe-line
Par Robert Bret / 15 novembre 2005
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Gel d’une partie du budget du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Par Robert Bret / 8 juillet 2005
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évolution de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux
Par Robert Bret / 29 mars 2005
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Traduction des brevets d’invention européens
Par Robert Bret / 20 janvier 2005
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Gel des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques
Par Robert Bret / 8 juillet 2004
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Solidarité à l’égard des régions sinistrées par les incendies de forêts
Par Robert Bret / 9 septembre 2003
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pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration des logements
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Les questions écrites
Création d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites
Par Robert Bret / 15 avril 2003
Bio Express
Robert Bret
Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
Liens
Facebook : Robert BretLa fortune de Bernard Arnault atteint le chiffre astronomique de 233 milliards de dollars, en augmentation de 22 milliards de dollars par rapport à 2022, ce qui fait de lui l’homme le plus riche du monde. Merci Macron.
