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Europe

Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Finances

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Par / 6 novembre 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. On l’a déjà rappelé : quel que soit le scénario envisagé, ce changement aura des impacts importants pour les entreprises, les administrations et les citoyens européens et britanniques. En effet, comme le souligne le rapport, les exportations vers le Royaume-Uni représentent 3 % de notre PIB. Environ 30 000 entreprises françaises exportent des marchandises ou des services vers la Grande-Bretagne, et 4 millions de Britanniques se rendent chaque (...) Lire la suite

L’objectif unique est, comme toujours avec ce gouvernement, de limiter les obligations pesant sur les entreprises

Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Par / 6 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des (...) Lire la suite

Votre critique de la surtransposition est à géométrie variable

Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

Par / 31 octobre 2018
Surtransposition : c’est le nouveau mot magique qui ne fait finalement que reprendre le vieux discours « trop de normes et trop de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

"Le Royaume-Uni, meilleur endroit au monde pour faire des affaires" - Par / 26 octobre 2018

Les débats La sortie prochaine du Royaume-Uni de l’UE impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne

Conseil européen du 18 octobre 2018 - Par / 17 octobre 2018

Affaires européennes Que reste-t-il des valeurs démocratiques de l’Europe ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Lois Les circonscriptions régionales ont été un échec

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP - Par / 23 mai 2018

Les questions d’actualité Nous invitons le gouvernement à faire de la PAC une véritable politique agricole et alimentaire commune  

Politique agricole commune - Par / 19 avril 2018

Lois Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote - Par / 11 avril 2018

Lois L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen - Par / 10 avril 2018

Les questions d’actualité La France et l’Europe ne peuvent continuer d’ignorer ces procédés autoritaires contraires à nos valeurs

Privation de liberté et demande d’extradition de Carles Puigdemont - Par / 27 mars 2018

Affaires européennes Le dogme libéral conduit l’Europe à l’abîme

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 - Par / 21 mars 2018

Les débats Le ver libéral s’est installé dans le fruit et l’a dévoré ne laissant aux peuples qu’un trognon indigeste

Conseil européen des 14 et 15 décembre - Par / 12 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Finances L’Europe doit se mettre au service de la paix et de l’émancipation humaine

Budget européen - Par / 23 novembre 2017

Les débats Au sein de l’Union, des droits fondamentaux sont bafoués  

Avenir de l’Union européenne - Par / 11 octobre 2017

Les communiqués de presse 43 sénatrices et sénateurs s’associent à la centaine de députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

CETA - Par / 8 mars 2017

Tribunes libres Démocrature

Brexit - Par / 3 février 2017

Les débats La gestion de l’euro souffre de deux tares originelles

Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? - Par / 12 janvier 2017

Les questions d’actualité Nous demandons la suspension de la directive relative aux travailleurs détachés   

Dumping social - Par / 15 décembre 2016

Les débats L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 - Par / 13 décembre 2016

Les débats La Turquie détient aujourd’hui le triste record mondial du nombre de journalistes poursuivis et emprisonnés

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 - Par / 13 décembre 2016

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

Union européenne - Par / 9 décembre 2016

Tribunes libres Un accord contestable

UE-Turquie - Par / 14 novembre 2016

Tribunes libres CETA : c’est quoi ? C’est tout ?

Dérégulation - Par / 4 novembre 2016

Les rappels au règlement Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

CETA - Par / 3 novembre 2016

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les rapports Une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

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