Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Europe

Un petit tour au paradis…

Tribunes libres

Une convention fiscale avec le Luxembourg

Par / 31 juillet 2020
Allez, pour ce dernier billet de la saison 2019/2020 partons en voyage, oh pas très loin d’ici, allons au Luxembourg, l’un des derniers débats au Sénat avant la pause fut consacré à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, sujet déjà évoqué antérieurement dans ces colonnes. Une convention fiscale entre Etats vise à éviter les doubles impositions pour les travailleurs transfrontaliers, ils sont au nombre de 107 000 Français salariés dans le Grand-Duché. Jusque-là tout va bien. Ces accords visent également à lutter contre l’évasion fiscale… et c’est là où ça se gâte. Car il n’aura échappé à (...) Lire la suite

La façon dont vous traitez le Parlement est un danger pour la démocratie !

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Par / 8 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion au Sénat du projet de loi portant diverses (...) Lire la suite

L’UE toujours incapable de se projeter vers un nouveau modèle solidaire

Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

Par / 23 juin 2020
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen était chargé d’adopter d’un même mouvement la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires européennes Va-t-on continuer à financer Amazon, la multinationale de la logistique ?

Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 - Par / 18 décembre 2019

Tribunes libres Perfide Albion ?

L’Europe libérale fondamentalement en cause - Par / 25 octobre 2019

Les débats L’impasse européenne n’est pas seulement britannique

Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 - Par / 22 octobre 2019

Affaires européennes Le modèle institutionnel et économique de l’Union européenne est à bout de souffle

Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 - Par / 25 juin 2019

Lois Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

Les débats Le TSCG est sans existence légale

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

Affaires économiques La Commission européenne fait le choix d’un abandon de toute régulation publique des marchés agricoles

Réforme de la politique agricole commune - Par / 7 mai 2019

Les débats Le contrôle des finances publiques doit être du ressort des représentants du peuple

Programme de stabilité pour 2019‑2022 - Par / 29 avril 2019

Les débats Une stratégie qui a échoué

Politique industrielle européenne - Par / 3 avril 2019

Les débats Un déclassement social des populations au sein des États européens

Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019 - Par / 2 avril 2019

Affaires européennes Nous devons intervenir pour que les droits de nos collègues parlementaires jugés à Madrid soient respectés

Débat préalable au Conseil européen - Par / 14 mars 2019

Affaires étrangères et défense L’Europe va au chaos, et tout continue comme avant

Élection des membres du Parlement européen - Par / 14 février 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Les débats Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne - Par / 17 janvier 2019

Les débats Madame la ministre, votre définition de la concertation est sidérante

Quelle politique d’attractivité de la France à l’égard des étudiants internationaux ? - Par / 16 janvier 2019

Tribunes libres Le Grand-Duc s’engage

Convention fiscale avec le Luxembourg - Par / 21 décembre 2018

Les débats Ceux qui veulent graver le TSCG dans le marbre du droit européen cherchent à rendre cette austérité automatique

Conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 - Par / 17 décembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Affaires européennes L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - Par / 6 novembre 2018

Les débats Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne - Par / 31 octobre 2018

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

"Le Royaume-Uni, meilleur endroit au monde pour faire des affaires" - Par / 26 octobre 2018

Les débats La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne

Conseil européen du 18 octobre 2018 - Par / 17 octobre 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Les questions d’actualité Nous invitons le gouvernement à faire de la PAC une véritable politique agricole et alimentaire commune  

Politique agricole commune - Par / 19 avril 2018

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C’est le nombre de niches fiscales existantes.
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