Budget et fiscalité
Loi de finances pour 2008 : participation de la France au budget des Communautés européennes
Finances
Par Robert Bret / 28 novembre 2007Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. Ce n’est pas la version finale du traité modificatif, adopté à Lisbonne le 19 octobre dernier, destiné à remplacer le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui changera les choses, pas plus (…)
PJLF 2008 Robert BRET avertit les Maires et les Présidents des Collectivités territoriales des BDR
A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Président, Madame ou (…)
Pipe-line et compensation fiancière pour les communes : Relance auprès du Ministre de l’économie
Monsieur le Ministre,
Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité (…)
Les autres interventions
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Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit
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Gel d’une partie du budget du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
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Gel des crédits de paiement destinés à la restauration des monuments historiques
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Solidarité à l’égard des régions sinistrées par les incendies de forêts
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pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration des logements
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Création d’un crédit d’impôt pour lutter contre les termites
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Robert Bret
Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Facebook : Robert BretC’est le nombre d’agents dans les collectivités que le rapport de la Cour des comptes appelle à supprimer
