[(|non) Europe - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Europe

Une stratégie qui a échoué

Les débats

Politique industrielle européenne

Par / 3 avril 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, je vous livre deux citations : « Nous voulons enfin prendre l’opportunité de développer la productivité, l’expansion de notre économie. » « Il faut une nouvelle approche de la politique industrielle en Europe ». Ces deux déclarations volontaristes pourraient être d’actualité, elles datent pourtant de la présidence de Walter Hallstein en 1960, pour l’une, d’une communication de la Commission européenne de 1990, pour l’autre. En somme, cela fait soixante ans que c’est enfin le moment de l’industrie en Europe, mais cela fait soixante ans que l’Union européenne (...) Lire la suite

Un déclassement social des populations au sein des États européens

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

Par / 2 avril 2019
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelle que soit l’issue des négociations en cours à Londres ou à (...) Lire la suite

Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen

Par / 14 mars 2019
Ouvrant officiellement, en quelque sorte, la campagne de l’élection européenne prochaine, le président de la République vient de publier une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires étrangères et défense L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen - Par / 14 février 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Les débats Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne - Par / 17 janvier 2019

Les débats Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ? - Par / 16 janvier 2019

Tribunes libres Le Grand-Duc s’engage

Convention fiscale avec le Luxembourg - Par / 21 décembre 2018

Les débats Ceux qui veulent graver le TSCG dans le marbre du droit européen cherchent à rendre cette austérité automatique

Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 - Par / 17 décembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Affaires européennes L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

Les débats Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne - Par / 31 octobre 2018

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

"Le Royaume-Uni, meilleur endroit au monde pour faire des affaires" - Par / 26 octobre 2018

Les débats La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne

Conseil européen du 18 octobre 2018 - Par / 17 octobre 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Les questions d’actualité Nous invitons le gouvernement à faire de la PAC une véritable politique agricole et alimentaire commune  

Politique agricole commune - Par / 19 avril 2018

Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Lois L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Les questions d’actualité La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont - Par / 27 mars 2018

Affaires européennes Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Les débats Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste

Conseil européen des 14 et 15 décembre - Par / 12 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Finances L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine

Budget européen - Par / 23 novembre 2017

Les débats Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués  

Avenir de l’Union européenne - Par / 11 octobre 2017

Les communiqués de presse 43 sénatrices et sénateurs s’associent à la centaine de députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

CETA - Par / 8 mars 2017

Tribunes libres Démocrature

Brexit - Par / 3 février 2017

Les débats La gestion de l’euro souffre de deux tares originelles

Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? - Par / 12 janvier 2017

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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.
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