ARAC Saint-Just
Monsieur Jacques DESESCAUT
Secrétaire

Monsieur le Secrétaire, Cher Ami,

J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mai m’informant du soutien que vous apportez à la proposition de loi du sénateur Claude BIWER relative « à l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. »

Pour vous avoir soutenu activement dans votre volonté que la date du 19 mars, date d’anniversaire du cessez-le-feu et des accords d’Evian en 1962, soit considérée comme la journée nationale du recueillement et de la mémoire dédiée à la mémoire des morts civils et militaires en Algérie, Maroc et Tunisie, vous connaissez ma position.

Le cessez-le-feu du 19 mars 1962 marque bien l’arrêt officiel de cette guerre. Il cristallise la mémoire de l’événement. Au-delà de cette date, de tristes événements ont eu lieu mais en dehors de la période dite de guerre.

Néanmoins, conscient du sentiment d’injustice provoqué par les dispositions du 1er juillet 2004 qui consistent à attribuer la carte de combattant aux personnels civils ou militaires ayant stationné pendant une durée de quatre mois ou cent vingt jours entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962, c’est-à-dire arrivés avant le 5 mars 1962, j’ai déposé une question écrite le 3 avril 2008, dont je vous adresse une copie.

J’ai donc demandé à M. le Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants s’il ne pouvait être envisagé d’étendre l’attribution de la carte du combattant à tous ceux qui sont arrivés en Algérie avant le 19 mars 1962,
puisqu’ils ont connu les mêmes risques que ceux arrivés quelques jours auparavant et qu’ils sont tout aussi marqués par les événements.
Comme vous pourrez le constater à la lecture de la réponse de M. Jean-Marie BOCKEL, reçue ce jour, « il n’est pas souhaité de modifier la période d’application ». Croyez bien que je le regrette.

En conséquent, quand bien même la réponse du Gouvernement ne me satisfait pas, vous comprendrez que je ne saurai soutenir la proposition de loi de mon collègue Claude BIWER qui, en étendant la notion d’anciens combattants jusqu’au 1er juillet 1964, ouvre là la boîte de pandore.

Restant à votre disposition pour en parler de vive voix,

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire, à l’assurance de mes sincères salutations.