Groupe CRCE-K Yves Coquelles Ancien sénateur du Pas-de-Calais

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Secteur de l’énergie, GDF-Suez : conclusions de la commission mixte paritaire

Affaires économiques

Par / 8 novembre 2006
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Alors que 5 millions de foyers ont subi une panne d’électricité de plusieurs heures samedi dernier, montrant ainsi la réalité des questions d’indépendance énergétique, la commission mixte paritaire s’est réunie le mercredi suivant et a tranquillement décidé d’entériner un projet de loi visant à privatiser Gaz de France et à libéraliser à terme l’ensemble du secteur de l’énergie. Les discussions en commission mixte paritaire se sont concentrées sur des problèmes secondaires alors même que les dispositions les plus (…) Lire la suite

Secteur de l’énergie, GDF-Suez : le groupe CRC demande la suppression de l’article 10 prévoyant la privatisation de GDF

Par / 24 octobre 2006
Les articles 10, 11 et 12 autorisent à transférer G.D.F. au secteur privé, l’État ne conservant plus que le tiers du capital. Ils (…) Lire la suite

Secteur de l’énergie, GDF-Suez : une tentative supplémentaire de spoliation des biens publics de la nation

Par / 24 octobre 2006
Je commencerai par une devinette. Qui est l’auteur de la phrase qui suit ? « En premier lieu, si le gouvernement entend bien donner à (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement GDF-Suez : une fusion qui pousse GDF au démantèlement

Par / 18 octobre 2006

Affaires économiques Secteur de l’énergie, GDF-Suez

Par / 10 octobre 2006

Les questions d’actualité GDF-Suez, un mensonge d’Etat

Par / 5 octobre 2006

Les courriers officiels GDF-Suez : il faut que le Sénat auditionne la commissaire européenne en charge de la concurrence Neelie Kroes

Par / 26 septembre 2006

Affaires économiques Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur la politique énergétique de la France

Par / 15 juin 2006

Affaires économiques Transparence et sécurité en matière nucléaire : explication de vote

Par / 9 mars 2006

Affaires économiques Transparence et sécurité en matière nucléaire

Par / 8 mars 2006

Les rappels au règlement En annonçant sa fusion avec Suez, le gouvernement privatise de fait GDF

Par / 27 février 2006

Les questions d’actualité Le libéralisme à l’oeuvre à EDF : l’action bondit à l’annonce de la réduction des emplois !

Par / 15 décembre 2005

Les courriers officiels Le groupe CRC demande que le Parlement débatte de l’avenir d’EDF

Par / 20 septembre 2005

Affaires économiques Energie : conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Par / 23 juin 2005

Affaires économiques Loi d’orientation sur l’énergie : explication de vote

Par / 4 mai 2005

Affaires économiques Loi d’orientation sur l’énergie

Par / 2 mai 2005

Les questions orales Gestion de « l’après-mines »

Par / 24 novembre 2004

Les questions d’actualité EDF-GDF : le gouvernement entend poursuivre sa politique de privatisation

Par / 8 avril 2004

Les questions orales Epidémie de légionellose

Par / 10 février 2004

Affaires économiques Création de l’agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (2)

Par / 22 janvier 2004

Les questions orales Port de Calais

Par / 13 janvier 2004

Les rappels au règlement Légionellose dans le Pas-de-Calais

Par / 6 janvier 2004

Les communiqués de presse Plan de sauvetage d’Alstom

Par / 18 septembre 2003

Affaires économiques Ville et rénovation urbaine

Par / 22 juillet 2003

Les questions orales Avenir des salariés de Metaleurop

Par / 29 avril 2003

Affaires économiques Prévention des risques technologiques et naturels

Par / 3 février 2003

Les questions d’actualité La fermeture programmée de Metaleurop est intolérable

Par / 30 janvier 2003

Affaires économiques Marchés énergétiques : conclusions de la CMP

Par / 19 décembre 2002

Administration
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