Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Europe

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Lois

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre assemblée la question de la caducité du TSCG. Notre collègue Pierre Laurent vient de démontrer avec force arguments combien la France ne devait plus être liée par les dispositions contenues dans ce traité. Dans le prolongement de cette première intervention, je voudrais souligner la nécessité pour la France et pour l’Europe de rompre, de manière durable, avec la logique même portée par le TSCG et les autres règles d’encadrement budgétaire européen. Caduc juridiquement, ce (...) Lire la suite

Le TSCG est sans existence légale

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer ce débat, demandé par le groupe communiste (...) Lire la suite

La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune

Par / 7 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à excuser ma collègue Cécile Cukierman qui devait prendre la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Une stratégie qui a échoué

Politique industrielle européenne - Par / 3 avril 2019

Les débats Un déclassement social des populations au sein des États européens

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - Par / 2 avril 2019

Affaires étrangères et défense L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen - Par / 14 février 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Les débats Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne - Par / 17 janvier 2019

Les débats Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ? - Par / 16 janvier 2019

Tribunes libres Le Grand-Duc s’engage

Convention fiscale avec le Luxembourg - Par / 21 décembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Affaires européennes L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

Les débats Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne - Par / 31 octobre 2018

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

"Le Royaume-Uni, meilleur endroit au monde pour faire des affaires" - Par / 26 octobre 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Affaires européennes Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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