Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les courriers officiels

Budget et fiscalité

Le Projet de Loi de Finances 2023 doit être à la hauteur des enjeux pour les collectivités locales

Par / 4 octobre 2022

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne pour que cette dimension soit inscrite en filigrane du PLF pour 2023.

À l’aube des discussions sur le Projet de Loi de Finances 2023 qui vont s’ouvrir au Parlement, nous tenions à faire remonter les nombreuses inquiétudes des élus locaux. Des inquiétudes légitimes au regard de la conjoncture extrêmement difficile pour les collectivités locales. Les associations alertent l’État du devenir budgétaire contrarié des communes, des intercommunalités, des départements et des régions. Les dépenses liées à l’énergie explosent et pourraient augmenter de 50 % à 200 % selon les fournisseurs, l’inflation impacte lourdement les budgets de fonctionnement, les recettes sont malheureusement (...) Lire la suite

Quelles suites la France donnera-t-elle aux révélations OPENLUX ?

Le Luxembourg, un paradis fiscal au cœur de l’Europe

Par / 15 février 2021
Lille, le 15 février 2021 M. Bruno Le Maire Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance 139, rue de Bercy 75012 PARIS Objet (...) Lire la suite

Mc Donald’s profite de l’aubaine d’une multitude d’aides publiques pour augmenter ses bénéfices

Bercy doit interroger l’entreprise et contrôler l’usage de l’argent public

Par / 8 février 2021
Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Le capital financier doit être prélevé, pas les salariés

Participation de 30 millions d’euros de l’ANCV au Fonds de Solidarité - Par / 29 avril 2020

Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude - Par / 23 septembre 2019

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS - Par / 13 novembre 2018

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère - Par / 27 mai 2016

Quelle efficacité pour le CICE ?

lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics - Par / 15 janvier 2015

Quel est le bilan de ces opérations de régularisation ?

Comptes bancaires à l’étranger non déclarés - Par / 17 novembre 2014

Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par / 1er octobre 2013

Consultation engagée par la Commission européenne

Relative à la suppression des taux réduits de TVA (eau, énergie, assainissement ...) - Par / 22 février 2013

Administration